Mise à disposition de caisson, prise en charge, transport, préparation (double broyage) et valorisation de la ferraille issue des usines de Tri-Mécano-Biologique de Trivalandes et Trivalonne
Le titulaire aura en charge:
— la mise à disposition de caissons sur les usines TMB Trivalandes et Trivalonne,
— le transport des ferrailles,
— le double-broyage des ferrailles,
— la valorisation matière.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-07.
Avis de marché (2019-01-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat Trivalis
Adresse postale: 31 rue de l'Atlantique, CS 30605
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Code postal: 85015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251451451📞
Courrier électronique: contact@trivalis.fr📧
Fax: +33 251451450 📠
Région: Vendée🏙️
URL: http://www.trivalis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“Syndicat mixte départemental d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de caisson, prise en charge, transport, préparation (double broyage) et valorisation de la ferraille issue des usines de...”
Titre
Mise à disposition de caisson, prise en charge, transport, préparation (double broyage) et valorisation de la ferraille issue des usines de Tri-Mécano-Biologique de Trivalandes et Trivalonne
2019_M004
Le titulaire aura en charge:
— la mise à disposition de caissons sur les usines TMB Trivalandes et Trivalonne,
— le transport des ferrailles,
— le double-broyage des ferrailles,
— la valorisation matière.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Le titulaire assurera les prestations suivantes:
— la mise à disposition de contenants vides de type caissons de 30 à 35 m en bon état pour assurer la rotation nécessaire,
— l'enlèvement des contenants lorsqu'ils sont pleins et leur remplacement systématique à l'identique par un vide,
— le bâchage des caissons,
— la double pesée du chargement sur les ponts-bascules de Trivalandes et Trivalonne en entrée et en sortie des caissons,
— le transport des ferrailles vers l'unité de double broyage désignée par le titulaire,
— la double-pesée, le déchargement et le double-broyage des ferrailles,
— la valorisation des ferrailles,
— la prise en charge, le transport et l'élimination des indésirables dans une installation agréée y compris la TGAP,
— la gestion administratives (tickets de pesée, bordereau de suivi du déchet, rapports mensuels et annuels, fiches d'anomalie,...).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2021-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre (AC) mono-attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles et donc exécuté par bons de commande au fur et à mesure des besoins. L'AC...”
Informations complémentaires
Accord-cadre (AC) mono-attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles et donc exécuté par bons de commande au fur et à mesure des besoins. L'AC est conclu sans minimum ni maximum. Le montant ci-dessus ne tient pas compte des recettes générées par la valorisation matière des ferrailles. Tonnage estimé sur la durée totale estimée de l'accord-cadre (33 mois): 5 000 t.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— déclaration sur l'honneur (en utilisant le formulaire DC1 annexé au DCE) afin de justifier qu'il n'entre...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— déclaration sur l'honneur (en utilisant le formulaire DC1 annexé au DCE) afin de justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— une preuve de son inscription sur un registre professionnel.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— la déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— la déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.pertinents.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— une liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— une liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-08
12:15 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Appel d'offres ouvert (art 25-I-1 et 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.16). Documents de la consultation (DCE) mis à disposition gratuitement à l'adresse...”
