Service de transport privé. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et 2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes pour la mise à disposition d'une navette électrique d'une capacité allant jusqu'à 22 places et de son conducteur. Cette navette sera amenée à circuler suivant des circuits prédéfinis du lundi au vendredi mais également les weekends de manière plus ponctuelle. Montant maximum annuel de 200 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition d'une navette électrique socio-culturelle avec conducteur à Grans
2019-S-18-AC”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Service de transport privé. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et 2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un...”
Brève description
Service de transport privé. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et 2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes pour la mise à disposition d'une navette électrique d'une capacité allant jusqu'à 22 places et de son conducteur. Cette navette sera amenée à circuler suivant des circuits prédéfinis du lundi au vendredi mais également les weekends de manière plus ponctuelle. Montant maximum annuel de 200 000 EUR HT.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Prestation de service de transport privé par navette électrique avec conducteur permettant de desservir l'ensemble des services publics ou des services...”
Description du marché
Prestation de service de transport privé par navette électrique avec conducteur permettant de desservir l'ensemble des services publics ou des services d'intérêts publics dans le domaine social, culturel, sportif et associatif sur le territoire de la commune.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“1 an renouvelable 3 fois par reconduction expresse 3 mois avant la date anniversaire, sans excéder 4 ans.”
Informations complémentaires:
“Démonstration du véhicule proposé qui servira de jugement du critère valeur technique.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: formulaires DC1 complété ou un acte de candidature qui précise l'identité du candidat et déclarations sur...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: formulaires DC1 complété ou un acte de candidature qui précise l'identité du candidat et déclarations sur l'honneur, documents justifiant les pouvoirs de la personne habilité à engager la société, attestation d'assurance en responsabilité civile en cours de validité, un extrait Kbis de la société ou un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Formulaire DC2 complété ou une déclaration sur le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
Formulaire DC2 complété ou une déclaration sur le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: listes des fournitures et services de mêmes type...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: listes des fournitures et services de mêmes type exécutés au cours des 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-13
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
URL: http://www.ta-marseille-juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 214-525731 (2019-11-05)
Avis d'attribution de marché (2020-02-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Service de transport privé. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et 2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un...”
Brève description
Service de transport privé. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et 2 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commandes pour la mise à disposition d'une navette électrique d'une capacité allant jusqu'à 22 places et son conducteur. Cette navette sera amenée à circuler suivant des circuits prédéfinis du lundi au vendredi mais également les weekends de manière plus ponctuelle. Montant maximum annuel 200 000 EUR (HT).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Description du marché:
“Prestation de service de transport privé par navette électrique avec conducteur permettant de desservir l'ensemble des services publics ou des services...”
Description du marché
Prestation de service de transport privé par navette électrique avec conducteur permettant de desservir l'ensemble des services publics ou des services d'intérêt public dans le domaine social, culturel, sportif et associatif sur le territoire de la commune.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45 %
Prix (pondération): 55 %
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 214-525731
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-S-18-AC
Titre:
“Mise à disposition d'une navette électrique socio-culturelle avec conducteur à Grans”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Union des transporteurs de Provence
Commune postale: Aix-en-Provence
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Société nouvelle des transports SUMA
Commune postale: Rognac
Le contractant est une PME
Nom: Rubans Bleus Pastouret
Commune postale: Marseille
Nom: Autocars Telleschi
Commune postale: Saint-Cannat
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours gracieux: adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours gracieux: adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé contractuel: articles L. 551-13 à -23 du CJA, et pouvant être exercé dans dans les délais prévu au L. 551/7 du CJA. Recours en pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 044-104604 (2020-02-28)