Marchés globaux de performance énergétique relatifs à 21 collèges du département des Hauts-de-Seine comprenant des prestations de conception, réalisation, exploitation et maintenance
L'opération a pour objet l'amélioration de la performance énergétique de 21 collèges du département des Hauts-de-Seine répartie en 3 lots de 7 collèges chacun. Le titulaire se voit confier:
— la conception-réalisation d'un programme de rénovation portant sur les collèges (rénovation énergétique et les mises en conformités associées),
— l'exploitation-maintenance et le GER des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et d'ECS,
— une mission globale de formation et de sensibilisation des personnels de l'éducation nationale, usagers et agents techniques,
— l'élaboration et suivi d'un plan de mesure et de vérification de la performance énergétique,
— l'élaboration et suivi d'un plan de commissionnement.
La consultation est divisée en 3 lots. Pour chacun de ces lots, le titulaire s'engage sur des objectifs de performance énergétique relatifs à la baisse des consommations énergétiques réelles des collèges.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés globaux de performance énergétique relatifs à 21 collèges du département des Hauts-de-Seine comprenant des prestations de conception, réalisation,...”
Titre
Marchés globaux de performance énergétique relatifs à 21 collèges du département des Hauts-de-Seine comprenant des prestations de conception, réalisation, exploitation et maintenance
2019_652
L'opération a pour objet l'amélioration de la performance énergétique de 21 collèges du département des Hauts-de-Seine répartie en 3 lots de 7 collèges chacun. Le titulaire se voit confier:
— la conception-réalisation d'un programme de rénovation portant sur les collèges (rénovation énergétique et les mises en conformités associées),
— l'exploitation-maintenance et le GER des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et d'ECS,
— une mission globale de formation et de sensibilisation des personnels de l'éducation nationale, usagers et agents techniques,
— l'élaboration et suivi d'un plan de mesure et de vérification de la performance énergétique,
— l'élaboration et suivi d'un plan de commissionnement.
La consultation est divisée en 3 lots. Pour chacun de ces lots, le titulaire s'engage sur des objectifs de performance énergétique relatifs à la baisse des consommations énergétiques réelles des collèges.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Prestations de conception, réalisation, exploitation et maintenance pour l'amélioration de la performance énergétique de 7 collèges du département des Hauts-de-Seine situés au nord du département.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Dialogue compétitif.
Description
Informations complémentaires:
“L'enveloppe allouée aux prestations de conception-réalisation est fixée à 35 000 000 EUR HT pour le lot 1.”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations de conception, réalisation, exploitation et maintenance pour l'amélioration de la performance énergétique de 7 collèges du département des...”
Description du marché
Prestations de conception, réalisation, exploitation et maintenance pour l'amélioration de la performance énergétique de 7 collèges du département des Hauts-de-Seine situés à l'ouest du département.
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Informations complémentaires:
“L'enveloppe allouée aux prestations de conception-réalisation est fixée à 33 330 000 EUR HT pour le lot 2.”
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Prestations de conception, réalisation, exploitation et maintenance pour l'amélioration de la performance énergétique de 7 collèges du département des...”
Description du marché
Prestations de conception, réalisation, exploitation et maintenance pour l'amélioration de la performance énergétique de 7 collèges du département des Hauts-de-Seine situés au sud du département.
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Informations complémentaires:
“L'enveloppe allouée aux prestations de conception-réalisation est fixée à 30 000 000 EUR HT pour le lot 3.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) dûment...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) dûment complétée,
— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-bis, délégation de signature…),
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur (Annexe nº 2 ou l'imprimé DC1 fourni par le département indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement:
a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux travaux et services similaires à l'objet du marché, effectués au cours des 5 dernières années pour les travaux et des 3 dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux travaux et services similaires à l'objet du marché, effectués au cours des 5 dernières années pour les travaux et des 3 dernières années pour les services. Ces références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le nombre de références à présenter est limité au nombre de 8 pour chaque candidat individuel ou chaque groupement et se décompose selon le cadre de réponse des références. Les candidats devront obligatoirement utiliser le document «cadre de référence» fourni par le pouvoir adjudicateur,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— indication des titres d'études et professionnels du candidat et des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— copie des certificats de qualifications professionnelles,
— le cadre de réponse relatif à la sélection des candidatures — compétences du groupement,
— le cadre de présentation des références.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article L. 1221-2 du code de la commande publique, la présente consultation prévoit la réalisation par les titulaires d'une action...”
Conditions d'exécution du contrat
En application de l'article L. 1221-2 du code de la commande publique, la présente consultation prévoit la réalisation par les titulaires d'une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières. Les précisions relatives à cette condition particulière d'exécution seront apportées ultérieurement aux candidats admis aux dialogues.
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-25
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Limites relatives au nombre de candidats invites a candidater ou a participer par lot 3 candidats seront retenus par lots pour participer aux phases de...”
Limites relatives au nombre de candidats invites a candidater ou a participer par lot 3 candidats seront retenus par lots pour participer aux phases de dialogues. Les candidats ne peuvent être candidats sur tous les lots et sur les lots 1 et 3 à la fois. Les candidats peuvent donc répondre aux lots 1 et 2 ou aux lots 3 et 2. Il est précisé que seront considérées comme soumissionnant sur plusieurs lots:
— les agences d'une même entreprise (possédant un SIREN identique),
— les entreprises présentant une candidature en agissant à la fois en tant que candidats individuels sur un lot et en tant que membre d'un groupement d'entreprise sur un autre lot.
