Marchés de services relatif aux missions d'études d'ingénierie en matière de sols pollués au profit de l'éco-quartier des Bergères

Paris Ouest La Déefense

La présente consultation a pour objet des missions d'études d'ingénierie en matière de sites et sols pollués au profit de l'éco- quartier des Bergères. La ville de Puteaux est aménageur de l'éco-quartier des Bergères localisé à Puteaux (92). Cet éco-quartier est localisé sur l'emprise foncière d'anciennes activités susceptibles d'avoir impacté la qualité de sous-sols. Dans ce contexte, et en prévision du réaménagement, l'établissement public territorial Paris Ouest La Défense souhaite s'adjoindre les services d'un prestataire spécialisé en gestion des sites et sols pollués. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées aux articles du Cahier des clauses particulières (CCP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• HPC Envirotec SASU

Qui ?

• Paris Ouest La Déefense

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-07	Avis de marché
2019-04-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: 18182_ETUDES_POLL_BERGERES
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Ouest La Déefense
Adresse postale: immeuble le Luminis, 91 rue Jean Jaurès
Code postal: 92806
Commune postale: Puteaux Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.puteaux.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-puteaux.fr 📧
Téléphone: +33 146929451 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=MzI2MTg2 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=326186&orgAcronyme=d7g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-07 📅
Date limite de soumission: 2019-02-12 📅
Date de publication: 2019-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 006-009452
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

— les prestations sont traitées à prix unitaires. Le marché est un accord-cadre conclu: —— montant minimum annuel: 15 000 EUR HT. —— montant maximum annuel: 150 000 EUR HT. — pour l'établissement de leur proposition, les candidats sont réputés avoir parfaite connaissance des lieux ainsi que de toutes les prestations et difficultés inhérentes à l'exécution de leurs prestations.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:

La présente consultation a pour objet des missions d'études d'ingénierie en matière de sites et sols pollués au profit de l'éco-quartier des Bergères. La ville de Puteaux est aménageur de l'éco-quartier des Bergères localisé à Puteaux (92). Cet éco-quartier est localisé sur l'emprise foncière d'anciennes activités susceptibles d'avoir impacté la qualité de sous-sols. Dans ce contexte, et en prévision du réaménagement, l'établissement public territorial Paris Ouest la Défense souhaite s'adjoindre les services d'un prestataire spécialisé en gestion des sites et sols pollués. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées aux articles du Cahier des clauses particulières (CCP).

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit par période d'une année (12 mois), et ce, trois (3) fois au maximum. En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans. La reconduction d'une année sur l'autre est tacite.

Informations complémentaires:

— les prestations sont traitées à prix unitaires. Le marché est un accord-cadre conclu:

—— montant minimum annuel: 15 000 EUR HT.

—— montant maximum annuel: 150 000 EUR HT.

— pour l'établissement de leur proposition, les candidats sont réputés avoir parfaite connaissance des lieux ainsi que de toutes les prestations et difficultés inhérentes à l'exécution de leurs prestations.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Puteaux

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Puteaux

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=MzI2MTg2 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Calendrier prévisionnel de publication du prochain avis: janvier 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 006-009452 (2019-01-07)

Avis d'attribution de marché (2019-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet des missions d'études d'ingénierie en matière de sites et sols pollués au profit de l'eco Quartier des Bergères. La Ville de Puteaux est aménageur de l'eco-quartier des Bergères localisé à Puteaux (92). Cet Eco-Quartier est localisé sur l'emprise foncière d'anciennes activités susceptibles d'avoir impacté la qualité de sous-sols. Dans ce contexte, et en prévision du réaménagement, l'établissement public territorial Paris Ouest la Défense souhaite s'adjoindre les services d'un prestataire spécialisé en gestion des sites et sols pollués. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées aux articles du cahier des clauses particulières (C.C.P.)

Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Ouest La Défense
Adresse postale: Immeuble le Luminis, 91 rue Jean Jaurès

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-26 📅
Date de publication: 2019-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 084-201810
Se réfère à l'avis: 2019/S 006-009452
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Les prestations du présent marché sont traitées à prix unitaires. Compte tenu du nombre incertain des missions à réaliser, les prestations sont rémunérées, en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, par l'application des prix unitaires fixés aux Bordereaux des Prix Unitaires (annexe 1 à l'acte d'engagement) et seront déclenchées par l'émission de bons de commandes. Le marché est un accord-cadre conclu selon les seuils suivants: - montant minimum annuel: 15 000 EUR (HT). - Montant maximum annuel: 150 000 EUR (HT). Les montants minimum et maximum annuels portent sur l'ensemble des prestations du marché et resteront inchangés lors de chaque reconduction. Conformément à l'article 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins, jusqu'au dernier jour de validité du marché. Par ailleurs, le titulaire s'engage à réaliser l'ensemble des prestations commandées par le pouvoir adjudicateur. le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter du 11.2.2019 ou à compter de sa date de la notification si celle-ci est postérieure. le marché pourra être reconduit par période d'une année (12 mois), et ce, trois (3) fois au maximum. En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans. conformément à l'article 16 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire le présent marché et ceci dans un délai de trente (30) jours au plus tard avant la date anniversaire du marché. le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet des missions d?études d?ingénierie en matière de sites et sols pollués au profit de l?eco Quartier des Bergères. La Ville de Puteaux est aménageur de l?eco-quartier des Bergères localisé à Puteaux (92). Cet Eco-Quartier est localisé sur l?emprise foncière d?anciennes activités susceptibles d?avoir impacté la qualité de sous-sols. Dans ce contexte, et en prévision du réaménagement, l?établissement public territorial Paris Ouest la Défense souhaite s?adjoindre les services d?un prestataire spécialisé en gestion des sites et sols pollués. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées aux articles du cahier des clauses particulières (C.C.P.)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains mis en œuvre par l'entreprise pour assurer les prestations objets du présent marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-25 📅
Nom: Hpc Envirotec Sasu
Numéro d'enregistrement national: 38397429200104
Adresse postale: 1 rue Pierre Marzin — CS 83001
Commune postale: Noyal-Châtillon-sur-Seiche
Code postal: 35230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299131450 📞
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: https://www.hpc.ag/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2019/S 084-201810 (2019-04-26)

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