Les travaux sont décomposés en 19 lots qui font l'objet d'une consultation par lots séparés. Le lot 1 «Désamiantage démolition vestiaires — déplacement bungalows» a déjà fait l'objet d'une consultation préalable. La présente consultation concerne donc les lots 2 à 19. Le maître d'ouvrage dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique définis dans l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières. Le présent marché fait l'objet de différentes variantes obligatoires (options) définies par le pouvoir adjudicateur à l'article 2.7 du règlement de la consultation. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-07-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: SPL30-025 Travaux AOO
Brève description:
Les travaux sont décomposés en 19 lots qui font l'objet d'une consultation par lots séparés.
Le lot 1 «Désamiantage démolition vestiaires — déplacement bungalows» a déjà fait l'objet d'une consultation préalable.
La présente consultation concerne donc les lots 2 à 19.
Le maître d'ouvrage dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique définis dans l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières.
Le présent marché fait l'objet de différentes variantes obligatoires (options) définies par le pouvoir adjudicateur à l'article 2.7 du règlement de la consultation.
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Les travaux sont décomposés en 19 lots qui font l'objet d'une consultation par lots séparés.
Le lot 1 «Désamiantage démolition vestiaires — déplacement bungalows» a déjà fait l'objet d'une consultation préalable.
La présente consultation concerne donc les lots 2 à 19.
Le maître d'ouvrage dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique définis dans l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières.
Le présent marché fait l'objet de différentes variantes obligatoires (options) définies par le pouvoir adjudicateur à l'article 2.7 du règlement de la consultation.
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-07-19 📅
Date limite de soumission: 2019-09-24 📅
Date de publication: 2019-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 141-346406
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, la consultation comporte des clauses visant à à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi de personnes, éloignées de l'emploi et rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion pour le lot 3 est de 2 100 h.
En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, la consultation comporte des clauses visant à à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi de personnes, éloignées de l'emploi et rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion pour le lot 3 est de 2 100 h.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux sont décomposés en 19 lots qui font l'objet d'une consultation par lots séparés.
Le lot 1 «Désamiantage démolition vestiaires — déplacement bungalows» a déjà fait l'objet d'une consultation préalable.
La présente consultation concerne donc les lots 2 à 19.
Le maître d'ouvrage dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique définis dans l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières.
Le maître d'ouvrage dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique définis dans l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières.
Le présent marché fait l'objet de différentes variantes obligatoires (options) définies par le pouvoir adjudicateur à l'article 2.7 du règlement de la consultation.
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Désamiantage — démolition école
Numéro du lot: 2
Brève description: Désamiantage — démolition école.
Valeur estimée hors TVA: 212 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 32 mois
Description des options:
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
Intitulé du lot: Gros œuvre — murs pierres
Numéro du lot: 3
Brève description:
Gros œuvre — murs pierres.
Variantes obligatoires: $
— V 1: remplacement murs refend en pierre par des murs béton (bâtiment élémentaire et maternelle),
— V 2: remplacement murs en pierre par des murs béton — zone mur RDC élémentaire donnant sur la cour.
En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, la consultation comporte des clauses visant à à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi de personnes, éloignées de l'emploi et rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion pour le lot 3 est de 2 100 h.
En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, la consultation comporte des clauses visant à à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi de personnes, éloignées de l'emploi et rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion pour le lot 3 est de 2 100 h.
Intitulé du lot: Charpente bois — structure bois
Numéro du lot: 4
Brève description:
Charpente bois — structure bois.
Variantes obligatoires:
— V 1: remplacement du poste «plancher bois complexe de toiture» prévu en base par une version option,
— V 2: habillage en bois massif sculpté pour poteau du bâtiment maternelle.
En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, la consultation comporte des clauses visant à à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi de personnes, éloignées de l'emploi et rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion pour le lot 4 est de 760 h.
En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, la consultation comporte des clauses visant à à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi de personnes, éloignées de l'emploi et rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion pour le lot 4 est de 760 h.
Intitulé du lot: Étanchéité
Numéro du lot: 5
Brève description:
Étanchéité Variantes obligatoires:
— V 1: modification de l'étanchéité avec la solution «Plancher bois complexe de toiture variante»,
— V 2: option micro-mottes végétalisées,
— V 3: remplacement de l'étanchéité PVC végétalisée par du PVC apparent.
