Marchés d'entretien des espaces verts de sites de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes

Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes

Marchés de prestations de services d'entretien des espaces verts de sites de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes, telles que définies au contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-31. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes

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Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-27	Avis de marché
2020-03-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 202003ESPVERTS
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Isère 🏙️
Ardèche 🏙️
Haute-Savoie 🏙️
Ain 🏙️
Savoie 🏙️
Puy-de-Dôme 🏙️
Allier 🏙️
Cantal 🏙️
Loire 🏙️
Haute-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: 13 rue Crépet — CS 70402
Code postal: 69364
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: espacesverts.69188@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-27 📅
Date limite de soumission: 2019-12-31 📅
Date de publication: 2019-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 232-569374
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Le lot est réservé à des Entreprises du secteur adapté (EA) ou d'Établissements et services d'aide par le travail (ESAT).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 312 702 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 16
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Agences de Lyon Vaise, de Villeurbanne Colin, de Oullins et de Saint-Fons (69)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Marchés d'entretien des espaces verts des sites Pôle emploi d'un site de Lyon, de Oullins, de Saint-Fons (Rhône).

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Les marchés sont à conclure à compter du 1.4.2020 pour une durée ferme de 2 ans soit jusqu'au 31.3.2022, puis reconductible tacitement 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Informations complémentaires:

Le lot est réservé à des Entreprises du secteur adapté (EA) ou d'Établissements et services d'aide par le travail (ESAT).

Intitulé du lot: Agences de Grenoble La Bruyère, de Pont-de-Claix, de Pontcharra, de Villefontaine, de Tignieu-Jameyzieu, de Roussillon (38)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Marchés d'entretien des espaces verts des sites Pôle emploi de Grenoble, Pont-de-Claix, Pontcharra, Villefontaine, Tignieu, Roussillon (Isère).

Informations complémentaires:

Le lot est réservé à des Entreprises du secteur adapté (EA) ou d'Établissements et services d'aide par le travail (Esat).

Intitulé du lot: Agences de Romans (26), de Valence Briffaut (26), Montélimar (26), de Nyons (26), de Tournon (07), de Crest (26), de Privas (07), de Aubenas (26), de Saint-Marcellin(38)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Marchés d'entretien des espaces verts des sites Pôle emploi de Romans (26), de Valence Briffaut (26), de Montélimar (26), de Nyons (26), de Tournon (07), de Crest (26), de Privas (07), d'Aubenas (07), de Saint-Marcellin (38).

Intitulé du lot: Agences de Seynod et d'Annecy Genève (74)
Numéro du lot: 4
Brève description:

Marchés d'entretien des espaces verts des sites Pôle emploi de Seynod, Annecy (Haute Savoie).

Intitulé du lot: Agence de Sallanches (74)
Numéro du lot: 5
Brève description:

Marchés d'entretien des espaces verts du site Pôle emploi de Sallanches (Haute-Savoie).

Intitulé du lot: Agence de Cluses (74)
Numéro du lot: 6
Brève description:

Marchés d'entretien des espaces verts du site Pôle emploi de Cluses (Haute-Savoie).

Intitulé du lot: Agences d'Ambérieu, de Méximieux, de Miribel, de Trévoux (01)
Numéro du lot: 7
Brève description:

Marchés d'entretien des espaces verts des sites Pôle emploi de Ambérieu, Méximieux, Méribel, Trévoux (Ain).

Intitulé du lot: Agences de Saint-Jean-de-Maurienne et de Moutiers (73)
Numéro du lot: 8
Brève description:

Marchés d'entretien des espaces verts des sites Pôle emploi de Saint-Jean-de-Maurienne, Moutiers (Savoie).

Intitulé du lot: Agences de Clermont Est, de Clermont Ouest, d'Issoire, de Riom, de la direction régionale site de Clermont-Ferrand, de Saint-Eloy, de Chamalières (63)
Numéro du lot: 9
Brève description:

Marchés d'entretien des espaces verts des sites de Pôle emploi de Clermont-Ferrand, Issoire, RIOM, Saint-Eloy, Chamalières (Puy-de-Dôme)

Intitulé du lot: Agences de Vichy, de Montluçon Nord et Montluçon Sud (03)
Numéro du lot: 10
Brève description:

Marchés d'entretien des espaces verts des sites Pôle emploi des 2 agences de Montluçon et de Vichy (Allier).

