— les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions des articles L. 2152-7 et-8 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 et R. 2152-6 à -8 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 sont éliminées par le RPA,
— les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière,
— les personnes morales seront tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché,
— il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique,
— le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.
Modalités d'ouverture des offres:
— personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non,
— l'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— le mode de retrait du dossier de consultation conditionne le choix du mode de transmission de l'offre,
— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (
http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Ao-2019-Drealhdf-13», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation,
— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,
— le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation,
— dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément,
— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (
http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Ao-2019-Drealhdf-13», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.