Médiation des visites parents-enfants en lieu tiers ou au domicile parental

Conseil départemental des Vosges

La présente procédure adaptée permet à des parents, dont les droits de visite à leurs enfants sont confiés à l'Aide sociale à l'enfance (ASE) sont restreints par décision judiciaire, d'exercer ces droits de visite en présence d'un professionnel à même de sécuriser ces rencontres et de faciliter les relations parents-enfants. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un seuil minimum de 1 200 visites et un seuil maximum de 1 400 visites (sur la durée initiale de 2 ans).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-09 Avis de marché
2019-07-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental des Vosges
Adresse postale: 8 rue de la Préfecture
Commune postale: Épinal
Code postal: 88088
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Marion Jenny
Téléphone: +33 329298641 📞
Courrier électronique: commandepublique@vosges.fr 📧
Région: Vosges 🏙️
URL: http://www.vosges.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr 🌏
URL de participation: https://xmarches.fr 🌏

Objet

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Médiation des visites parents-enfants en lieu tiers ou au domicile parental S19011”
Produits/services: Services de recherche sociale 📦
Brève description:
“La présente procédure adaptée permet à des parents, dont les droits de visite à leurs enfants sont confiés à l'Aide sociale à l'enfance (ASE) sont...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de recherche sociale 📦
Lieu d'exécution: Vosges 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Vosges.
Description du marché:
“La présente procédure adaptée permet à des parents, dont les droits de visite à leurs enfants sont confiés à l'Aide sociale à l'enfance (ASE) sont...”    Afficher plus
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-03 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans renouvelable 1 fois à compter du 1.7.2019.”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2019/S 091-220502 (2019-05-09)
Avis d'attribution de marché (2019-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9999999.99 💰
Description
Description du marché:
“La présente procédure adaptée permet à des parents, dont les droits de visite à leurs enfants sont confiés à l'Aide sociale à l'enfance (ASE) sont...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 091-220502

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 19_109
Titre: Médiation des visites parents-enfants en lieu tiers ou au domicile parental
Date de conclusion du contrat: 2019-07-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Fédération médico-sociale
Adresse postale: 5 rue Roland Thiery — CS 80056
Commune postale: Épinal Cedex
Code postal: 88026
Pays: France 🇫🇷
Région: Vosges 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9999999.99 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Marché à bons de commande avec un seuil minimum de 1 200 visites et un seuil maximum de 1 400 visites. Modalités de consultation du marché: sur rendez-vous...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 140-345949 (2019-07-19)