Avis de marché (2019-11-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grand Port maritime de la Guadeloupe
Numéro d'enregistrement national: 79453852000014
Adresse postale: quai Ferdinand de Lesseps, BP 485
Commune postale: Pointe-à-Pitre Cedex
Code postal: 97165
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590686292📞
Courrier électronique: marchespublics@port-guadeloupe.com📧
Fax: +33 590686291 📠
Région: Guadeloupe🏙️
URL: https://gpm-guadeloupe.omnikles.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://gpm-guadeloupe.omnikles.com🌏 Communication
URL des documents: https://gpm-guadeloupe.omnikles.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Grand Port maritime de la Guadeloupe
Adresse postale: DPCAM service achats marchés, quai Ferdinand de Lesseps, BP 485
Commune postale: Pointe-à-Pitre Cedex
Code postal: 97165
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Marie-Josée Tramis
Téléphone: +33 590686292📞
Courrier électronique: marchespublics@port-guadeloupe.com📧
Fax: +33 590686291 📠
Région: Guadeloupe🏙️
URL: https://gpm-guadeloupe.omnikles.com🌏 Communication
URL de participation: https://gpm-guadeloupe.omnikles.com🌏 Communication (participation)
Nom: Grand Port maritime de la Guadeloupe
Adresse postale: DPCAM service achats marchés, quai Ferdinand de Lesseps, BP 485
Commune postale: Pointe-à-Pitre Cedex
Code postal: 97165
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Marie-Josée Tramis
Courrier électronique: marchespublics@port-guadeloupe.com📧
Région: Guadeloupe🏙️
URL: https://gpm-guadeloupe.omnikles.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marchés d'assurances de dommages aux biens
19S0076
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description: Marchés d'assurances de dommages aux biens.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Pointe-à-Pitre.
Description du marché: Lot unique.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir article 4-3 du RAPC.
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Sûreté: sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Délai de paiement 30 jours, dans les conditions du décret 2013/269...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Délai de paiement 30 jours, dans les conditions du décret 2013/269 modifiant le décret 2002-232 du 21.2.2002.
Financement: sur le budget propre du GPMG. Ordonnateur: président du directoire du GPMG. Comptable assignataire: agent comptable du GPMG.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-11
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Précision: les délais d'exécution courent à compter d'une date fixée.
Modalités de retrait des documents: le RAPC est téléchargeable sur le profil...”
Précision: les délais d'exécution courent à compter d'une date fixée.
Modalités de retrait des documents: le RAPC est téléchargeable sur le profil d'acheteur du GPMG. Les documents du DCE ne sont pas disponibles par voie électronique.
Autres renseignements complémentaires: le GPMG agit comme entité adjudicatrice. Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique elle met à disposition le RAPC par voie électronique, à l'adresse suivante: https://gpm-guadeloupe.omnikles.com Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
L'heure limite de remise des offres indiquée au présent AAPC est entendue en heure de Paris, soit 12:00 — Guadeloupe.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +33 590819670 📠
URL: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Pour les marchés et accords-cadres passés selon une procédure formalisée, la signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Pour les marchés et accords-cadres passés selon une procédure formalisée, la signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution (11 jours en cas de notification par voie électronique).
Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat.
Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télé recours citoyens» accessible par le site internet: www. Telerecours.fr
Plan de sous-traitance: conformément aux dispositions de l'article 73 — 3e alinéa, de la loi nº 2017-256 du 28.2.2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique et du décret nº 2018-57 du 31.1. 2018 pris pour l'application du 3 alinéa de l'article 73 à compter du 1.4.2018, les soumissionnaires:
1) doivent présenter un plan de sous-traitance prévoyant le montant et les modalités de participation des PME locales;
2) ce plan de sous-traitance doit notamment indiquer les modalités de participation des PME locales à l'exécution du contrat, il doit comporter, pour chacune des entreprises concernées, les informations prévues par la déclaration de sous-traitance;
3) dans le cas où le soumissionnaire n'a pas prévu de sous-traiter à des PME locales, il est tenu d'en préciser les motifs dans le plan.
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Source: OJS 2019/S 230-565152 (2019-11-25)
Avis d'attribution de marché (2020-06-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grand port maritime de la Guadeloupe
Adresse postale: Quai Ferdinand de Lesseps — BP 485
Personne de contact: Mme Marie-Josée Tramis
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 666 365 💰
Description
Description du marché: Marché d'assurance de dommages aux biens.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 230-565152
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19-93
Titre: Marchés d'assurances de dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2020-03-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: Immeuble 33 - 33/34, quai de Dion de Bouton — CS 70001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590326556📞
Région: Guadeloupe🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Allianz Iard
Adresse postale: BP 2458
Commune postale: Jarry Cedex
Code postal: 97185
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 666 365 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse Terre
Commune postale: Basse Terre
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Pour les marchés et accords-cadres passés selon une procédure formalisée, la signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de seize...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Pour les marchés et accords-cadres passés selon une procédure formalisée, la signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de seize jours, à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution (onze jours en cas de notification par voie électronique). Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télé recours citoyens» accessible par le site internet: www. telerecours.fr
Plan de sous-traitance: conformément aux dispositions de l'article 73 - 3 alinéa, de la loi nº 2017-256 du 28.2.2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique et du décret nº 2018-57 du 31.1. 2018 pris pour l'application du 3 alinéa de l'article 73 à compter du 1.4.2018, les soumissionnaires:
1) doivent présenter un plan de sous-traitance prévoyant le montant et les modalités de participation des PME locales;
2) ce plan de sous-traitance doit notamment indiquer les modalités de participation des PME locales à l'exécution du contrat, il doit comporter, pour chacune des entreprises concernées, les informations prévues par la déclaration de sous-traitance;
3) dans le cas où le soumissionnaire n'a pas prévu de sous-traiter à des PME locales, il est tenu d'en préciser les motifs dans le plan.
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Source: OJS 2020/S 110-268247 (2020-06-05)