Millery — Marché de MOE de construction et acquisition/Amélio de 59 logts (46 en locatif social et 13 en accession) + 1 salle d'animation + 1 local commercial+ 4 cabinets médicaux +1 venelle + stationnements

OPAC du Rhône

Groupement de commandes: OPAC du Rhône (coordonnateur), commune de Millery et Habitat & Humanisme.
Marché ordinaire alloti en 2 lots comprenant:
— lot 1: 10 programmes:
—— P1) Parking public de 30 places+venelle,
—— P2) salle d'animation 125 m,
—— P4) 16 logts locatifs + 4 accession soc,
—— P5) 4 logts accession soc,
—— P6) 7 logts locatifs réhabilités,
—— P7) 4 logts locatifs réhabilités,
—— P8) 5 logts locatifs réhabilités,
—— P9) 1 logts locatifs réhabilités,
—— P10) 3 logts locatifs+1 commerce,
—— P11) 5 maisons indiv en accession,
— lot 2 : 1 programme:
—— P3)10 logts locatifs +cabinets médicaux.
Voir fiches de présentation.
La partie de l'enveloppe fin prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à max 6 608 496,00 EUR HT pour les 11 prog (valeur 3.2019).
Date prévisionnelle démarrage des prestations: 7.2019;
Date prév. dépôt des PC: au plus tard le 31.12.19;
Date prév. commencement des travaux: 4.2021.
Marché conformément à la loi sur la maîtrise d'œuvre publique du 12.7.85 modifiée. Missions prévues: base+Exe+diag (uniquement lot 1).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-08 Avis de marché
2019-07-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: Prod_is_millery Moe
Brève description:
Groupement de commandes: OPAC du Rhône (coordonnateur), commune de Millery et Habitat & Humanisme. Marché ordinaire alloti en 2 lots comprenant: — lot 1: 10 programmes: —— P1) Parking public de 30 places+venelle, —— P2) salle d'animation 125 m —— P4) 16 logts locatifs + 4 accession soc, —— P5) 4 logts accession soc, —— P6) 7 logts locatifs réhabilités, —— P7) 4 logts locatifs réhabilités, —— P8) 5 logts locatifs réhabilités, —— P9) 1 logts locatifs réhabilités, —— P10) 3 logts locatifs+1 commerce, —— P11) 5 maisons indiv en accession, — lot 2 : 1 programme: —— P3)10 logts locatifs +cabinets médicaux. Voir fiches de présentation. La partie de l'enveloppe fin prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à max 6 608 496,00 EUR HT pour les 11 prog (valeur 3.2019). Date prévisionnelle démarrage des prestations: 7.2019; Date prév. dépôt des PC: au plus tard le 31.12.19; Date prév. commencement des travaux: 4.2021. Marché conformément à la loi sur la maîtrise d'œuvre publique du 12.7.85 modifiée. Missions prévues: base+Exe+diag (uniquement lot 1).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC du Rhône
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: https://www.opacdurhone.fr 🌏
Courrier électronique: aws_odr@opacdurhone.fr 📧
Téléphone: +33 478955200 📞
URL des documents: https://www.opacdurhone.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.opacdurhone.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-08 📅
Date limite de soumission: 2019-04-08 📅
Date de publication: 2019-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 051-117286
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.opacdurhone.fr Le marché de maîtrise d'œuvre démarrera à la notification du marché et se terminera à l'issue de la période de GPA. En cas de groupement, l'équipe doit obligatoirement être constituée avant la remise des candidatures et sa composition ne pourra être modifiée entre la remise des candidatures et des offres.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Groupement de commandes: OPAC du Rhône (coordonnateur), commune de Millery et Habitat & Humanisme.
Marché ordinaire alloti en 2 lots comprenant:
— lot 1: 10 programmes:
—— P1) Parking public de 30 places+venelle,
—— P2) salle d'animation 125 m
—— P4) 16 logts locatifs + 4 accession soc,
—— P5) 4 logts accession soc,
—— P6) 7 logts locatifs réhabilités,
—— P7) 4 logts locatifs réhabilités,
—— P8) 5 logts locatifs réhabilités,
—— P9) 1 logts locatifs réhabilités,
—— P10) 3 logts locatifs+1 commerce,
—— P11) 5 maisons indiv en accession,
— lot 2 : 1 programme:
—— P3)10 logts locatifs +cabinets médicaux.
Voir fiches de présentation.
La partie de l'enveloppe fin prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à max 6 608 496,00 EUR HT pour les 11 prog (valeur 3.2019).
Date prévisionnelle démarrage des prestations: 7.2019;
Date prév. dépôt des PC: au plus tard le 31.12.19;
Date prév. commencement des travaux: 4.2021.
Marché conformément à la loi sur la maîtrise d'œuvre publique du 12.7.85 modifiée. Missions prévues: base+Exe+diag (uniquement lot 1).
Intitulé du lot: Programmes 1, 2, 4 à 11
Numéro du lot: 1
Brève description: Programmes 1, 2, 4 à 11.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Programme 3
Numéro du lot: 2
Brève description: Programme 3.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre Bourg Millery.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants.
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Lot 1: à joindre par les candidats ayant les 3 compétences architecturales:
1. 2) références en architecte du patrimoine de - de 3 ans proches de l'objet de la consultation. Le candidat devra renseigner à ce titre la fiche synthétique des 2 réf.
2. 2) références en constructions neuves de - de 3 ans proches de l'objet de la consultation. Le candidat devra renseigner à ce titre la fiche synthétique des 2 réf.;
3. 2) références en réhabilitations de - de 3 ans proches de l'objet de la consultation. Le candidat devra renseigner à ce titre la fiche synthétique des 2 réf.;
4. 1) feuille A4 par référence comportant photo(s) et/ou plan(s) ou perspectives.
À joindre par les autres membres du groupement le cas échéant:
Une liste de références de - de 3 ans précisant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance, l'année de sa réalisation, la mission réellement effectuée;
