Mise à 2 × 2 voies de la section Laon — Avesnes-sur-Helpe: études d'opportunité de phase 2 et études préalables à la DUP pour les déviations de La Capelle et de Froidmont-Cohartille

DREAL Picardie/SDIT

Les prestations, objet du présent marché, concernent :
— la réalisation des études d'opportunités de phase 2 concernant les déviations de La Capelle et de Froidmont-Cohartille,
— la participation aux phases de concertations réglementaires pour les déviations de La Capelle et de Froidmont-Cohartille,
— la réalisation des études préalables à l'enquête publique concernant les déviations de La Capelle et de Froidmont-Cohartille,
— la réalisation des études d'impacts concernant les déviations de La Capelle et de Froidmont-Cohartille,
— la réalisation des dossiers d'utilité publique pour les déviations de La Capelle et de Froidmont-Cohartille.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-06.

Qui ?

• DREAL Picardie/SDIT

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• France › Hauts-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-06	Avis de marché

Avis de marché (2019-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: AO-2019-DREALHDF-13
Brève description:

Les prestations, objet du présent marché, concernent : — la réalisation des études d'opportunités de phase 2 concernant les déviations de La Capelle et de Froidmont-Cohartille, — la participation aux phases de concertations réglementaires pour les déviations de La Capelle et de Froidmont-Cohartille, — la réalisation des études préalables à l'enquête publique concernant les déviations de La Capelle et de Froidmont-Cohartille, — la réalisation des études d'impacts concernant les déviations de La Capelle et de Froidmont-Cohartille, — la réalisation des dossiers d'utilité publique pour les déviations de La Capelle et de Froidmont-Cohartille.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Picardie/SDIT
Adresse postale: DREAL Hauts-de-France — 44 rue de Tournai
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: olivier.bury@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-06 📅
Date limite de soumission: 2020-02-17 📅
Date de publication: 2019-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 238-584230
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

— les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions des articles L. 2152-7 et-8 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 et R. 2152-6 à -8 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 sont éliminées par le RPA, — les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière, — les personnes morales seront tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché, — il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique, — le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires. Modalités d'ouverture des offres: — personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non, — l'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: — le mode de retrait du dossier de consultation conditionne le choix du mode de transmission de l'offre, — les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Ao-2019-Drealhdf-13», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation, — les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues, — le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation, — dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément, — les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Ao-2019-Drealhdf-13», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires

— les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions des articles L. 2152-7 et-8 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 et R. 2152-6 à -8 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 sont éliminées par le RPA,

— les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière,

— les personnes morales seront tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché,

— il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique,

— le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.

Modalités d'ouverture des offres:

— personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non,

— l'ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— le mode de retrait du dossier de consultation conditionne le choix du mode de transmission de l'offre,

— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Ao-2019-Drealhdf-13», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation,

— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,

— le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation,

— dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément,

— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Ao-2019-Drealhdf-13», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations, objet du présent marché, concernent :

— la réalisation des études d'opportunités de phase 2 concernant les déviations de La Capelle et de Froidmont-Cohartille,

— la participation aux phases de concertations réglementaires pour les déviations de La Capelle et de Froidmont-Cohartille,

— la réalisation des études préalables à l'enquête publique concernant les déviations de La Capelle et de Froidmont-Cohartille,

— la réalisation des études d'impacts concernant les déviations de La Capelle et de Froidmont-Cohartille,

— la réalisation des dossiers d'utilité publique pour les déviations de La Capelle et de Froidmont-Cohartille.

Intitulé du lot: Mise à 2 × 2 voies de la section Laon — Avesnes-sur-Helpe: études d'opportunité de phase 2 et études préalables à la DUP pour les déviations de La Capelle et de Froidmont-Cohartille
Numéro du lot: 1
Brève description:

— la participation aux phases de concertations règlementaires pour les déviations de La Capelle et de Froidmont-Cohartille,

Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :

— soit avec un prestataire unique,

— soit avec des prestataires groupés conjoints,

— soit avec des prestataires groupés solidaires.

Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel soit membre d'un groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-08-15 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-02-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière,

— les personnes morales seront tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché,

— il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique,

— le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.

Modalités d'ouverture des offres:

— personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non,

— l'ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— le mode de retrait du dossier de consultation conditionne le choix du mode de transmission de l'offre,

— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Ao-2019-Drealhdf-13», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation,

— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,

— le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation,

— dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément,

— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Ao-2019-Drealhdf-13», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2019/S 238-584230 (2019-12-06)

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