Marchés d'assurances — relance du lot 5 — assurance des véhicules et des risques annexes

CA de Châlons-en-Champagne

La présente consultation consiste à relancer le lot nº 5 — assurance des véhicules et des risques annexes déclaré sans suite pour cause d'infructuosité lors de la première consultation. Pour répondre aux besoins en matière d'assurance, un groupement de commandes a été constitué entre la Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne (coordonnateur), et la ville de Châlons-en-Champagne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA de Châlons-en-Champagne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-02	Avis de marché
2020-02-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
Numéro de référence: 19cjc002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Foch
Code postal: 51000
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Contact
Adresse Internet: http://www.chalons-agglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@chalons-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 326261760 📞
URL des documents: http://chalons-agglo.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://chalons-agglo.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-02 📅
Date limite de soumission: 2020-01-06 📅
Date de publication: 2019-12-06 📅
Date de début: 2020-03-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 236-578858
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://chalons-agglo.marches-publics.info/.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 780 730 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 780 730 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

I) Un DC1 ci-joint en annexe ou une lettre de candidature. En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un DC1 (ou une lettre de candidature) commun à tous les membres constituant le groupement. NB: les candidats peuvent simplement remettre une lettre de candidature et une déclaration sur l'honneur (modèle annexé au RC). Il devra préciser la qualité selon laquelle il agit: compagnie, agent, courtier, mutuelle…;

II) Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat est à jour de ses obligations de déclaration en matière fiscale ou sociale ou du paiement auprès des organismes de recouvrement (le certificat attestant la souscription des déclarations et les paiements correspondants aux impôts sur le revenu, sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée; attestation mentionnée à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale);

III) un DC2 ci-joint en annexe et les renseignements demandés ci-dessous:

A) Renseignements relatifs à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat

1) Agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance:

— pour les organismes d'assurance agréés en France par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (l'ACPR): fournir une copie des documents prouvant que l'assureur porteur de risque est titulaire des agréments des branches d'assurance nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il répond (ou une attestation de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution),

— pour les organismes intervenant en France dans le cadre du passeport européen (libre prestation de service ou libre établissement): —— fournir une copie de l'agrément obtenu auprès de l'ACPR dans la branche d'assurance correspondant aux garanties à couvrir,

—— à défaut, fournir une attestation démontrant que l'agrément qui leur a été accordé par l'autorité de contrôle compétente de leur État membre d'origine leur permet de couvrir les risques pour lesquels ils répondent et validant ainsi les conditions de leur exploitation en LPS en France;

2) Le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront:

a) attestation d'inscription à l'ORIAS: être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'ORIAS, ou une déclaration prévue dans l'attestation sur l'honneur;

b) le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs (s'il intervient en qualité d'intermédiaire (soit mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci) et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance;

c) une attestation d'assurance;

d) pour les seuls courtiers en assurance: une attestation de caution financière seulement pour les courtiers encaissant des fonds;

3) extrait K bis — lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

— déclaration du chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles,

— part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— attestation d'assurance des risques professionnels (article R. 2142-12 du code de la commande publique).

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Il est indiqué que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006687600018
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 26 rue Joseph-Marie Jacquard
Code postal: 51009
Pays: Marne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://chalons-agglo.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://chalons-agglo.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2019/S 236-578858 (2019-12-02)

Avis d'attribution de marché (2020-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marchés d'assurances — relance du lot 5 assurance des véhicules et des risques annexes.

Valeur totale du marché: 117502.99 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-27 📅
Date de publication: 2020-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 043-102118
Se réfère à l'avis: 2019/S 236-578858
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Numéro du marché attribué à la ville de Châlons-en-Champagne membre du groupement de commandes: nº 20201000000020.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45 %
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 35 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-27 📅
Nom: Assurances Sécurité/La Sauvegarde — GMF
Adresse postale: 64 E avenue Kennedy
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: La Sauvegarde — GMF
Commune postale: Levallois-Perret
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 117502.99 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2020/S 043-102118 (2020-02-27)

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