Avis de marché (2019-09-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale:
“Direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration - direction des finances, de l'achat et de la commande...”
Adresse postale
Direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration - direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés — tour Jean Moulin — 6e étage — bureau 631 — CADAM — 147 boulevard du Mercantour — BP 3007
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de chèques d'accompagnement personnalisé pour des prestations d'action sociale
19S0241”
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité📦
Brève description:
“Mise à disposition de chèques d'accompagnement personnalisé pour des prestations d'action sociale.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 080 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hygiène et alimentation hors boissons alcoolisées
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“Chèques hygiène et alimentation hors boissons alcoolisées. La valeur globale faciale des chèques est de: valeur unitaire 15 EUR.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible 3 fois par reconduction expresse, par période de 12 mois et pour le même montant maximum, pour une durée maximale de 48 mois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est reconductible 3 fois par reconduction expresse, par période de 12 mois et pour le même montant maximum, pour une durée maximale de 48 mois.” Description
Informations complémentaires:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, dont les prestations seront susceptibles de varier dans la limite du montant maximum...”
Informations complémentaires
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, dont les prestations seront susceptibles de varier dans la limite du montant maximum annuel de 500 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hébergement enfance
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Chèques hébergement enfance. La valeur globale faciale des chèques est de: valeur unitaire 20 EUR et 5 EUR.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, dont les prestations seront susceptibles de varier dans la limite du montant maximum...”
Informations complémentaires
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, dont les prestations seront susceptibles de varier dans la limite du montant maximum annuel de 20 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DUME, ou
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire DUME, ou
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur:
A) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique;
B) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques A, B et C.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations doivent être exécutées conformément au décret nº 99-862 du 6.10.1999 relatif aux chèques d'accompagnement personnalisé.” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-16
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-18
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les candidatures peuvent concerner un lot ou l'ensemble des lots. Pour chacun des lots, le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, les...”
Les candidatures peuvent concerner un lot ou l'ensemble des lots. Pour chacun des lots, le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, les échantillons d'un chéquier quadrichrome et d'un chèque.
Un exemplaire type des CAP par mail avec AR devra être produit dans le délai de 3 jours ouvrés à compter de la notification du marché, avant tirage pour la première commande.
Les prestations devront être exécutées dans un délai maximum de 10 jours calendaires, à compter de la date de notification du bon de commande.
Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique adressé sous pli cacheté portant la mention «Copie de sauvegarde» envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des offres, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format PDF a résolution 300 DPI niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat,
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat,
— référé précontractuel: possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: en application de l'art. R. 551-7 du code de justice administrative,
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 179-436356 (2019-09-13)
Avis d'attribution de marché (2020-01-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 147 boulevard du Mercantour — tour Jean Moulin — CADAM — BP 3007
Personne de contact: M. le président du Département des Alpes-Maritimes
Téléphone: +33 497186368📞
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 080 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Chèques d'accompagnement personnalisé en matière d'hygiène et alimentation hors boissons alcoolisées.
La valeur globale faciale des chèques est de: valeur...”
Description du marché
Chèques d'accompagnement personnalisé en matière d'hygiène et alimentation hors boissons alcoolisées.
La valeur globale faciale des chèques est de: valeur unitaire 15 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché est reconductible 3 fois par reconduction expresse, par période de 12 mois et pour le même montant maximal, pour une durée maximale de 48 mois.” Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande, dont les prestations seront susceptibles de varier dans la limite du montant maximal annuel de 500 000 EUR HT.”
Description du marché:
“Chèques d'accompagnement personnalisé en matière d'hébergement enfance.
La valeur globale faciale des chèques est de: valeur unitaire 20 EUR et 5 EUR.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande, dont les prestations seront susceptibles de varier dans la limite du montant maximal annuel de 20 000 EUR HT.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 179-436356
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202019S0241L01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Hygiène et alimentation hors boissons alcoolisées
Date de conclusion du contrat: 2020-01-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Up
Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141854947📞
Courrier électronique: cellule.ao@up.coop📧
Fax: +33 141850518 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Part inconnue
2️⃣
Numéro de contrat: 202019S0241L02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Hébergement enfance
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
“Date de signature des marchés: 2.1.2020.
Taux de rémunération appliqué sur la valeur faciale des chèques: 0 %.” Organe de révision
Téléphone: +33 489978600📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt société Tropic Travaux Signalisation (CE, ASS,16.7.2007 nº 29545) sous réserve que cette...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt société Tropic Travaux Signalisation (CE, ASS,16.7.2007 nº 29545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R. 2183-5 du code de la commande publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 023-051538 (2020-01-30)