Critères de sélection des candidatures à l'issue de l'analyse des candidatures, 3 candidats par lot seront sélectionnés pour la participation aux dialogues et au vu des éléments ci-après:
1) capacités professionnelles (références et qualifications appropriées et proportionnées à l'objet du marché) — 60 %;
2) capacités techniques (moyens matériels et humains appropriés à l'objet du marché) — 40 %.
Phase offre
Les documents à remettre à l'appui de l'offre seront communiqués ultérieurement aux candidats retenus les offres des candidats admis à participer aux dialogues seront évaluées sur la base des critères et sous-critères énumérés ci-après:
Libellé Points
1) valeur économique 30 %;
2) objectifs de performance énergétique 25 %:
— sous-critère 1: niveau de consommation d'énergie cible 40 %,
— sous-critère 2: cohérence générale du programme de rénovation énergétique pour tenir l'engagement 40 %,
— sous-critère 3: rigueur et pertinence de la démarche de mesure et de vérification 20 %.
3) qualité globale des prestations de conception et de travaux 25 %:
— sous-critère 1: qualité de la conception 40 %,
— sous-critère 2: adaptation du programme aux besoins 20 %,
— sous-critère 3: qualité de l'organisation du titulaire pour répondre aux objectifs 20 %,
— sous-critère 4: planning d'exécution pour garantir les objectifs de performance 20 %.
4) qualité globale des prestations P2/P3 et formation 20 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 131173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de contentieux, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise est compétent en la matière.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 92027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 131173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 138-340095 (2019-07-16)
Informations complémentaires (2019-09-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Bilal Dmaissi
Téléphone: +33 147294017📞
Courrier électronique: bdmaissi@hauts-de-seine.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés globaux de performance énergétique orientés travaux relatifs à 21 collèges du département des Hauts-de-Seine comprenant des prestations de...”
Titre
Marchés globaux de performance énergétique orientés travaux relatifs à 21 collèges du département des Hauts-de-Seine comprenant des prestations de conception, réalisation exploitation et maintenance
2019_652
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 138-340095
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.1)
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte:
“Marchés globaux de performance énergétique relatifs à 21 collèges du département des Hauts-de-Seine comprenant des prestations de conception, réalisation,...”
Texte
Marchés globaux de performance énergétique relatifs à 21 collèges du département des Hauts-de-Seine comprenant des prestations de conception, réalisation, exploitation et maintenance
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Texte:
“Marchés globaux de performance énergétique orientés travaux relatifs à 21 collèges du département des Hauts-de-Seine comprenant des prestations de...”
Texte
Marchés globaux de performance énergétique orientés travaux relatifs à 21 collèges du département des Hauts-de-Seine comprenant des prestations de conception, réalisation exploitation et maintenance
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-09-25 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-25 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2019/S 181-441591 (2019-09-16)
Informations complémentaires (2019-09-24) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés globaux de performance énergétique relatifs à 21 collèges du Département des Hauts-de-Seine comprenant des prestations de conception, réalisation,...”
Titre
Marchés globaux de performance énergétique relatifs à 21 collèges du Département des Hauts-de-Seine comprenant des prestations de conception, réalisation, exploitation et maintenance
2019_652
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Brève description:
“L'opération a pour objet l'amélioration de la performance énergétique de 21 collèges du Département des Hauts-de-Seine répartie en 3 lots de 7 collèges...”
Brève description
L'opération a pour objet l'amélioration de la performance énergétique de 21 collèges du Département des Hauts-de-Seine répartie en 3 lots de 7 collèges chacun. Le titulaire se voit confier:
— la conception-réalisation d'un programme de rénovation portant sur les collèges (rénovation énergétique et les mises en conformités associées),
— l'exploitation-maintenance et le GER des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et d'ECS,
— une mission globale de formation et de sensibilisation des personnels de l'éducation nationale, usagers et agents techniques,
— l'élaboration et suivi d'un plan de mesure et de vérification de la performance énergétique,
— l'élaboration et suivi d'un plan de commissionnement.
La consultation est divisée en 3 lots. Pour chacun de ces lots, le titulaire s'engage sur des objectifs de performance énergétique relatifs à la baisse des consommations énergétiques réelles des collèges.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.1)
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte:
“Marchés globaux de performance énergétique orientés travaux relatifs à 21 collèges du Département des Hauts-de-Seine comprenant des prestations de...”
Texte
Marchés globaux de performance énergétique orientés travaux relatifs à 21 collèges du Département des Hauts-de-Seine comprenant des prestations de conception, réalisation, exploitation et maintenance
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Marchés globaux de performance énergétique: travaux relatifs à 21 collèges du CD 92 comprenant des prestations de conception, réalisation, exploitation et...”
Texte
Marchés globaux de performance énergétique: travaux relatifs à 21 collèges du CD 92 comprenant des prestations de conception, réalisation, exploitation et maintenance
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.1)
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte: Numéro de référence: 2019_652
Nouvelle valeur
Texte: Numéro de référence: 2019_652_1
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.3)
Emplacement du texte à modifier: Communication
Ancienne valeur
Texte:
“Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:...”