Réalisation d'études préalables à la construction, la modification, la dépose des réseaux aériens et souterrains HTA/BT, ainsi que les détections de réseaux pour les Investigations Complémentaires et les Opérations de localisation par des méthodes non intrusives et le diagnostic amiante et HAP dans les enrobés (optionnel) sur le Territoire de la Direction Régionale Midii Pyrénées Sud
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.
Avis de marché (2019-03-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Enedis
Adresse postale: tour Enedis, 34, place des Corolles Courbevoie
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92079
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Enedis PFA de Bordeaux, 4, rue Isaac Newton, BP 20336, 33695 Merignac Cedex — Romina Dayon”
Téléphone: +33 557927827📞
Courrier électronique: romina.dayon@enedis.fr📧
Région: Landes🏙️
URL: http://www.enedis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés études aériennes et souterraines de réseaux électriques 2019-2022 Midi-Pyrénées Sud”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Réalisation d'études préalables à la construction, la modification, la dépose des réseaux aériens et souterrains HTA/BT, ainsi que les détections de réseaux...”
Brève description
Réalisation d'études préalables à la construction, la modification, la dépose des réseaux aériens et souterrains HTA/BT, ainsi que les détections de réseaux pour les Investigations Complémentaires et les Opérations de localisation par des méthodes non intrusives et le diagnostic amiante et HAP dans les enrobés (optionnel) sur le Territoire de la Direction Régionale Midii Pyrénées Sud
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 250 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'études ainsi que les détections de réseaux Midi Pyrénées Sud Lot Ingénierie Sud départements 32-09 et sud 31 - zones Muret Comminges)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Gers🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ariege- gers - haute garonne
Description du marché:
“Réalisation d'études préalables à la construction, la modification, la dépose des réseaux aériens et souterrains HTA/BT, ainsi que les détections de réseaux...”
Description du marché
Réalisation d'études préalables à la construction, la modification, la dépose des réseaux aériens et souterrains HTA/BT, ainsi que les détections de réseaux pour les Investigations Complémentaires et les Opérations de localisation par des méthodes non intrusives et le diagnostic amiante et HAP dans les enrobés (optionnel) sur le Territoire de la Direction Régionale Midii Pyrénées Sud
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 750 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 constitue la valeur haute de l'estimation du montant. Le montant de l'affaire est en effet estimée en entre 1 120 000 euros et...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 constitue la valeur haute de l'estimation du montant. Le montant de l'affaire est en effet estimée en entre 1 120 000 euros et 1 750 000 euros
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'études ainsi que les détections de réseaux Midi Pyrénées Sud (lot Ingenierie Nord Toulouse Métropole et Nord du 31 Haute Garonne)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse Métropole et Nord Haute Garonne
Description du marché:
“Réalisation d'études préalables à la construction, la modification, la dépose des réseaux aériens et souterrains HTA/BT, ainsi que les détections de réseaux...”
Description du marché
Réalisation d'études préalables à la construction, la modification, la dépose des réseaux aériens et souterrains HTA/BT, ainsi que les détections de réseaux pour les Investigations Complémentaires et les Opérations de localisation par des méthodes non intrusives et le diagnostic amiante et HAP dans les enrobés (optionnel) sur le Territoire de la Direction Régionale Midi Pyrénées Sud lot Haute Garonne Nord et Toulouse Métropole
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 constitue la valeur haute de l'estimation du montant. Le montant de l'affaire est en effet estimée en entre 1 600 000 euros et...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 constitue la valeur haute de l'estimation du montant. Le montant de l'affaire est en effet estimée en entre 1 600 000 euros et 2 500 000 euros
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants: études des réseaux HTA/BT aériens et souterrains (liste des aptitudes non sous-traitables) ou être en situation d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude dans les délais compatibles avec la date de début du marché.
