Mise à disposition de conteneurs et traitement des Déchets industriels banals (DIB) pour le territoire du STT Ouest avec un montant maximum annuel de 40 000,00 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de conteneurs de Déchets industriels banals (DIB) pour le territoire du STT Ouest
00004755”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“Mise à disposition de conteneurs et traitement des Déchets industriels banals (DIB) pour le territoire du STT Ouest avec un montant maximum annuel de 40...”
Brève description
Mise à disposition de conteneurs et traitement des Déchets industriels banals (DIB) pour le territoire du STT Ouest avec un montant maximum annuel de 40 000,00 EUR HT.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bas-Rhin.
Description du marché:
“Mise à disposition de conteneurs et traitement des Déchets industriels banals (DIB) pour le territoire du STT Ouest.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois pour une période d'1 an
Informations complémentaires:
“Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et...”
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Redressement judiciaire:
— le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Prix: définition et appréciation du critère: 70 points pour le critère prix P0/PN x 70 P0 est le prix de l'offre la moins disante PN est le prix de l'offre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Prix: définition et appréciation du critère: 70 points pour le critère prix P0/PN x 70 P0 est le prix de l'offre la moins disante PN est le prix de l'offre analysée.
Valeur technique définition et appréciation du critère:
La note du candidat sera calculée de la façon suivante:
— moyens matériels affectés à la réalisation de la prestation — 5 points,
— délai d'intervention — 5 points,
— mesures environnementales — 5 points,
— tri — valorisation et destination finale des déchets — 15 points.
Les notes attribuées aux sous-critères sont les suivantes:
— 1: très insuffisant,
— 2: insuffisant,
— 3: moyen,
— 4: satisfaisant,
— 5: très satisfaisant.
le sous-critère «Tri — valorisation et destination finale des déchets» sera noté avec un coefficient multiplicateur de 3.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— attestation d'assurance: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— liste des moyens techniques: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— récépissé de déclaration: autorisation pour l'exercice de l'activité transport de déchets.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-17
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique.”
“Financement sur le budget annuel du département du Bas-Rhin en ressources propres.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038F
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, art. L .551-1 et s.),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours en contestation de validité du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, art. L .551-1 et s.),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 150-369961 (2019-08-01)
Avis d'attribution de marché (2019-12-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Mise à disposition de conteneurs de déchets et traitement.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 160 000 💰
Description
Description du marché: Mise à disposition de conteneur et traitement des déchets.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 150-369961
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 008683
Titre:
“Mise à disposition de conteneurs de déchets (DIB) et de traitement sur le STT Ouest”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Lingenheld Environnement SAS
Adresse postale: 67203
Commune postale: Oberschaeffolsheim
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours en contestation de validité du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 241-592769 (2019-12-11)