Millery — Marché de MOE de construction et acquisition/Amélio de 59 logts (46 en locatif social et 13 en accession) + 1 salle d'animation + 1 local commercial+ 4 cabinets médicaux +1 venelle + stationnements
Groupement de commandes: OPAC du Rhône (coordonnateur), commune de Millery et Habitat & Humanisme.
Marché ordinaire alloti en 2 lots comprenant:
— lot 1: 10 programmes:
—— P1) Parking public de 30 places+venelle,
—— P2) salle d'animation 125 m,
—— P4) 16 logts locatifs + 4 accession soc,
—— P5) 4 logts accession soc,
—— P6) 7 logts locatifs réhabilités,
—— P7) 4 logts locatifs réhabilités,
—— P8) 5 logts locatifs réhabilités,
—— P9) 1 logts locatifs réhabilités,
—— P10) 3 logts locatifs+1 commerce,
—— P11) 5 maisons indiv en accession,
— lot 2 : 1 programme:
—— P3)10 logts locatifs +cabinets médicaux.
Voir fiches de présentation.
La partie de l'enveloppe fin prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à max 6 608 496,00 EUR HT pour les 11 prog (valeur 3.2019).
Date prévisionnelle démarrage des prestations: 7.2019;
Date prév. dépôt des PC: au plus tard le 31.12.19;
Date prév. commencement des travaux: 4.2021.
Marché conformément à la loi sur la maîtrise d'œuvre publique du 12.7.85 modifiée. Missions prévues: base+Exe+diag (uniquement lot 1).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-03-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPAC du Rhône
Numéro d'enregistrement national: 77985929700029
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478955200📞
Courrier électronique: aws_odr@opacdurhone.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.opacdurhone.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: OPAC du Rhône
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Téléphone: +33 478956163📞
Téléphone: +33 478955296 📠
Adresse du profil d'acheteur: https://www.opacdurhone.fr🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.opacdurhone.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: OPAC du Rhône
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478956163📞
Courrier électronique: aws_odr@opacdurhone.fr📧
Fax: +33 478955296 📠
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.opacdurhone.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.opacdurhone.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Millery — Marché de MOE de construction et acquisition/Amélio de 59 logts (46 en locatif social et 13 en accession) + 1 salle d'animation + 1 local...”
Titre
Millery — Marché de MOE de construction et acquisition/Amélio de 59 logts (46 en locatif social et 13 en accession) + 1 salle d'animation + 1 local commercial+ 4 cabinets médicaux +1 venelle + stationnements
Prod_is_millery Moe
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Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“Groupement de commandes: OPAC du Rhône (coordonnateur), commune de Millery et Habitat & Humanisme.
Marché ordinaire alloti en 2 lots comprenant:
— lot 1: 10...”
Brève description
Groupement de commandes: OPAC du Rhône (coordonnateur), commune de Millery et Habitat & Humanisme.
Marché ordinaire alloti en 2 lots comprenant:
— lot 1: 10 programmes:
—— P1) Parking public de 30 places+venelle,
—— P2) salle d'animation 125 m,
—— P4) 16 logts locatifs + 4 accession soc,
—— P5) 4 logts accession soc,
—— P6) 7 logts locatifs réhabilités,
—— P7) 4 logts locatifs réhabilités,
—— P8) 5 logts locatifs réhabilités,
—— P9) 1 logts locatifs réhabilités,
—— P10) 3 logts locatifs+1 commerce,
—— P11) 5 maisons indiv en accession,
— lot 2 : 1 programme:
—— P3)10 logts locatifs +cabinets médicaux.
Voir fiches de présentation.
La partie de l'enveloppe fin prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à max 6 608 496,00 EUR HT pour les 11 prog (valeur 3.2019).
Date prévisionnelle démarrage des prestations: 7.2019;
Date prév. dépôt des PC: au plus tard le 31.12.19;
Date prév. commencement des travaux: 4.2021.
Marché conformément à la loi sur la maîtrise d'œuvre publique du 12.7.85 modifiée. Missions prévues: base+Exe+diag (uniquement lot 1).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Programmes 1, 2, 4 à 11
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux aspects économiques de la construction📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre Bourg Millery.
Description du marché: Programmes 1, 2, 4 à 11.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidatures seront sélectionnées pour chaque dossier sur la base des critères suivants: Cf. fiche de présentation de l'opération jointe au dossier de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidatures seront sélectionnées pour chaque dossier sur la base des critères suivants: Cf. fiche de présentation de l'opération jointe au dossier de consultation (art. 13 et 14: Modalités de notation des candidatures).
Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum, le pouvoir adjudicateur peut poursuivre la procédure avec un nombre inférieur de candidats ayant les capacités requises.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Programme 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Programme 3.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Lot 1: à joindre par les candidats ayant les 3 compétences architecturales:
1. 2) références en architecte du patrimoine de - de 3 ans proches de l'objet de la consultation. Le candidat devra renseigner à ce titre la fiche synthétique des 2 réf.
2. 2) références en constructions neuves de - de 3 ans proches de l'objet de la consultation. Le candidat devra renseigner à ce titre la fiche synthétique des 2 réf.;
3. 2) références en réhabilitations de - de 3 ans proches de l'objet de la consultation. Le candidat devra renseigner à ce titre la fiche synthétique des 2 réf.;
4. 1) feuille A4 par référence comportant photo(s) et/ou plan(s) ou perspectives.