— connaître les procédures administratives et techniques de la réglementation UTE C 18-510-1 et textes associés,
— connaître les procédures administratives et techniques d'intervention sur le domaine public et la réglementation relative aux DT-DICT,
— savoir lire un plan et un récépissé DT DICT,
— savoir réaliser un marquage au sol ou piquetage in situ,
— savoir lire des schémas électriques, connaître les régimes de neutre,
— connaître et appliquer le guide technique relatif aux travaux à proximité des réseaux,
— savoir lire des plans de réseaux HTA ou BT, carte IGN, fond de plans,
— connaître les matériels électriques de réseau BT, les postes DP HTA/BT,les types de support (béton et bois),les isolateurs, les différents types d'armements, l'appareillage électriques (les coffrets, les postes HTA/BT,les postes sur poteau, les postes dits pied de poteau),
— connaître les différents types de matériaux du remblayage et de la réfection (provisoire et définitive) et les différentes qualités de compactage Q1, Q2, Q3 et Q4,
— savoir lire une coupe type de reconstitution du sous-sol,
— être en mesure de réaliser la détection des réseaux par des méthodes non intrusives pour les Investigations complémentaires/ Opérations de localisation; capacité détenue en propre ou par le biais de la sous-traitance
— en cas de levée d'option, réaliser des diagnostic amiante et HAP dans les enrobés (prestation sous-traitable)
Le soumissionnaire, lors de la remise de son offre, sera amené à une répondre à un questionnaire technique, qui après examen, déterminera la recevabilité technique de son offre.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Il n'est pas exigé du Titulaire la constitution d'une garantie financière ayant pour objet de couvrir l'exécution de ses obligations relatives à la garantie.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
Versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
Versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprises attributaires du marché, limité à 2, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement d'entreprises attributaires du marché, limité à 2, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres et représente ceux-ci auprès d'Enedis.
En cas de groupement solidaire, chacun des membres est engagé pour la totalité du marché.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire des obligations contractuelles de chacun des membres.
Un soumissionnaire qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: MARS 2022
Informations complémentaires
“Les entreprises intéressées sont invitées à remettre leur candidature directement au travers du portail achats d'Enedis en accédant au formulaire de réponse...”
Les entreprises intéressées sont invitées à remettre leur candidature directement au travers du portail achats d'Enedis en accédant au formulaire de réponse à avis de marché JOUE: RFx_070668
Pour y accéder, merci de:
— se connecter au portail achats d' Enedis: https://portail-achats.enedis.fr
— depuis la page d'accueil, cliquer sur «Mes RFQ/RFx publics» pour accéder à la liste des formulaires de réponses (RFI) et au dossier RFx_070668
— après examen et acceptation des dossiers de candidatures, un dossier de consultation sera adressé aux candidats répondant aux critères d'exigence d'aptitude Enedis.
Attention: pour vous porter candidat, vous devez impérativement être enregistré ou vous enregistrer sur le portail achats d'Enedis. L'opération est gratuite et ne prend que quelques minutes.
Pour tout renseignement et aide en cas de difficulté à vous enregistrer sur le portail achats d'Enedis, veuillez prendre contact avec la Hotline:
Par téléphone: +33 18477 [Appeler: +33 18477] 0026 — du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 — heure française
Par courriel: support_edf@ivalua.com
Si vous vous portez candidats en groupement (voir article III.1.8), le groupement doit être déclaré lors de la candidature et spécifié dans le RFI.
Les entreprises doivent spécifier, dans le RFI, le lot ou les lots sur le(s)quel(s) elles se portent candidates (dans l'onglet CANDIDATURE de l'enveloppe [E1]).
L'attention des entreprises est attirée sur le fait qu'elles ne seront consultées que sur le ou lot sur le(s)quel(s)elles se seront portés candidates.
La consultation sera lancée via le portail achat: https://portail-achats.enedis.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Le tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.tgi-nanterre.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.tgi-nanterre.justice.fr🌏
Source: OJS 2019/S 065-153000 (2019-03-28)
Avis d'attribution de marché (2019-08-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis, 34 place des Corolles Courbevoie
Personne de contact:
“Enedis PFA de Bordeaux — 4 rue Isaac Newton — BP 20336, 33695 Mérignac Cedex — Romina Dayon”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés études aériennes et souterraines de réseaux électriques 2019-2022 Midi-Pyrénées Sud (lot Ariège-Gers-Sud Hte-Garonne + lot Toulouse Métropole Nord...”
Titre
Marchés études aériennes et souterraines de réseaux électriques 2019-2022 Midi-Pyrénées Sud (lot Ariège-Gers-Sud Hte-Garonne + lot Toulouse Métropole Nord Haute-Garonne)
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Brève description:
“Réalisation d'études préalables à la construction, la modification, la dépose des réseaux aériens et souterrains HTA/BT, ainsi que les détections de réseaux...”
Brève description
Réalisation d'études préalables à la construction, la modification, la dépose des réseaux aériens et souterrains HTA/BT, ainsi que les détections de réseaux pour les investigations complémentaires et les opérations de localisation par des méthodes non intrusives (diagnostic amiante en option); sur le territoire de la direction régionale Midi-Pyrénées Sud.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'études ainsi que les détections de réseaux (amiante en option) lot Ariège-Gers-Sud Haute-Garonne” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ariège Gers Sud Haute-Garonne.