En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, la consultation comporte des clauses visant à à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi de personnes, éloignées de l'emploi et rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion pour le lot 5 est de 680 h.
En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, la consultation comporte des clauses visant à à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi de personnes, éloignées de l'emploi et rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion pour le lot 5 est de 680 h.
Intitulé du lot: Façade/ bardage
Numéro du lot: 6
Brève description:
Façade/ bardage.
Variante obligatoire: V 1: remplacement du bardage zinc par un bardage en tôle acier.
En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, la consultation comporte des clauses visant à à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi de personnes, éloignées de l'emploi et rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion pour le lot 6 est de 210 h.
En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, la consultation comporte des clauses visant à à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi de personnes, éloignées de l'emploi et rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion pour le lot 6 est de 210 h.
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures/ occultations
Numéro du lot: 7
Brève description:
Menuiseries extérieures/ occultations.
variantes obligatoires:
— V 1: remplacement des BSO type 1 par des BSO type 2,
— V 2: remplacement des mur rideau bois alu par des mur rideau aluminium,
— V 3: remplacement des menuiseries bois alu par des menuiseries aluminium.
En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, la consultation comporte des clauses visant à à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi de personnes, éloignées de l'emploi et rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion pour le lot 7 est de 310 h.
En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, la consultation comporte des clauses visant à à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi de personnes, éloignées de l'emploi et rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion pour le lot 7 est de 310 h.
Intitulé du lot: Métallerie
Numéro du lot: 8
Brève description:
Métallerie.
Variante obligatoire: V 1: remplacement du poste gril fixe par un pont mobile motorisé (3U).
En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, la consultation comporte des clauses visant à à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi de personnes, éloignées de l'emploi et rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion pour le lot 8 est de 95 h.
En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, la consultation comporte des clauses visant à à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi de personnes, éloignées de l'emploi et rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion pour le lot 8 est de 95 h.
En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, la consultation comporte des clauses visant à à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi de personnes, éloignées de l'emploi et rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion pour le lot 9 est de 500 h.
En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, la consultation comporte des clauses visant à à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi de personnes, éloignées de l'emploi et rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion pour le lot 9 est de 500 h.
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures/ fauteuils
Numéro du lot: 10
Brève description:
Menuiseries intérieures/ fauteuils.
— V 1: parquet en bois massif pour la scène de l'auditorium,
— V 2: Remplacement du modèle de fauteuil de l'auditorium.
En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, la consultation comporte des clauses visant à à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi de personnes, éloignées de l'emploi et rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion pour le lot 10 est de 410 h.
En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, la consultation comporte des clauses visant à à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi de personnes, éloignées de l'emploi et rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion pour le lot 10 est de 410 h.
Intitulé du lot: Revêtements de sols durs/ faïences
Numéro du lot: 11
Brève description: Revêtements de sols durs/ faïences.
Valeur estimée hors TVA: 72 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, la consultation comporte des clauses visant à à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi de personnes, éloignées de l'emploi et rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion pour le lot 11 est de 65 h.
En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, la consultation comporte des clauses visant à à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi de personnes, éloignées de l'emploi et rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion pour le lot 11 est de 65 h.
Intitulé du lot: Revêtements de sols souples
Numéro du lot: 12
Brève description:
Revêtements de sols souples.
Variante obligatoire: V 1: suppression du sol souple pour option parquet en bois massif pour la scène de l'auditorium.
En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, la consultation comporte des clauses visant à à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi de personnes, éloignées de l'emploi et rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion pour le lot 12 est de 120 h.
En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, la consultation comporte des clauses visant à à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi de personnes, éloignées de l'emploi et rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion pour le lot 12 est de 120 h.
En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, la consultation comporte des clauses visant à à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi de personnes, éloignées de l'emploi et rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion pour le lot 13 est de 95 h.
En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, la consultation comporte des clauses visant à à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi de personnes, éloignées de l'emploi et rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion pour le lot 13 est de 95 h.
En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, la consultation comporte des clauses visant à à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi de personnes, éloignées de l'emploi et rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion pour le lot 15 est de 610 h.
En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, la consultation comporte des clauses visant à à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi de personnes, éloignées de l'emploi et rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion pour le lot 15 est de 610 h.
En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, la consultation comporte des clauses visant à à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi de personnes, éloignées de l'emploi et rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion pour le lot 16 est de 400 h.
