Métropole de Lyon — assistance à maîtrise d'ouvrage: coconstruction d'un projet alimentaire métropolitain avec l'ensemble des parties prenantes

Métropole de Lyon

Le présent marché, qui constitue la 2 phase d'élaboration de la stratégie alimentaire métropolitaine, devra permettre d'aboutir à l'élaboration d'un projet alimentaire métropolitain coconstruit avec l'ensemble des parties prenantes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Oxalis

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• France › Auvergne-Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-08	Avis de marché
2019-06-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 19DDUCV017
Brève description: Le présent marché, qui constitue la 2
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac — CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: marches-urba@grandlyon.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-08 📅
Date limite de soumission: 2019-04-15 📅
Date de publication: 2019-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 051-117309
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale à statut particulier. — la durée prévisionnelle du marché est de 30 mois à compter de sa notification, — procédure d'appel d'offres ouvert, — conditions d'obtention des documents: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 19dducv017, — la date d'ouverture des offres est indicative, — date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: juillet 2019, — les modalités et les adresses de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation. Précisions sur les capacités techniques et professionnelles demandées aux candidats: 1) références de services ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Niveau minimum: le candidat devra être en capacité de réaliser des missions de même importance et de même complexité. Cette capacité sera appréciée notamment au regard: — d'une référence de moins de 3 ans en matière d'accompagnement à l'élaboration d'une politique publique incluant obligatoirement une phase de concertation citoyenne dans le domaine alimentaire, ou équivalent et, — d'une référence de moins de 3 ans en matière d'ingénierie de projets multipartenaires dans le domaine alimentaire, ou équivalent et, — d'une référence de moins de 3 ans concernant la mise en place d'un dispositif de suivi/évaluation d'une politique publique, ou équivalent. Les capacités demandées ci-dessus devront indiquer, le nom de l'opération réalisée, la date, le montant, ainsi que le nom du donneur d'ordre (public ou privé). Pour toutes autres informations complémentaires, se conformer au règlement de la consultation. Ce marché ne prend pas en compte des conditions d'exécution à caractère social, mais en prend en compte des conditions d'exécution à caractère environnemental (Le prestataire décrira ce qu'il met déjà en place comme pratiques écoresponsables ou en faveur du développement durable).

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale à statut particulier.

— la durée prévisionnelle du marché est de 30 mois à compter de sa notification,

— procédure d'appel d'offres ouvert,

— conditions d'obtention des documents: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 19dducv017,

— la date d'ouverture des offres est indicative,

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: juillet 2019,

— les modalités et les adresses de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Précisions sur les capacités techniques et professionnelles demandées aux candidats:

1) références de services ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Niveau minimum: le candidat devra être en capacité de réaliser des missions de même importance et de même complexité. Cette capacité sera appréciée notamment au regard:

— d'une référence de moins de 3 ans en matière d'accompagnement à l'élaboration d'une politique publique incluant obligatoirement une phase de concertation citoyenne dans le domaine alimentaire, ou équivalent et,

— d'une référence de moins de 3 ans en matière d'ingénierie de projets multipartenaires dans le domaine alimentaire, ou équivalent et,

— d'une référence de moins de 3 ans concernant la mise en place d'un dispositif de suivi/évaluation d'une politique publique, ou équivalent.

Les capacités demandées ci-dessus devront indiquer, le nom de l'opération réalisée, la date, le montant, ainsi que le nom du donneur d'ordre (public ou privé). Pour toutes autres informations complémentaires, se conformer au règlement de la consultation. Ce marché ne prend pas en compte des conditions d'exécution à caractère social, mais en prend en compte des conditions d'exécution à caractère environnemental (Le prestataire décrira ce qu'il met déjà en place comme pratiques écoresponsables ou en faveur du développement durable).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 145 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Métropole de Lyon — assistance à maîtrise d'ouvrage: coconstruction d'un projet alimentaire métropolitain avec l'ensemble des parties prenantes
Numéro du lot: 1
Brève description:

La mission consiste à:

— assister le maître d'ouvrage dans la définition de sa stratégie, animer la communauté lyonnaise des acteurs œuvrant dans le domaine alimentaire, conduire la concertation autour de l'alimentation, élaborer le projet alimentaire territorial.