Appel d'offres ouvert (art 25-I-1 et 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.16). Documents de la consultation (DCE) mis à disposition gratuitement à l'adresse http://www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20181211w2_01. Les communications et échanges d'information seront effectuées exclusivement par voie électronique suivant les dispositions prévues à l'article 3 du Règlement de consultation (RC). Pour ce faire, le candidat devra indiquer sur le site une adresse électronique valide et à jour. Pour obtenir tous renseignements complémentaires sur le DCE, le candidat devra faire parvenir au plus tard 10 jours avant la Date limite de réception des offres (DLRO) une demande écrite à Trivalis via le profil d'acheteur www.marches-securises.fr Les renseignements complémentaires, y compris les modifications de détail du DCE, sont mis en ligne sur la plateforme www.marches-securises.fr au plus tard 6 jours avant la DLRO. La remise des candidatures et des offres se fait uniquement par voie électronique à l'adresse www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20181211w2_01 suivant les dispositions prévues à l'article 8 du RC. Aucune offre papier ne sera acceptée. Les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde peut être transmise à l'acheteur sur support papier ou sur support physique électronique. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli comportant la mention — copie de sauvegarde —. La durée de l'ac court à compter de la date de sa notification jusqu'au 31.12. 2021. La date prévisionnelle de notification est fixée au 22.3.2019.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants);
Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants);
Recours en contestation de validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants);
Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants);
Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 006-009618 (2019-01-07)
Informations complémentaires (2019-01-21)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 006-009618
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“[...] Tonnage estimé sur la durée totale estimée de l'accord-cadre (33 mois): 5 000 t.” Nouvelle valeur
Texte:
“[...] Tonnage estimé sur la durée totale estimée de l'accord-cadre (33 mois): 3 400 t.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5)
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 300 000 EUR
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 220 000 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 300 000 EUR
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 220 000 EUR
Autres informations complémentaires
“Les points II.1.5) Valeur totale estimée et II.2.6) Valeur estimée sont modifiés en raison du rectificatif sur les tonnages. Au lieu de 300 000 EUR, lire...”
Les points II.1.5) Valeur totale estimée et II.2.6) Valeur estimée sont modifiés en raison du rectificatif sur les tonnages. Au lieu de 300 000 EUR, lire 220 000 EUR.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 017-036927 (2019-01-21)
Avis d'attribution de marché (2019-05-16) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de caissons, prise en charge, transport, préparation (double broyage) et valorisation de la ferraille issue des usines de...”
Titre
Mise à disposition de caissons, prise en charge, transport, préparation (double broyage) et valorisation de la ferraille issue des usines de tri-mécano-biologique de Trivalandes et Trivalonne
2019_M004
Afficher plus
Brève description:
“Le titulaire aura en charge:
— la mise à disposition de caissons sur les usines TMB Trivalandes et Trivalonne,
— le transport des ferrailles,
— le double...”
Brève description
Le titulaire aura en charge:
— la mise à disposition de caissons sur les usines TMB Trivalandes et Trivalonne,
— le transport des ferrailles,
— le double broyage des ferrailles,
— la valorisation matière.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Le titulaire assurera les prestations suivantes:
— la mise à disposition de contenants vides de type caissons de 30 à 35 m en bon état pour assurer la...”
Description du marché
Le titulaire assurera les prestations suivantes:
— la mise à disposition de contenants vides de type caissons de 30 à 35 m en bon état pour assurer la rotation nécessaire,
— l'enlèvement des contenants lorsqu'ils sont pleins et leur remplacement systématique à l'identique par un vide,
— le bâchage des caissons,
— la double pesée du chargement sur les ponts bascules de Trivalandes et Trivalonne en entrée et en sortie des caissons,
— le transport des ferrailles vers l'unité de double broyage désignée par le titulaire,
— la double-pesée, le déchargement et le double-broyage des ferrailles,
— la valorisation des ferrailles,
— la prise en charge, le transport et l'élimination des indésirables dans une installation agréée y compris la TGAP,
— la gestion administratives (tickets de pesée, bordereau de suivi du déchet, rapports mensuels et annuels, fiches d'anomalie…).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre (AC) mono-attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles et donc exécuté par bons de commande au fur et à mesure des besoins. L'AC...”
Informations complémentaires
Accord-cadre (AC) mono-attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles et donc exécuté par bons de commande au fur et à mesure des besoins. L'AC est conclu sans minimum ni maximum.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 006-009618
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019_M004
Titre:
“Mise à disposition de caissons, prise en charge, transport, préparation (double-broyage) et valorisation de la ferraille issue des usines de...”
Titre
Mise à disposition de caissons, prise en charge, transport, préparation (double-broyage) et valorisation de la ferraille issue des usines de tri-mécano-biologique de Trivalandes et Trivalonne
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Par décision en date du 12.3.2019, le président de Trivalis a déclaré la procédure de passation du marché 2019_m004 sans suite pour un motif d'intérêt...”
Par décision en date du 12.3.2019, le président de Trivalis a déclaré la procédure de passation du marché 2019_m004 sans suite pour un motif d'intérêt général lié à l'insuffisance de concurrence.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation de validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Source: OJS 2019/S 096-232436 (2019-05-16)