En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, la consultation comporte des clauses visant à à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi de personnes, éloignées de l'emploi et rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion pour le lot 16 est de 400 h.
Intitulé du lot: Ascenseur
Numéro du lot: 17
Brève description: Ascenseur.
Valeur estimée hors TVA: 29 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Voirie réseaux divers
Numéro du lot: 18
Brève description:
Voirie réseaux divers.
— V 1: sols souples de sécurité pour le terrain de sport,
En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, la consultation comporte des clauses visant à à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi de personnes, éloignées de l'emploi et rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion pour le lot 18 est de 300 h.
En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, la consultation comporte des clauses visant à à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi de personnes, éloignées de l'emploi et rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion pour le lot 18 est de 300 h.
Intitulé du lot: Espaces verts
Numéro du lot: 19
Brève description:
En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, la consultation comporte des clauses visant à à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi de personnes, éloignées de l'emploi et rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion pour le lot 19 est de 80 h.
En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, la consultation comporte des clauses visant à à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi de personnes, éloignées de l'emploi et rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion pour le lot 19 est de 80 h.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent), comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. En l'absence du DC1, une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le cas échéant la copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire.
La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. En l'absence du DC1, une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le cas échéant la copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Adéquation avec l'objet du marché.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Des certificats de qualifications professionnelles,
— la preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Lot nº 02 désamiantage — démolition école: qualification 1552 — traitement de l'amiante et qualification 1111 — démolition — déconstruction (technicité courante).
Pour les autres lots: références équivalentes réalisées de moins de 5 ans.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
La présente consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans les pièces écrites du marché (CCTP généralités, charte de chantier à faibles nuisances…).
Le lot 4 comporte également des conditions d'exécution propres au respect des objectifs de développement durable dont le détail est indiqué dans les pièces écrites du marché.
Tous les lots, à l'exception des lots 2, 14 et 17, sont concernés par une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Le maître d'ouvrage est la commune de Rousson, Hameau du Saut du Loup, 30340 Rousson. La SPL 30 intervient en qualité de mandataire du maître d'ouvrage. la présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en vertu des articles L. 2324-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Le maître d'ouvrage est la commune de Rousson, Hameau du Saut du Loup, 30340 Rousson. La SPL 30 intervient en qualité de mandataire du maître d'ouvrage. la présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en vertu des articles L. 2324-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Le projet de construction du groupe scolaire à Rousson s'inscrit dans une démarche de développement durable et affiche une volonté permanente de respect de l'environnement, du site et de ses occupants traduite notamment par la recherche de la reconnaissance Bâtiments durables méditerranéens (BDM) au niveau OR, l'atteinte du niveau Bepos Effinergie 2017, et la candidature à l'appel à projet Nowatt, lancé en région Occitanie. Cet objectif environnemental se traduit aux pièces techniques du marché en diverses préconisations et contraintes (maîtrise des nuisances, étanchéité à l'air, mise en place d'une charte chantier propre…) qu'il est impératif de respecter pour livrer aux utilisateurs un bâtiment économe et conforme aux attentes du maître d'ouvrage.
Le projet de construction du groupe scolaire à Rousson s'inscrit dans une démarche de développement durable et affiche une volonté permanente de respect de l'environnement, du site et de ses occupants traduite notamment par la recherche de la reconnaissance Bâtiments durables méditerranéens (BDM) au niveau OR, l'atteinte du niveau Bepos Effinergie 2017, et la candidature à l'appel à projet Nowatt, lancé en région Occitanie. Cet objectif environnemental se traduit aux pièces techniques du marché en diverses préconisations et contraintes (maîtrise des nuisances, étanchéité à l'air, mise en place d'une charte chantier propre…) qu'il est impératif de respecter pour livrer aux utilisateurs un bâtiment économe et conforme aux attentes du maître d'ouvrage.
Le lot 4 comporte également des conditions d'exécution propres au respect des objectifs de développement durable dont le détail est indiqué dans les pièces écrites du marché et qui consistent en la mise en œuvre de bois certifié comme celui du bois des territoires du massif central ou équivalent.
Le lot 4 comporte également des conditions d'exécution propres au respect des objectifs de développement durable dont le détail est indiqué dans les pièces écrites du marché et qui consistent en la mise en œuvre de bois certifié comme celui du bois des territoires du massif central ou équivalent.