Valeur estimée hors TVA: 145 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 30 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole de Lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:

—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé),

—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.

Situation économique et financière:

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,

— si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

Voir rubrique «Renseignements complémentaires» bloc 6 paragraphe VI.3) informations complémentaires.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Hôtel de Métropole — 20 rue du Lac — 69003 Lyon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre sera appréciée au travers de la compréhension du besoin, de la pertinence de la méthodologie, et du caractère pédagogique et didactique des productions proposées
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: métropole de Lyon
Contact
Point de contact: Délégation au développement urbain et au cadre de vie/direction ressources/service administratif et financier — développement — unité commande publique niveau 3 pile verte
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale à statut particulier.

— la durée prévisionnelle du marché est de 30 mois à compter de sa notification,

— procédure d'appel d'offres ouvert,

— conditions d'obtention des documents: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 19dducv017,

— la date d'ouverture des offres est indicative,

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: juillet 2019,

— les modalités et les adresses de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Précisions sur les capacités techniques et professionnelles demandées aux candidats:

1) références de services ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Niveau minimum: le candidat devra être en capacité de réaliser des missions de même importance et de même complexité. Cette capacité sera appréciée notamment au regard:

— d'une référence de moins de 3 ans en matière…

… d'accompagnement à l'élaboration d'une politique publique incluant obligatoirement une phase de concertation citoyenne dans le domaine alimentaire, ou équivalent et,

… d'ingénierie de projets multipartenaires dans le domaine alimentaire, ou équivalent et,

— d'une référence de moins de 3 ans concernant la mise en place d'un dispositif de suivi/évaluation d'une politique publique, ou équivalent.

Les capacités demandées ci-dessus devront indiquer, le nom de l'opération réalisée, la date, le montant, ainsi que le nom du donneur d'ordre (public ou privé). Pour toutes autres informations complémentaires, se conformer au règlement de la consultation. Ce marché ne prend pas en compte des conditions d'exécution à caractère social, mais en prend en compte des conditions d'exécution à caractère environnemental (Le prestataire décrira ce qu'il met déjà en place comme pratiques écoresponsables ou en faveur du développement durable).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 051-117309 (2019-03-08)

Avis d'attribution de marché (2019-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le prestataire devra: — assister le maître d'ouvrage dans la définition de sa stratégie, — animer la communauté lyonnaise des acteurs œuvrant dans le domaine alimentaire, — conduire la concertation autour de l'alimentation, — élaborer le projet alimentaire territorial. La tranche ferme vise à élaborer une ébauche de projet alimentaire métropolitain pour le 30.11.2019 (délai de rigueur). La tranche optionnelle doit permettre une appropriation de cette esquisse par le nouvel exécutif à compter de mi-2020 dans la perspective de finaliser un projet alimentaire territorial début 2021.

Valeur totale du marché: 120 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-17 📅
Date de publication: 2019-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 116-285341
Se réfère à l'avis: 2019/S 051-117309
Numéro JO-S: 116

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le prestataire devra:

— assister le maître d'ouvrage dans la définition de sa stratégie,

— animer la communauté lyonnaise des acteurs œuvrant dans le domaine alimentaire,

— conduire la concertation autour de l'alimentation,

— élaborer le projet alimentaire territorial.

La tranche ferme vise à élaborer une ébauche de projet alimentaire métropolitain pour le 30.11.2019 (délai de rigueur).

La tranche optionnelle doit permettre une appropriation de cette esquisse par le nouvel exécutif à compter de mi-2020 dans la perspective de finaliser un projet alimentaire territorial début 2021.

La tranche ferme vise à élaborer une ébauche de projet alimentaire métropolitain pour le 30 novembre 2019 (délai de rigueur).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-13 📅
Nom: Oxalis
Adresse postale: 603 bd Président Wilson
Commune postale: Aix-les-Bains
Code postal: 73100
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2019/S 116-285341 (2019-06-17)

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