Mise à disposition de conteneurs de Déchets industriels banals (DIB) pour le territoire du STT Ouest

Département du Bas-Rhin

Mise à disposition de conteneurs et traitement des Déchets industriels banals (DIB) pour le territoire du STT Ouest avec un montant maximum annuel de 40 000,00 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lingenheld Environnement SAS

Qui ?

• Département du Bas-Rhin

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-01	Avis de marché
2019-12-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 00004755
Brève description:

Mise à disposition de conteneurs et traitement des Déchets industriels banals (DIB) pour le territoire du STT Ouest avec un montant maximum annuel de 40 000,00 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Bas-Rhin
Adresse postale: place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.bas-rhin.fr/acces-direct/les-marches-publics 🌏
Courrier électronique: aapc.scp@bas-rhin.fr 📧
Téléphone: +33 388766767 📞
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-01 📅
Date limite de soumission: 2019-09-16 📅
Date de publication: 2019-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 150-369961
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Recours: — référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.), — référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.), — recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 160 000 EUR 💰
Brève description:

Mise à disposition de conteneurs et traitement des Déchets industriels banals (DIB) pour le territoire du STT Ouest.

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois pour une période d'1 an
Informations complémentaires:

Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Recours:

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bas-Rhin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Redressement judiciaire:

— le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Prix: définition et appréciation du critère: 70 points pour le critère prix P0/PN x 70 P0 est le prix de l'offre la moins disante PN est le prix de l'offre analysée.

Valeur technique définition et appréciation du critère:

La note du candidat sera calculée de la façon suivante:

— moyens matériels affectés à la réalisation de la prestation — 5 points,

— délai d'intervention — 5 points,

— mesures environnementales — 5 points,

— tri — valorisation et destination finale des déchets — 15 points.

Les notes attribuées aux sous-critères sont les suivantes:

— 1: très insuffisant,

— 2: insuffisant,

— 3: moyen,

— 4: satisfaisant,

— 5: très satisfaisant.

le sous-critère «Tri — valorisation et destination finale des déchets» sera noté avec un coefficient multiplicateur de 3.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— attestation d'assurance: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— liste des moyens techniques: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— récépissé de déclaration: autorisation pour l'exercice de l'activité transport de déchets.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Informations complémentaires:

Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires

Financement sur le budget annuel du département du Bas-Rhin en ressources propres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038F
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, art. L .551-1 et s.),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),

— recours en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 150-369961 (2019-08-01)

Avis d'attribution de marché (2019-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mise à disposition de conteneurs de déchets et traitement.
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-11 📅
Date de publication: 2019-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 241-592769
Se réfère à l'avis: 2019/S 150-369961
Numéro JO-S: 241

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mise à disposition de conteneur et traitement des déchets.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-10 📅
Nom: Lingenheld Environnement SAS
Adresse postale: 67203
Commune postale: Oberschaeffolsheim
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: — référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.),
Source: OJS 2019/S 241-592769 (2019-12-11)

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