Les travaux de l'opération font l'objet de 3 phases définies à l'article 2.5 du règlement de la consultation (la phase 1 ne concernant que le lot 1 objet d'une consultation préalable).
Durée du marché: le délai d'exécution global des travaux proprement dit est de 32 mois (y compris période de préparation) à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux.
Le délai spécifique de chacune des phases est le suivant:
— phase 2: 15 mois (y compris période de préparation),
— phase 3: 17 mois (y compris période de préparation).
Les délais d'exécution propres à chacun des lots s'insèrent dans ce délai d'ensemble, conformément au planning prévisionnel d'exécution.
Aucune forme de groupement n'est imposée. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis à l'article 5.2 du règlement de la consultation.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont l'adéquation des garanties et capacités techniques, financières et professionnelles avec l'objet et l'ampleur du marché.
Visite du site (Cf. article 2.14 du règlement de la consultation): la visite du site est recommandée, mais n'est pas obligatoire et ne fera pas l'objet d'une attestation de passage. Pour les candidats souhaitant visiter le site, les visites auront lieu exclusivement le mardi 30.7.2019 (14:30) et le mercredi 4.9.2019 à 14:30.
Visite du site (Cf. article 2.14 du règlement de la consultation): la visite du site est recommandée, mais n'est pas obligatoire et ne fera pas l'objet d'une attestation de passage. Pour les candidats souhaitant visiter le site, les visites auront lieu exclusivement le mardi 30.7.2019 (14:30) et le mercredi 4.9.2019 à 14:30.
Les bureaux de la SPL 30 seront fermés du lundi 5 août au vendredi 16.8.2019 inclus.
Conditions de remise des offres: confère article 6 du règlement de la consultation.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 141-346406 (2019-07-19)
Avis d'attribution de marché (2020-03-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux sont décomposés en 19 lots qui font l'objet d'une consultation par lots séparés. Le lot 1 «Désamiantage démolition vestiaires — déplacement bungalows» a déjà fait l'objet d'une consultation préalable. La présente consultation concerne donc les lots 2 à 19. Le maître d'ouvrage dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique définis dans l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières. Le présent marché fait l'objet de différentes variantes obligatoires (options) définies par le pouvoir adjudicateur à l'article 2.7 du règlement de la consultation. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Les travaux sont décomposés en 19 lots qui font l'objet d'une consultation par lots séparés. Le lot 1 «Désamiantage démolition vestiaires — déplacement bungalows» a déjà fait l'objet d'une consultation préalable. La présente consultation concerne donc les lots 2 à 19. Le maître d'ouvrage dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique définis dans l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières. Le présent marché fait l'objet de différentes variantes obligatoires (options) définies par le pouvoir adjudicateur à l'article 2.7 du règlement de la consultation. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Valeur totale du marché: 8413088.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Commune postale: Nîmes Cedex 01
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-03-17 📅
Date de publication: 2020-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 056-131821
Se réfère à l'avis: 2019/S 141-346406
Numéro JO-S: 56
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
— V. 1: remplacement murs refend en pierre par des murs béton (bâtiment élémentaire et maternelle);
— V. 2: remplacement murs en pierre par des murs béton — zone mur RDC élémentaire donnant sur la cour.
— V. 1: remplacement du poste «plancher bois complexe de toiture» prévu en base par une version option;
— V. 2: habillage en bois massif sculpté pour poteau du bâtiment maternelle.
Étanchéité.
— V. 1: modification de l'étanchéité avec la solution «plancher bois complexe de toiture variante»;
— V. 2: option micro-mottes végétalisées;
— V. 3: remplacement de l'étanchéité PVC végétalisée par du PVC apparent.
Intitulé du lot: Façade/bardage
Brève description:
Façade/bardage.
Variante obligatoire:
— V. 1: remplacement du bardage zinc par un bardage en tôle acier.
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures/occultations
Brève description:
Menuiseries extérieures/occultations.
— V. 1: remplacement des BSO type 1 par des BSO type 2;
— V. 2: remplacement des mur rideau bois alu par des mur rideau aluminium;
— V. 3: remplacement des menuiseries bois alu par des menuiseries aluminium.
— V. 1: remplacement du poste gril fixe par un pont mobile motorisé (3U).
Intitulé du lot: Cloisons/doublages/faux plafonds
Brève description: Cloisons/doublages/faux plafonds.
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures/fauteuils
Brève description:
Menuiseries intérieures/fauteuils.
