La présente consultation a pour objet la mise à disposition de berceaux dans des structures multi-accueil de la petite enfance.
Le marché comprend la réservation de 10 berceaux (répartis en 2 lots comme suit: lot nº 1 : 5 berceaux et lot nº 2 : 5 berceaux) pour des enfants de 10 semaines à 4 ans domiciliés à Plaisir et ayant effectués une pré-inscription en mairie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de berceaux dans des structures multi-accueil de la petite enfance
2019-008”
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la mise à disposition de berceaux dans des structures multi-accueil de la petite enfance.
Le marché comprend la...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la mise à disposition de berceaux dans des structures multi-accueil de la petite enfance.
Le marché comprend la réservation de 10 berceaux (répartis en 2 lots comme suit: lot nº 1 : 5 berceaux et lot nº 2 : 5 berceaux) pour des enfants de 10 semaines à 4 ans domiciliés à Plaisir et ayant effectués une pré-inscription en mairie.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de 5 berceaux dans des structures multi-accueil de la petite enfance” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Plaisir.
Description du marché:
“Le marché public a pour objet la mise à disposition de 5 berceaux dans des structures multi- accueil de la petite enfance.
Le marché public est qualifié de...”
Description du marché
Le marché public a pour objet la mise à disposition de 5 berceaux dans des structures multi- accueil de la petite enfance.
Le marché public est qualifié de marché public de services.
La présente consultation est passée selon une procédure adaptée conformément aux articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique et dans le cadre d'un marché public ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.
Les prestations donneront lieu à la conclusion d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire.
Le marché est conclu avec un attributaire, prestataire unique ou en groupement d'entreprises dans les conditions prévues aux articles L. 2141-12 à L. 2141-14 et R. 2142-19 à R. 2142-27, et R. 2151-7 du code de la commande publique.
La mise à disposition des berceaux devra être effective au 1.9.2019.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché public prend effet à compter du 1.9.2019 pour une durée de 2 ans ferme soit jusqu'au 31.8.2021.
Il pourra être reconduit une fois pour une...”
Description des renouvellements
Le présent marché public prend effet à compter du 1.9.2019 pour une durée de 2 ans ferme soit jusqu'au 31.8.2021.
Il pourra être reconduit une fois pour une période de 12 mois, soit pour une durée maximale de 3 ans.
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Informations complémentaires: Les sous-critères de notation sont définis dans le RC.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les candidats sont invités à utiliser les formulaires DC1-2016 et DC2-2016.
Conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique:
I) le...”
Liste et brève description des conditions
— les candidats sont invités à utiliser les formulaires DC1-2016 et DC2-2016.
Conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique:
I) le candidat produit à l'appui de son offre:
1) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
2) les renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.
Chaque candidat doit fournir l'ensemble des autorisations d'ouverture et d'exploitation délivrées par les organismes compétents (CAF et le département des Yvelines, et l'avis favorable des commissions de sécurité et d'accessibilité, et l'arrêté préfectoral).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat fournit à l'appui de sa capacité économique et financière: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat fournit à l'appui de sa capacité économique et financière: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Conditions de participation
Sans objet.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat fournit à l'appui de ses capacités techniques et professionnelles: une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat fournit à l'appui de ses capacités techniques et professionnelles: une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Sans objet.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-10
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Depuis le 1.10.2018, les plis doivent être déposés sur le profil d'acheteur.
Seules les copies de sauvegarde peuvent être reçues sous support papier ou clé...”
Depuis le 1.10.2018, les plis doivent être déposés sur le profil d'acheteur.
Seules les copies de sauvegarde peuvent être reçues sous support papier ou clé USB.
Le détail des sous-critères d'attribution est indiqué au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Plaisir
Adresse postale:
“Direction des affaires juridiques et de la commande publique — 2 rue de la République — BP 22”
Commune postale: Plaisir Cedex
Code postal: 78375
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 097-234887 (2019-05-17)
Informations complémentaires (2019-05-27) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de berceaux dans des structures multi-accueil de la petite enfance”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la mise à disposition de berceaux dans des structures multi-accueil de la petite enfance.
Le marché comprend la...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la mise à disposition de berceaux dans des structures multi-accueil de la petite enfance.
Le marché comprend la réservation de 10 berceaux (répartis en 2 lots comme suit: lot nº 1: 5 berceaux et lot nº 2: 5 berceaux) pour des enfants de 10 semaines à 4 ans domiciliés à Plaisir et ayant effectués une préinscription en mairie.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 097-234887
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-06-10 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-06-11 📅
L'heure: 11:00
Source: OJS 2019/S 104-253634 (2019-05-27)