Lot 2: à joindre par les candidats ayant les 2 compétences architecturales:
1. 2) références en architecte du patrimoine de - de 3 ans proches de l'objet de la consultation. Le candidat devra renseigner à ce titre la fiche synthétique des 2 réf.;
3. 1) feuille A4 par référence comportant photo(s) et/ou plan(s) ou perspectives.
Une liste de références de - de 3 ans précisant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance, l'année de sa réalisation, la mission réellement effectuée.
Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans pourront être pris en compte.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Lot 1:
— compétences minimales requises pour candidat ou groupement: architecturales (patrimoine, neuf et réhabilitation — paysagères — techniques structures — techniques fluides et Qeb — économie de la construction,
— effectif min obligatoire: 1 architecte du patrimoine + 2 architectes;
Lot 2:
— compétences minimales requises pour candidat ou groupement: architecturales (patrimoine et neuf — paysagères — techniques structures — techniques fluides et Qeb — économie de la construction,
— effectif min obligatoire: 1 architecte du patrimoine + 1 architecte.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Article 3 de la loi n
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Financement: virement bancaire. pas d'avance prévue. Délai de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture. Financement: plus/Plai/PLS/Ventes/Fonds propres.
Forme juridique en cas de groupement: pas de forme requise mais mandataire architecte du patrimoine solidaire obligatoire.
Exclusivité: les membres du groupement ayant les compétences architecturales ne peuvent agir en qualité de membres de plusieurs groupements. Cette exclusivité ne concerne pas les autres compétences.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Les candidatures seront sélectionnées pour chaque dossier sur la base des critères suivants: Cf. fiche de présentation de l'opération jointe au dossier de consultation (art. 13 et 14: Modalités de notation des candidatures).
Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum, le pouvoir adjudicateur peut poursuivre la procédure avec un nombre inférieur de candidats ayant les capacités requises.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77985929700029
Pays: Rhône 🏙️
Contact
Téléphone: +33 478956163 📞
Fax: +33 478955296 📠
Adresse du profil d'acheteur: https://www.opacdurhone.fr 🌏
URL des documents: https://www.opacdurhone.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.opacdurhone.fr
Le marché de maîtrise d'œuvre démarrera à la notification du marché et se terminera à l'issue de la période de GPA.
En cas de groupement, l'équipe doit obligatoirement être constituée avant la remise des candidatures et sa composition ne pourra être modifiée entre la remise des candidatures et des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants et R. 421-1 du code de justice administrative.
Délai de recours contentieux: 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'État n
Source: OJS 2019/S 051-117286 (2019-03-08)
Avis d'attribution de marché (2019-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Groupement de commandes: OPAC du Rhône (coordonnateur), commune de Millery et Habitat & Humanisme. Marché ordinaire alloti en 2 lots comprenant: — lot 1: 10 programmes: —— P1) parking public de 30 places+venelle, —— P2) salle d'animation 125 m —— P4)16 logts locatifs+4 accession soc, —— P5) 4 logts accession soc, —— P6)7 logts locatifs réhabilités, —— P7) 4 logts locatifs réhabilités, —— P8) 5 logts locatifs réhabilités, —— P9) 1 logts locatifs réhabilités, —— P10) 3 logts locatifs+1 commerce, —— P11) 5 maisons indiv en accession, — lot 2 :1 programme: —— P3) 10 logts locatifs +cabinets médicaux. Voir fiches de présentation La partie de l'enveloppe fin prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à max 6 608 496,00 EUR HT pour les 11 prog (valeur 03/19) Date prévisionnelle démarrage des prestations: 07/19 Date prév. dépôt des Pc: au plus tard le 31.12.19 Date prév. commencement des travaux: 04/2
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Valeur totale du marché: 651 350 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-30 📅
Date de publication: 2019-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 147-362464
Se réfère à l'avis: 2019/S 051-117286
Numéro JO-S: 147

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
—— P1) parking public de 30 places+venelle,
—— P4)16 logts locatifs+4 accession soc,
—— P6)7 logts locatifs réhabilités,
— lot 2 :1 programme:
—— P3) 10 logts locatifs +cabinets médicaux.
Voir fiches de présentation
La partie de l'enveloppe fin prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à max 6 608 496,00 EUR HT pour les 11 prog (valeur 03/19)
Date prévisionnelle démarrage des prestations: 07/19
Date prév. dépôt des Pc: au plus tard le 31.12.19
Date prév. commencement des travaux: 04/2

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-27 📅
Nom: RL & Associés
Adresse postale: 5 rue Amédée Bonnet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.opacdurhone.fr 🌏
Valeur totale du marché: 501 170 EUR 💰
Nom: RL & Associes
Valeur totale du marché: 418 300 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délai de recours contentieux: 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'État nº 291545 du 16.7.2007, Sté Tropic travaux signalisation et nº 358994 du 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne.
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Source: OJS 2019/S 147-362464 (2019-07-30)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Rhône
Produits/services:
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