Marchés à bons de commande, transports

Avis de marché (2019-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: Spa2019/006
Brève description:
“Marché à bons de commandes passée par appel d'offre ouvert. Division en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour 1 ou plusieurs lots. Le...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Martin-d'Uriage
Adresse postale: 2 place de la Mairie
Code postal: 38410
Commune postale: Saint-Martin-d'Uriage
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-martin-uriage.com 🌏
Courrier électronique: finances.marches-publics@mairie-saintmartinduriage.fr 📧
Téléphone: +33 476597710 📞
Fax: +33 476895756 📠
URL des documents: http://www.saint-martin-uriage.com 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-martin-uriage.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-22 📅
Date limite de soumission: 2019-05-03 📅
Date de publication: 2019-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 061-141876
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral: — accéder au DCE, — poser des questions à...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché à bons de commandes passée par appel d'offre ouvert.”

“Division en lots: oui”

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“Il est possible de soumettre des offres pour 1 ou plusieurs lots.”

“Le présent marché prendra effet après notification au titulaire à la date de la rentrée scolaire.”

Maximum number of lots awarded to one tenderer: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Transports à destination des écoles
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Marché à bons de commande pour le ramassage scolaire des enfants scolarisés en primaire et en maternelle sur la commune de Saint-Martin-d'Uriage.”
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée de 1 an avec possibilité de reconduction, 3 fois par période de 1 an.”
Intitulé du lot: Transports pour activités: tiers temps pédagogiques
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Transport dans le cadre du tiers temps pédagogique, des enfants scolarisés en primaire et en maternelle sur la commune de Saint-Martin-d'Uriage (groupes...”    Afficher plus
Intitulé du lot: Transports pour activités extrascolaire, mercredis et vacances scolaires
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Transport dans le cadre des activités extrascolaire, mercredis et vacances scolaires.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,”

“— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus

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“— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante:...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Transport de passagers.”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380422200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-martin-uriage.com 🌏
URL des documents: http://www.saint-martin-uriage.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Martin-d'Uriage: service des marchés publics — horaires 8:30-12:00 et 14:30-17:00
Adresse postale: 2 place de la Mairie
Commune postale: Saint-Martin-d'Uriage
Code postal: 38410
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476597715 📞
Pays: Isère 🏙️

Référence
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.”

“Pour retrouver cet avis intégral:”

Afficher plus (5)

“— accéder au DCE,”

“— poser des questions à l'acheteur,”

“— déposer un pli,”

“— allez sur http://www.saint-martin-uriage.com”

“— renseignements technique: service scolaire M. Jorge Amaro, 2 place de la Mairie, 38410 Saint-Martin-d'Uriage, Tél.: +33 476597802.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2019/S 061-141876 (2019-03-22)