Mise à disposition d'une navette électrique socio-culturelle avec conducteur à Grans

Ville de Grans

Service de transport privé. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et 2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes pour la mise à disposition d'une navette électrique d'une capacité allant jusqu'à 22 places et de son conducteur. Cette navette sera amenée à circuler suivant des circuits prédéfinis du lundi au vendredi mais également les weekends de manière plus ponctuelle. Montant maximum annuel de 200 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Grans

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-05	Avis de marché
2020-02-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2019-S-18-AC
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grans
Code postal: 13450
Commune postale: Grans
Contact
Adresse Internet: http://www.grans.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@grans.fr 📧
URL des documents: http://www.laprovencemarchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.laprovencemarchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-05 📅
Date limite de soumission: 2019-12-13 📅
Date de publication: 2019-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 214-525731
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

Démonstration du véhicule proposé qui servira de jugement du critère valeur technique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description:

Prestation de service de transport privé par navette électrique avec conducteur permettant de desservir l'ensemble des services publics ou des services d'intérêts publics dans le domaine social, culturel, sportif et associatif sur le territoire de la commune.

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

1 an renouvelable 3 fois par reconduction expresse 3 mois avant la date anniversaire, sans excéder 4 ans.

Informations complémentaires:

Démonstration du véhicule proposé qui servira de jugement du critère valeur technique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: formulaires DC1 complété ou un acte de candidature qui précise l'identité du candidat et déclarations sur l'honneur, documents justifiant les pouvoirs de la personne habilité à engager la société, attestation d'assurance en responsabilité civile en cours de validité, un extrait Kbis de la société ou un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.

Situation économique et financière:

Formulaire DC2 complété ou une déclaration sur le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: listes des fournitures et services de mêmes type exécutés au cours des 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laprovencemarchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.laprovencemarchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://www.ta-marseille-juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 214-525731 (2019-11-05)

Avis d'attribution de marché (2020-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Service de transport privé. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et 2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commandes pour la mise à disposition d'une navette électrique d'une capacité allant jusqu'à 22 places et son conducteur. Cette navette sera amenée à circuler suivant des circuits prédéfinis du lundi au vendredi mais également les weekends de manière plus ponctuelle. Montant maximum annuel 200 000 EUR (HT).

Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-28 📅
Date de publication: 2020-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 044-104604
Se réfère à l'avis: 2019/S 214-525731
Numéro JO-S: 44

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de service de transport privé par navette électrique avec conducteur permettant de desservir l'ensemble des services publics ou des services d'intérêt public dans le domaine social, culturel, sportif et associatif sur le territoire de la commune.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45 %
Prix (pondération): 55 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-26 📅
Nom: Union des transporteurs de Provence
Commune postale: Aix-en-Provence
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: Société nouvelle des transports SUMA
Commune postale: Rognac
Nom: Rubans Bleus Pastouret
Commune postale: Marseille
Nom: Autocars Telleschi
Commune postale: Saint-Cannat
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux: adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé contractuel: articles L. 551-13 à -23 du CJA, et pouvant être exercé dans dans les délais prévu au L. 551/7 du CJA. Recours en pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 044-104604 (2020-02-28)

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