Marchés d'assurances — relance du lot 5 — assurance des véhicules et des risques annexes

CA de Châlons-en-Champagne

La présente consultation consiste à relancer le lot nº 5 — assurance des véhicules et des risques annexes déclaré sans suite pour cause d'infructuosité lors de la première consultation. Pour répondre aux besoins en matière d'assurance, un groupement de commandes a été constitué entre la Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne (coordonnateur), et la ville de Châlons-en-Champagne.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA de Châlons-en-Champagne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-02	Avis de marché
2020-02-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: 20006687600018
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Foch
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326261760 📞
Courrier électronique: contact@chalons-agglo.fr 📧
Région: Marne 🏙️
URL: http://www.chalons-agglo.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://chalons-agglo.marches-publics.info/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 26 rue Joseph-Marie Jacquard
Commune postale: Châlons-en-Champagne

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 51009

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 326261760 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://chalons-agglo.marches-publics.info/ 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://chalons-agglo.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://chalons-agglo.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés d'assurances — relance du lot 5 — assurance des véhicules et des risques annexes 19cjc002”
Produits/services: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances 📦
Brève description:
“La présente consultation consiste à relancer le lot nº 5 — assurance des véhicules et des risques annexes déclaré sans suite pour cause d'infructuosité lors...”
Valeur estimée hors TVA: EUR 780 730 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation consiste à relancer le lot nº 5 — assurance des véhicules et des risques annexes déclaré sans suite pour cause d'infructuosité lors...”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 780 730 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-03-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“I) Un DC1 ci-joint en annexe ou une lettre de candidature. En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un DC1 (ou une lettre de...”

Liste et brève description des conditions

I) Un DC1 ci-joint en annexe ou une lettre de candidature. En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un DC1 (ou une lettre de candidature) commun à tous les membres constituant le groupement. NB: les candidats peuvent simplement remettre une lettre de candidature et une déclaration sur l'honneur (modèle annexé au RC). Il devra préciser la qualité selon laquelle il agit: compagnie, agent, courtier, mutuelle…;
II) Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat est à jour de ses obligations de déclaration en matière fiscale ou sociale ou du paiement auprès des organismes de recouvrement (le certificat attestant la souscription des déclarations et les paiements correspondants aux impôts sur le revenu, sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée; attestation mentionnée à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale);
III) un DC2 ci-joint en annexe et les renseignements demandés ci-dessous:
A) Renseignements relatifs à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat
1) Agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance:
— pour les organismes d'assurance agréés en France par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (l'ACPR): fournir une copie des documents prouvant que l'assureur porteur de risque est titulaire des agréments des branches d'assurance nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il répond (ou une attestation de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution),
— pour les organismes intervenant en France dans le cadre du passeport européen (libre prestation de service ou libre établissement): —— fournir une copie de l'agrément obtenu auprès de l'ACPR dans la branche d'assurance correspondant aux garanties à couvrir,
—— à défaut, fournir une attestation démontrant que l'agrément qui leur a été accordé par l'autorité de contrôle compétente de leur État membre d'origine leur permet de couvrir les risques pour lesquels ils répondent et validant ainsi les conditions de leur exploitation en LPS en France;
2) Le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront:
a) attestation d'inscription à l'ORIAS: être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'ORIAS, ou une déclaration prévue dans l'attestation sur l'honneur;
b) le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs (s'il intervient en qualité d'intermédiaire (soit mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci) et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance;
c) une attestation d'assurance;
d) pour les seuls courtiers en assurance: une attestation de caution financière seulement pour les courtiers encaissant des fonds;
3) extrait K bis — lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration du chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles, — part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché des 3...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Il est...”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-06 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-07 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2019/S 236-578858 (2019-12-02)

Avis d'attribution de marché (2020-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés d'assurances — relance du lot 5 assurance des véhicules et des risques annexes 19cjc002”
Brève description:
“Marchés d'assurances — relance du lot 5 assurance des véhicules et des risques annexes.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 117502.99 💰
Description
Description du marché:
“Marchés d'assurances — relance du lot 5 assurance des véhicules et des risques annexes.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45 %
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 35 %

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 236-578858

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20202000000027
Titre:
“Marchés d'assurances — relance du lot 5 assurance des véhicules et des risques annexes”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Sécurité/La Sauvegarde — GMF
Adresse postale: 64 E avenue Kennedy
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: La Sauvegarde — GMF
Commune postale: Levallois-Perret
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 117502.99 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Numéro du marché attribué à la ville de Châlons-en-Champagne membre du groupement de commandes: nº 20201000000020.”
Source: OJS 2020/S 043-102118 (2020-02-27)

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