Intitulé du lot: Agence de Saint-Flour
Numéro du lot: 11
Brève description:

Marchés d'entretien des espaces verts du site Pôle emploi de Saint-Flour (Cantal).

Intitulé du lot: Direction régionale de Lyon (69)
Numéro du lot: 12
Brève description:

Marchés d'entretiens des espaces verts de la direction régionale de Pôle emploi de Lyon (Rhône).

Informations complémentaires: Ce lot n'est pas réservé.
Intitulé du lot: Agence de Montbrison (42)
Numéro du lot: 13
Brève description: Marché d'entretien des espaces verts du site Pôle emploi de Montbrison (Loire).
Intitulé du lot: Agences de Saint-Étienne Technopôle, de Saint-Étienne Bellevue et de Saint-Chamond (42)
Numéro du lot: 14
Brève description:

Marché d'entretien des espaces verts des sites Pôle emploi des 2 agences de Saint-Étienne et de Saint-Chamond (Loire).

Intitulé du lot: Agence de Rive de Gier (42)
Numéro du lot: 15
Brève description:

Marchés d'entretien des espaces verts du site de Pôle emploi de Rive de Gier (Loire).

Intitulé du lot: Agences de Brioude, de Monistrol et d'Yssingeaux (43)
Numéro du lot: 16
Brève description:

Marchés d'entretien des espaces verts des sites de Pôle emploi de Brioude, Monistrol et Yssingeaux (Haute-Loire).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lyon, Villeurbanne, Oullins, Saint-Fons.

Grenoble, Pont-de-Claix, Pontcharra, Villefontaine, Tignieu, Roussillion

Romans, Valence, Montélimar, Nyons,Tournon, Crest, Privas, Aubenas, Saint-Marcellin (38).

Seynod, annecy.

Sallanches.

Cluses.

Méximieux, Ambérieu, Miribel, Trévoux.

Saint-Jean-de-Maurienne, Moutiers.

Clermont-Ferrand, RIOM, Chamalières, Issoire, Saint-Eloy.

Vichy, Montlucon.

Saint-Flour.

Lyon.

Montbrison.

Saint-Étienne, Saint-Chamond.

Rive de Gier.

Brioude, Monistrol, Yssingeaux.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-01-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Lyon.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: si les marchés sont reconduits tel que prévu au contrat, un nouveau marché sera lancé pour un début d'exécution au 1.4.2024.

a) obtention du DCE: le dossier doit être téléchargé via la plate-forme suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

b) renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Les demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées:

— soit via le profil acheteur accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

— soit par courriel aux coordonnées suivantes: espacesverts.69188@pole-emploi.fr

La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 23.12.2019 à 16:00, la date de réception faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date;

c) transmission des plis: les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception) ou remis en main propre contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au jeudi, de 8:30 à 17:00, et le vendredi de 8:30 à 15:00, à l'adresse suivante:

Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes, service achats/marchés

À l'attention de Laurence Legras, 13 rue Crépet — CS 70402. 69364 Lyon Cedex 07, ou via la plate-forme de dématérialisation (cf. ci-dessus);

d) sélection des offres: pour chaque lot, le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, sur la base des critères énoncés à l'article VI.2 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;

B) Après la conclusion du contrat:

1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2019/S 232-569374 (2019-11-27)

Avis d'attribution de marché (2020-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— marchés de prestations de services d'entretien des espaces verts de sites de Pôle emploi Auvergne Rhône Alpes, telles que définies au contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).

Valeur totale du marché: 159 720 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Auvergne Rhône Alpes
Adresse postale: 13, rue Crépet — CS 70402

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-09 📅
Date de publication: 2020-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 050-119206
Se réfère à l'avis: 2019/S 232-569374
Numéro JO-S: 50

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— marchés d'entretien des espaces verts des sites Pole emploi d'un site de Lyon, de Oullins, de Saint-Fons (Rhône).

Intitulé du lot: Agences de Grenoble-la-Bruyère, de Pont-de-Claix, de Pontcharra, de Villefontaine, de Tignieu-Jameyzieu, de Roussillon (38)
Brève description:

— marchés d'entretien des espaces verts des sites Pôle emploi de Grenoble, Pont-de-Claix, Pontcharra, Villefontaine, Tignieu, Roussillon (Isère).