À joindre par les autres membres du groupement le cas échéant:
Une liste de références de - de 3 ans précisant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance, l'année de sa réalisation, la mission réellement effectuée;
Lot 2: à joindre par les candidats ayant les 2 compétences architecturales:
1. 2) références en architecte du patrimoine de - de 3 ans proches de l'objet de la consultation. Le candidat devra renseigner à ce titre la fiche synthétique des 2 réf.;
2. 2) références en constructions neuves de - de 3 ans proches de l'objet de la consultation. Le candidat devra renseigner à ce titre la fiche synthétique des 2 réf.;
3. 1) feuille A4 par référence comportant photo(s) et/ou plan(s) ou perspectives.
À joindre par les autres membres du groupement le cas échéant:
Une liste de références de - de 3 ans précisant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance, l'année de sa réalisation, la mission réellement effectuée.
Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans pourront être pris en compte.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Lot 1:
— compétences minimales requises pour candidat ou groupement: architecturales (patrimoine, neuf et réhabilitation — paysagères — techniques...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Lot 1:
— compétences minimales requises pour candidat ou groupement: architecturales (patrimoine, neuf et réhabilitation — paysagères — techniques structures — techniques fluides et Qeb — économie de la construction,
— effectif min obligatoire: 1 architecte du patrimoine + 2 architectes;
Lot 2:
— compétences minimales requises pour candidat ou groupement: architecturales (patrimoine et neuf — paysagères — techniques structures — techniques fluides et Qeb — économie de la construction,
— effectif min obligatoire: 1 architecte du patrimoine + 1 architecte.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Article 3 de la loi n 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture pour la compétence architecturale permettant le dépôt du permis de construire.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Financement: virement bancaire. pas d'avance prévue. Délai de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture. Financement:...”
Conditions d'exécution du contrat
Financement: virement bancaire. pas d'avance prévue. Délai de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture. Financement: plus/Plai/PLS/Ventes/Fonds propres.
Forme juridique en cas de groupement: pas de forme requise mais mandataire architecte du patrimoine solidaire obligatoire.
Exclusivité: les membres du groupement ayant les compétences architecturales ne peuvent agir en qualité de membres de plusieurs groupements. Cette exclusivité ne concerne pas les autres compétences.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.opacdurhone.fr
Le marché de maîtrise d'œuvre démarrera à la notification du marché et se terminera à l'issue de la période de GPA.
En cas de groupement, l'équipe doit obligatoirement être constituée avant la remise des candidatures et sa composition ne pourra être modifiée entre la remise des candidatures et des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants et R. 421-1 du code de justice administrative.
Délai de recours contentieux: 2 mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants et R. 421-1 du code de justice administrative.
Délai de recours contentieux: 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'État n 291545 du 16.7.2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et n 358994 du 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne.
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Source: OJS 2019/S 051-117286 (2019-03-08)
Avis d'attribution de marché (2019-07-30) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Millery — marché de MOE de construction et acquisition/amélio de 59 logements (46 en locatif social et 13 en accession) +1 salle d'animation+ 1 local...”
Titre
Millery — marché de MOE de construction et acquisition/amélio de 59 logements (46 en locatif social et 13 en accession) +1 salle d'animation+ 1 local commercial + 4 cabinets médicaux +1 venelle + stationnements
Prod_is_millery Moe
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Brève description:
“Groupement de commandes: OPAC du Rhône (coordonnateur), commune de Millery et Habitat & Humanisme.
Marché ordinaire alloti en 2 lots comprenant:
— lot 1: 10...”
Brève description
Groupement de commandes: OPAC du Rhône (coordonnateur), commune de Millery et Habitat & Humanisme.
Marché ordinaire alloti en 2 lots comprenant:
— lot 1: 10 programmes:
—— P1) parking public de 30 places+venelle,
—— P2) salle d'animation 125 m,
—— P4)16 logts locatifs+4 accession soc,
—— P5) 4 logts accession soc,
—— P6)7 logts locatifs réhabilités,
—— P7) 4 logts locatifs réhabilités,
—— P8) 5 logts locatifs réhabilités,
—— P9) 1 logts locatifs réhabilités,
—— P10) 3 logts locatifs+1 commerce,
—— P11) 5 maisons indiv en accession,
— lot 2 :1 programme:
—— P3) 10 logts locatifs +cabinets médicaux.
Voir fiches de présentation
La partie de l'enveloppe fin prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à max 6 608 496,00 EUR HT pour les 11 prog (valeur 03/19)
Date prévisionnelle démarrage des prestations: 07/19
Date prév. dépôt des Pc: au plus tard le 31.12.19
Date prév. commencement des travaux: 04/2
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 651 350 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 051-117286
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Programmes 1, 2, 4 à 11
Date de conclusion du contrat: 2019-06-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: RL & Associés
Adresse postale: 5 rue Amédée Bonnet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.opacdurhone.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 501 170 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Programme 3
Nom et adresse du contractant
Nom: RL & Associes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 418 300 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants et R. 421-1 du code de justice administrative.
Délai de recours contentieux: 2 mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants et R. 421-1 du code de justice administrative.
Délai de recours contentieux: 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'État nº 291545 du 16.7.2007, Sté Tropic travaux signalisation et nº 358994 du 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne.
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Source: OJS 2019/S 147-362464 (2019-07-30)