Marchés de services: missions d'huissiers de justice

Avis de marché (2019-06-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ACTIS (38)
Adresse postale: 25 avenue Constantine
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476204146 📞
Courrier électronique: kaouther.rzaigui@actis.fr 📧
Région: Isère 🏙️
URL: http://www.actis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Oph

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marchés de services: missions d'huissiers de justice
Produits/services: Services d'huissier de justice 📦
Brève description: Missions de prestations d'huissiers de justice sur tout le patrimoine d'ACTIS.
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Missions d'huissiers de justice
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'huissier de justice 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le patrimoine d'ACTIS situé à Grenoble, son agglomération et le Nord Isère.
Description du marché: Territoire Paul Cocat.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande avec un minimum par an de 20 000 EUR HT — pas de maximum.”

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Territoire Jean Jaurès.

3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Territoire Marie Reynoard.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— formulaire DC2, — liste des références de prestations similaires des 3 dernières années, —note de présentation et effectifs de l'étude.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Compétence en rapport avec la prestation demandée (Cf. règlement de consultation).”
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Ordonnance nº 45-2592 du 2.11.1945 et décret d'application nº 96-1080 du 12.12.1996 et ses modifications.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-12 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Marchés en cours qui prendront fin le 30.10.2019.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 115-282864 (2019-06-17)