— V. 1: parquet en bois massif pour la scène de l'auditorium;
— V. 2: remplacement du modèle de fauteuil de l'auditorium.
Intitulé du lot: Revêtements de sols durs/faïences
Brève description:
Revêtements de sols durs/faïences.
— V. 1: suppression du sol souple pour option parquet en bois massif pour la scène de l'auditorium.
Intitulé du lot: Électricité/photovoltaique
Brève description:
Électricité/photovoltaique.
— V. 1: sols souples de sécurité pour le terrain de sport;
— V. 2: clôture bois en ganivelle;
— V. 3: portillon bois en ganivelle;
— V. 4: cuve de récupération des eaux pluviales.
— V. 1: arrosage automatique;
— V. 2: entretien des plantations.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-10 📅
Nom: Castelnau Démolition
Adresse postale: 40 rue de la Bruyère
Commune postale: Brignoles
Code postal: 83170
Pays: France 🇫🇷 Var🏙️
Valeur totale du marché: 145095.40 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-11-12 📅
Nom: Société Mériodionale du Bâtiment
Adresse postale: 67 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Nîmes Cedex 02
Code postal: 30906
Pays: Gard🏙️
Valeur totale du marché: 2 850 000 EUR 💰
Nom: Guilhot Construction Bois
Adresse postale: Madelonnet
Commune postale: Le Mazet-Saint-Voy
Code postal: 43520
Pays: Haute-Loire🏙️
Valeur totale du marché: 1364877.47 EUR 💰
Nom: ACEI Étanchéité
Adresse postale: 916 chemin de la Lègue Nord
Commune postale: Saint-Hilaire-de-Brethmas
Code postal: 30560
Valeur totale du marché: 888998.29 EUR 💰
Nom: Invidia Concept SAS
Adresse postale: ZI la plaine — rue de l'Industrie
Commune postale: Unieux
Code postal: 42240
Pays: Loire🏙️
Valeur totale du marché: 247010.84 EUR 💰
Nom: Ets Pelat
Adresse postale: ZI le Moulinas
Commune postale: Salindres
Code postal: 30340
Valeur totale du marché: 134 380 EUR 💰
Nom: Plakybat
Adresse postale: 565 avenue Lavoisier — ZI Nord
Commune postale: Rognac
Code postal: 13340
Pays: Bouches-du-Rhône🏙️
Valeur totale du marché: 372 243 EUR 💰
Nom: MCS Carrelages
Adresse postale: 10 chemin des Rochers
Commune postale: Saint-Maurice-de-Cazevieille
Code postal: 30360
Valeur totale du marché: 144 000 EUR 💰
Nom: Dock du Lino
Adresse postale: 1950 avenue du Maréchal Juin — Le Polygone — bâtiment B
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Valeur totale du marché: 197231.59 EUR 💰
Nom: Arb
Adresse postale: 28 avenue des Glycines
Commune postale: Ribaute-les-Tavernes
Code postal: 30720
Valeur totale du marché: 117632.44 EUR 💰
Nom: PI Install
Adresse postale: 14 rue des Serves
Commune postale: Montrevel-en-Bresse
Code postal: 01340
Pays: Ain🏙️
Valeur totale du marché: 31 600 EUR 💰
Nom: Thermatic
Adresse postale: 50 rue de la Prade
Commune postale: Rodez Cedex 9
Code postal: 12033
Pays: Aveyron🏙️
Valeur totale du marché: 867269.79 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-03-04 📅
Nom: Paita
Adresse postale: 327 bis chemin du Stade
Commune postale: Bagard
Code postal: 30140
Valeur totale du marché: 404 120 EUR 💰
Nom: Otis SCS
Adresse postale: 141 avenue du Prado — bâtiment B
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Valeur totale du marché: 21 700 EUR 💰
Nom: Laupie (mandataire du groupement)
Adresse postale: 951 route de Bessèges
Commune postale: Meyrannes
Code postal: 30410
Nom: Jouvert (cotraitant)
Adresse postale: La Thuillère Mercoirol
Commune postale: Laval-Pradel
Code postal: 30110
Valeur totale du marché: 595467.08 EUR 💰
Nom: Cmeve
Adresse postale: Lieu dit Gara de Paille — chemin des Canaux
Commune postale: Bouillargues
Code postal: 30230
Valeur totale du marché: 31462.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
6
1
5
2
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Source: OJS 2020/S 056-131821 (2020-03-17)