Intitulé du lot: Agences de Romans(26), de Valence-Briffaut(26), Montélimar(26), de Nyons(26), de Tournon (07), de Crest (26), de Privas (07), de Aubenas (26), de Saint-Marcellin (38)
Brève description:

— marchés d'entretien des espaces verts des sites Pôle emploi de…

… Romans (26), de Valence-Briffaut (26), de Montélimar (26), de Nyons (26), de Tournon (07), de Crest (26), de Privas (07), d'Aubenas (07), de Saint-Marcellin (38).

… Seynod, Annecy (haute Savoie).

— marchés d'entretien des espaces verts du site Pôle emploi de…

… Sallanches (haute Savoie).

… Cluses (haute Savoie).

Intitulé du lot: Agences d'Ambérieu, de Meximieux, de Miribel, de Trévoux (01)
Brève description:

— marchés d'entretien des espaces verts des sites Pôle emploi de Ambérieu, Meximieux, Meribel, Trevoux (Ain).

Intitulé du lot: Agences de Saint-Jean-de-Maurienne et de Moûtiers (73)
Brève description:

— marchés d'entretien des espaces verts des sites Pôle emploi de Saint-Jean-de-Maurienne, Moutiers (Savoie).

Intitulé du lot: Agences de Clermont est, de Clermont ouest, d'Issoire, de Riom de la direction régionale site de Clermont-Ferrand, de Saint-Eloy, de Chamalières (63)
Brève description:

— marchés d'entretien des espaces verts des sites de Pôle emploi de Clermont-Ferrand, Issoire, Riom, Saint-Eloy, Chamalières (Puy-de-Dome).

Intitulé du lot: Agences de Vichy, de Montluçon nord et Montluçon sud (03)
Brève description:

— marchés d'entretien des espaces verts des sites Pôle emploi des 2 agences de Montluçon et de Vichy (Allier).

— marchés d'entretien des espaces verts du site Pôle emploi de Saint-Flour (Cantal).

— marchés d'entretiens des espaces verts de la direction régionale de Pôle emploi de Lyon (Rhône).

— marché d'entretien des espaces verts du site Pôle emploi de Montbrison (Loire).

Intitulé du lot: Agences de Saint-Étienne technopole, de Saint-Étienne-Bellevue et de Saint-Chamond (42)
Brève description:

— marchés d'entretien des espaces verts du site de Pôle emploi de Rive de Gier (Loire).

— marchés d'entretien des espaces verts des sites de Pôle emploi de Brioude, Monistrol et Yssingeaux (haute Loire).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Grenoble, Pont-de-Claix, Pontcharra, Villefontaine, Tignieu, Roussillon.

Romans, Valence, Montélimar, Nyons, Tournon, Crest, Privas, Aubenas, Saint-Marcellin (38).

Seynod, annecy

Sallanches

Meximieux, Ambérieu, Miribel, Trevoux.

Clermont-Ferrand, Riom, Chamalières, Issoire, Saint-Eloy.

Vichy, Montluçon.

Lyon

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens techniques et matériels utilisés
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Composition des équipes
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Modalités d'organisation de l'encadrement
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités d'organisation et d'encadrement
Moyens techniques et matériels utilises
Modalités D'ORGANISATION ET D'ENCADREMENT

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-24 📅
Nom: L'Orangerie
Adresse postale: Franck Maheo 28, rue Pierre Mendès France
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: f.maheo@orangerie-ea.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.orangerie-ea.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 35 200 EUR 💰
Nom: Messidor Ardèche Drome
Adresse postale: 87-89 Rue Léon Gaumont
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Courrier électronique: valence@messidor.asso.fr 📧
Pays: Drôme 🏙️
Adresse Internet: https://www.messidor.asso.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 44 680 EUR 💰
Adresse postale: 28, rue Pierre Mendès France
Valeur totale du marché: 34 280 EUR 💰
Nom: SAS Terideal Tarvel
Adresse postale: Nathalie Veauleger 90, rue André Citroën — CS 60009
Commune postale: Genas
Code postal: 69747
Courrier électronique: departement.services@terideal.fr 📧
Adresse Internet: https://www.terideal.fr/tarvel/ 🌏
Valeur totale du marché: 23 920 EUR 💰
3 760 EUR 💰
15 280 EUR 💰
Nom: sas terideal tarvel
Adresse postale: nathalie VEAULEGER 90, rue André Citroën CS 60009
Valeur totale du marché: 2 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

A) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code, le cas échéant, assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;

2º) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant, assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2020/S 050-119206 (2020-03-09)

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