Description du marché:
“Réalisation d'études préalables à la construction, la modification, la dépose des réseaux aériens et souterrains HTA/BT, ainsi que les détections de réseaux...”
Description du marché
Réalisation d'études préalables à la construction, la modification, la dépose des réseaux aériens et souterrains HTA/BT, ainsi que les détections de réseaux pour les Investigations complémentaires et les opérations de localisation par des méthodes non intrusives; (+ diagnostic amiante en option) sur le territoire de la direction régionale Midi-Pyrénées Sud.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'études ainsi que les détections de réseaux (diagnostic amiante en option) Midi-Pyrénées Sud lot Toulouse Métropole et Nord Haute-Garonne” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse Métropole et Nord Haute-Garonne.
Description du marché:
“Réalisation d'études préalables à la construction, la modification, la dépose des réseaux aériens et souterrains HTA/BT, ainsi que les détections de réseaux...”
Description du marché
Réalisation d'études préalables à la construction, la modification, la dépose des réseaux aériens et souterrains HTA/BT, ainsi que les détections de réseaux pour les investigations complémentaires et les opérations de localisation par des méthodes non intrusives (diagnostic amiante en option) sur la direction régionale Midi-Pyrénées Sud lot Toulouse Métropole et Nord Haute-Garonne.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 065-153000
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: EC6FJC9010
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Réalisation d'études ainsi que les détections de réseaux diagnostic amiante en option) Midi-Pyrénées Sud lot Ariège-Gers et Sud Haute-Garonne”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-30 📅
2️⃣
Numéro de contrat: EC6FJC9020
3️⃣
Numéro de contrat: EC6FJC9030
4️⃣
Numéro de contrat: EC6FJC9040
Date de conclusion du contrat: 2019-08-05 📅
5️⃣
Numéro de contrat: EC6FJC9050
Titre:
“Réalisation d'études ainsi que les détections de réseaux diagnostic amiante en option) Midi -Pyrénées Sud lot Ariège-Gers et Sud Haute-Garonne”
6️⃣
Numéro de contrat: EC6FJC9060
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Réalisation d'études ainsi que les détections de réseaux diagnostic amiante en option) Midi-Pyrénées Sud lot Toulouse Métropole et Nord Haute-Garonne”
7️⃣
Numéro de contrat: EC6FJC9070
8️⃣
Numéro de contrat: EC6FJC9080
9️⃣
Numéro de contrat: EC6FJC9090
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: EC6FJC9100
Date de conclusion du contrat: 2019-08-06 📅
“Les entreprises intéressées sont invitées à remettre leur candidature directement au travers du portail achats d'Enedis en accédant au formulaire de réponse...”
Les entreprises intéressées sont invitées à remettre leur candidature directement au travers du portail achats d'Enedis en accédant au formulaire de réponse à avis de marché JOUE: RFx_070668.
Pour y accéder, merci de:
— se connecter au portail achats d'Enedis: https://portail-achats.enedis.fr
— depuis la page d'accueil, cliquer sur «mes RFQ/RFx publics» pour accéder à la liste des formulaires de réponses (RFI) et au dossier RFx_070668,
— après examen et acceptation des dossiers de candidatures, un dossier de consultation sera adressé aux candidats répondant aux critères d'exigence d'aptitude Enedis.
Attention: pour vous porter candidat, vous devez impérativement être enregistré ou vous enregistrer sur le portail achats d'Enedis. L'opération est gratuite et ne prend que quelques minutes.
Pour tout renseignement et aide en cas de difficulté à vous enregistrer sur le portail achats d'Enedis, veuillez prendre contact avec la Hotline:
— par téléphone: +33 18477 [Appeler: +33 18477] 0026 — du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 — heure française,
— par courriel: support_edf@ivalua.com
Si vous vous portez candidats en groupement (voir article III.1.8)), le groupement doit être déclaré lors de la candidature et spécifié dans le RFI.
Les entreprises doivent spécifier, dans le RFI, le lot ou les lots sur le(s)quel(s) elles se portent candidates (dans l'onglet candidature de l'enveloppe [E1]).
L'attention des entreprises est attirée sur le fait qu'elles ne seront consultées que sur le ou lot sur le(s)quel(s)elles se seront portés candidates.
La consultation sera lancée via le portail achat: https://portail-achats.enedis.fr
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Source: OJS 2019/S 157-389417 (2019-08-13)