Mise à disposition de berceaux dans des structures multi-accueil de la petite enfance
Ville de Plaisir
La présente consultation a pour objet la mise à disposition de berceaux dans des structures multi-accueil de la petite enfance.
Le marché comprend la réservation de 10 berceaux (répartis en 2 lots comme suit: lot nº 1 : 5 berceaux et lot nº 2 : 5 berceaux) pour des enfants de 10 semaines à 4 ans domiciliés à Plaisir et ayant effectués une pré-inscription en mairie.
Le délai de réception des offres était de 2019-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-17.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-05-17 | Avis de marché |
| 2019-05-27 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2019-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: 2019-008
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Plaisir
Adresse postale: 2 rue de la République — BP 22
Code postal: 78375
Commune postale: Plaisir Cedex
Contact
Adresse Internet: https://ville-plaisir.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ville-plaisir.fr 📧
Téléphone: +33 130796245 📞
URL des documents: https://ville-plaisir.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://ville-plaisir.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-17 📅
Date limite de soumission: 2019-06-10 📅
Date de publication: 2019-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 097-234887
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Les sous-critères de notation sont définis dans le RC.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mise à disposition de 5 berceaux dans des structures multi-accueil de la petite enfance
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires: Les sous-critères de notation sont définis dans le RC.
Numéro du lot: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Plaisir.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Sans objet.
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-plaisir.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://ville-plaisir.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Plaisir
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et de la commande publique — 2 rue de la République — BP 22
Commune postale: Plaisir Cedex
Code postal: 78375
Source: OJS 2019/S 097-234887 (2019-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: 2019-008
Brève description:
La présente consultation a pour objet la mise à disposition de berceaux dans des structures multi-accueil de la petite enfance.
Le marché comprend la réservation de 10 berceaux (répartis en 2 lots comme suit: lot nº 1 : 5 berceaux et lot nº 2 : 5 berceaux) pour des enfants de 10 semaines à 4 ans domiciliés à Plaisir et ayant effectués une pré-inscription en mairie.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Plaisir
Adresse postale: 2 rue de la République — BP 22
Code postal: 78375
Commune postale: Plaisir Cedex
Contact
Adresse Internet: https://ville-plaisir.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ville-plaisir.fr 📧
Téléphone: +33 130796245 📞
URL des documents: https://ville-plaisir.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://ville-plaisir.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-17 📅
Date limite de soumission: 2019-06-10 📅
Date de publication: 2019-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 097-234887
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Les sous-critères de notation sont définis dans le RC.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la mise à disposition de berceaux dans des structures multi-accueil de la petite enfance.
Le marché comprend la réservation de 10 berceaux (répartis en 2 lots comme suit: lot nº 1 : 5 berceaux et lot nº 2 : 5 berceaux) pour des enfants de 10 semaines à 4 ans domiciliés à Plaisir et ayant effectués une pré-inscription en mairie.
Intitulé du lot: Mise à disposition de 5 berceaux dans des structures multi-accueil de la petite enfance
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le marché public a pour objet la mise à disposition de 5 berceaux dans des structures multi- accueil de la petite enfance.
Le marché public est qualifié de marché public de services.
La présente consultation est passée selon une procédure adaptée conformément aux articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique et dans le cadre d'un marché public ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.
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Les prestations donneront lieu à la conclusion d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire.
Le marché est conclu avec un attributaire, prestataire unique ou en groupement d'entreprises dans les conditions prévues aux articles L. 2141-12 à L. 2141-14 et R. 2142-19 à R. 2142-27, et R. 2151-7 du code de la commande publique.
La mise à disposition des berceaux devra être effective au 1.9.2019.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché public prend effet à compter du 1.9.2019 pour une durée de 2 ans ferme soit jusqu'au 31.8.2021.
Il pourra être reconduit une fois pour une période de 12 mois, soit pour une durée maximale de 3 ans.
Numéro du lot: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Plaisir.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— les candidats sont invités à utiliser les formulaires DC1-2016 et DC2-2016.
Conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique:
I) le candidat produit à l'appui de son offre:
1) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
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2) les renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.
Chaque candidat doit fournir l'ensemble des autorisations d'ouverture et d'exploitation délivrées par les organismes compétents (CAF et le département des Yvelines, et l'avis favorable des commissions de sécurité et d'accessibilité, et l'arrêté préfectoral).
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— le candidat fournit à l'appui de sa capacité économique et financière: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
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Capacité technique et professionnelle:
— le candidat fournit à l'appui de ses capacités techniques et professionnelles: une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte.
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Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-plaisir.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://ville-plaisir.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Depuis le 1.10.2018, les plis doivent être déposés sur le profil d'acheteur.
Seules les copies de sauvegarde peuvent être reçues sous support papier ou clé USB.
Le détail des sous-critères d'attribution est indiqué au règlement de la consultation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Plaisir
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et de la commande publique — 2 rue de la République — BP 22
Commune postale: Plaisir Cedex
Code postal: 78375
Source: OJS 2019/S 097-234887 (2019-05-17)
Informations complémentaires (2019-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-27 📅
Date limite de soumission: 2019-06-11 📅
Date de publication: 2019-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 104-253634
Se réfère à l'avis: 2019/S 097-234887
Numéro JO-S: 104
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la mise à disposition de berceaux dans des structures multi-accueil de la petite enfance.
Le marché comprend la réservation de 10 berceaux (répartis en 2 lots comme suit: lot nº 1: 5 berceaux et lot nº 2: 5 berceaux) pour des enfants de 10 semaines à 4 ans domiciliés à Plaisir et ayant effectués une préinscription en mairie.
Afficher plus
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-27 📅
Date limite de soumission: 2019-06-11 📅
Date de publication: 2019-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 104-253634
Se réfère à l'avis: 2019/S 097-234887
Numéro JO-S: 104
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché comprend la réservation de 10 berceaux (répartis en 2 lots comme suit: lot nº 1: 5 berceaux et lot nº 2: 5 berceaux) pour des enfants de 10 semaines à 4 ans domiciliés à Plaisir et ayant effectués une préinscription en mairie.
Source: OJS 2019/S 104-253634 (2019-05-27)
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