La présente procédure adaptée permet à des parents, dont les droits de visite à leurs enfants sont confiés à l'Aide sociale à l'enfance (ASE) sont restreints par décision judiciaire, d'exercer ces droits de visite en présence d'un professionnel à même de sécuriser ces rencontres et de faciliter les relations parents-enfants. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un seuil minimum de 1 200 visites et un seuil maximum de 1 400 visites (sur la durée initiale de 2 ans).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Médiation des visites parents-enfants en lieu tiers ou au domicile parental
S19011”
Produits/services: Services de recherche sociale📦
Brève description:
“La présente procédure adaptée permet à des parents, dont les droits de visite à leurs enfants sont confiés à l'Aide sociale à l'enfance (ASE) sont...”
Brève description
La présente procédure adaptée permet à des parents, dont les droits de visite à leurs enfants sont confiés à l'Aide sociale à l'enfance (ASE) sont restreints par décision judiciaire, d'exercer ces droits de visite en présence d'un professionnel à même de sécuriser ces rencontres et de faciliter les relations parents-enfants. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un seuil minimum de 1 200 visites et un seuil maximum de 1 400 visites (sur la durée initiale de 2 ans).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de recherche sociale📦
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Vosges.
Description du marché:
“La présente procédure adaptée permet à des parents, dont les droits de visite à leurs enfants sont confiés à l'Aide sociale à l'enfance (ASE) sont...”
Description du marché
La présente procédure adaptée permet à des parents, dont les droits de visite à leurs enfants sont confiés à l'Aide sociale à l'enfance (ASE) sont restreints par décision judiciaire, d'exercer ces droits de visite en présence d'un professionnel à même de sécuriser ces rencontres et de faciliter les relations parents-enfants. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un seuil minimum de 1 200 visites et un seuil maximum de 1 400 visites (sur la période initiale de 2 ans).
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans renouvelable 1 fois à compter du 1.7.2019.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2019/S 091-220502 (2019-05-09)
Avis d'attribution de marché (2019-07-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9999999.99 💰
Description
Description du marché:
“La présente procédure adaptée permet à des parents, dont les droits de visite à leurs enfants sont confiés à l'Aide sociale à l'enfance (ASE) sont...”
Description du marché
La présente procédure adaptée permet à des parents, dont les droits de visite à leurs enfants sont confiés à l'Aide sociale à l'enfance (ASE) sont restreints par décision judiciaire, d'exercer ces droits de visite en présence d'un professionnel à même de sécuriser ces rencontres et de faciliter les relations parents-enfants. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un seuil minimum de 1 200 visites et un seuil maximum de 1 400 visites (sur la durée initiale de 2 ans).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 091-220502
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19_109
Titre: Médiation des visites parents-enfants en lieu tiers ou au domicile parental
Date de conclusion du contrat: 2019-07-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Fédération médico-sociale
Adresse postale: 5 rue Roland Thiery — CS 80056
Commune postale: Épinal Cedex
Code postal: 88026
Pays: France 🇫🇷
Région: Vosges🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9999999.99 💰
“Marché à bons de commande avec un seuil minimum de 1 200 visites et un seuil maximum de 1 400 visites.
Modalités de consultation du marché: sur rendez-vous...”
Marché à bons de commande avec un seuil minimum de 1 200 visites et un seuil maximum de 1 400 visites.
Modalités de consultation du marché: sur rendez-vous après demande écrite adressée à l'adresse suivante: conseil départemental des Vosges — service commande publique et achats — 8 rue de la Préfecture — 88000 Épinal (commandepublique@vosges.fr)
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Source: OJS 2019/S 140-345949 (2019-07-19)