Marchés d'assurances de dommages aux biens

Grand port maritime de la Guadeloupe

Marchés d'assurances de dommages aux biens.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Allianz Iard
• Gras Savoye

Qui ?

• Grand port maritime de la Guadeloupe

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes

Où ?

• Guadeloupe › Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-25	Avis de marché
2020-06-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 19S0076
Brève description: Marchés d'assurances de dommages aux biens.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port maritime de la Guadeloupe
Adresse postale: quai Ferdinand de Lesseps, BP 485
Code postal: 97165
Commune postale: Pointe-à-Pitre Cedex
Contact
Adresse Internet: https://gpm-guadeloupe.omnikles.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@port-guadeloupe.com 📧
Téléphone: +33 590686292 📞
Fax: +33 590686291 📠
URL des documents: https://gpm-guadeloupe.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://gpm-guadeloupe.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-25 📅
Date limite de soumission: 2019-12-11 📅
Date de publication: 2019-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 230-565152
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

Précision: les délais d'exécution courent à compter d'une date fixée. Modalités de retrait des documents: le RAPC est téléchargeable sur le profil d'acheteur du GPMG. Les documents du DCE ne sont pas disponibles par voie électronique. Autres renseignements complémentaires: le GPMG agit comme entité adjudicatrice. Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique elle met à disposition le RAPC par voie électronique, à l'adresse suivante: https://gpm-guadeloupe.omnikles.com Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. L'heure limite de remise des offres indiquée au présent AAPC est entendue en heure de Paris, soit 12:00 — Guadeloupe.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Lot unique.
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pointe-à-Pitre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle: Voir article 4-3 du RAPC.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sûreté: sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Délai de paiement 30 jours, dans les conditions du décret 2013/269 modifiant le décret 2002-232 du 21.2.2002.

Financement: sur le budget propre du GPMG. Ordonnateur: président du directoire du GPMG. Comptable assignataire: agent comptable du GPMG.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 79453852000014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://gpm-guadeloupe.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://gpm-guadeloupe.omnikles.com 🌏
Adresse postale: DPCAM service achats marchés, quai Ferdinand de Lesseps, BP 485
Point de contact: Mme Marie-Josée Tramis
Pays: Guadeloupe 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Précision: les délais d'exécution courent à compter d'une date fixée.

Modalités de retrait des documents: le RAPC est téléchargeable sur le profil d'acheteur du GPMG. Les documents du DCE ne sont pas disponibles par voie électronique.

Autres renseignements complémentaires: le GPMG agit comme entité adjudicatrice. Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique elle met à disposition le RAPC par voie électronique, à l'adresse suivante: https://gpm-guadeloupe.omnikles.com Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

L'heure limite de remise des offres indiquée au présent AAPC est entendue en heure de Paris, soit 12:00 — Guadeloupe.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
Adresse Internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Pour les marchés et accords-cadres passés selon une procédure formalisée, la signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution (11 jours en cas de notification par voie électronique).

Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat.

Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télé recours citoyens» accessible par le site internet: www. Telerecours.fr

Plan de sous-traitance: conformément aux dispositions de l'article 73 — 3e alinéa, de la loi nº 2017-256 du 28.2.2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique et du décret nº 2018-57 du 31.1. 2018 pris pour l'application du 3

1) doivent présenter un plan de sous-traitance prévoyant le montant et les modalités de participation des PME locales;

2) ce plan de sous-traitance doit notamment indiquer les modalités de participation des PME locales à l'exécution du contrat, il doit comporter, pour chacune des entreprises concernées, les informations prévues par la déclaration de sous-traitance;

3) dans le cas où le soumissionnaire n'a pas prévu de sous-traiter à des PME locales, il est tenu d'en préciser les motifs dans le plan.

Source: OJS 2019/S 230-565152 (2019-11-25)

Avis d'attribution de marché (2020-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 666 365 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de la Guadeloupe
Adresse postale: Quai Ferdinand de Lesseps — BP 485

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-05 📅
Date de publication: 2020-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 110-268247
Se réfère à l'avis: 2019/S 230-565152
Numéro JO-S: 110

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché d'assurance de dommages aux biens.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-24 📅
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: Immeuble 33 - 33/34, quai de Dion de Bouton — CS 70001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590326556 📞
Pays: Guadeloupe 🏙️
Nom: Allianz Iard
Adresse postale: BP 2458
Commune postale: Jarry Cedex
Code postal: 97185
Valeur totale du marché: 1 666 365 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse Terre
Commune postale: Basse Terre
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Pour les marchés et accords-cadres passés selon une procédure formalisée, la signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de seize jours, à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution (onze jours en cas de notification par voie électronique). Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télé recours citoyens» accessible par le site internet: www. telerecours.fr

Plan de sous-traitance: conformément aux dispositions de l'article 73 - 3

Source: OJS 2020/S 110-268247 (2020-06-05)

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