Marchés à bons de commande, transports

Commune de Saint-Martin-d'Uriage

Marché à bons de commandes passée par appel d'offre ouvert.
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour 1 ou plusieurs lots.
Le présent marché prendra effet après notification au titulaire à la date de la rentrée scolaire.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-22 Avis de marché
2019-05-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Martin-d'Uriage
Numéro d'enregistrement national: 21380422200015
Adresse postale: 2 place de la Mairie
Commune postale: Saint-Martin-d'Uriage
Code postal: 38410
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476597710 📞
Courrier électronique: finances.marches-publics@mairie-saintmartinduriage.fr 📧
Fax: +33 476895756 📠
Région: Isère 🏙️
URL: http://www.saint-martin-uriage.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-martin-uriage.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.saint-martin-uriage.com 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Commune de Saint-Martin-d'Uriage: service des marchés publics — horaires 8:30-12:00 et 14:30-17:00”
Adresse postale: 2 place de la Mairie
Commune postale: Saint-Martin-d'Uriage
Code postal: 38410
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476597715 📞
Courrier électronique: finances.marches-publics@mairie-saintmartinduriage.fr 📧
Fax: +33 476895756 📠
Région: Isère 🏙️
URL: http://www.saint-martin-uriage.com 🌏
URL de l'acheteur: http://www.saint-martin-uriage.com 🌏
Communication
URL de participation: http://www.saint-martin-uriage.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marchés à bons de commande, transports Spa2019/006
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Brève description:
“Marché à bons de commandes passée par appel d'offre ouvert. Division en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour 1 ou plusieurs lots. Le...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Transports à destination des écoles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Description du marché:
“Marché à bons de commande pour le ramassage scolaire des enfants scolarisés en primaire et en maternelle sur la commune de Saint-Martin-d'Uriage.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée de 1 an avec possibilité de reconduction, 3 fois par période de 1 an.”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Transports pour activités: tiers temps pédagogiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Transport dans le cadre du tiers temps pédagogique, des enfants scolarisés en primaire et en maternelle sur la commune de Saint-Martin-d'Uriage (groupes...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Transports pour activités extrascolaire, mercredis et vacances scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Transport dans le cadre des activités extrascolaire, mercredis et vacances scolaires.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Transport de passagers.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-03 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-07 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral: — accéder au DCE, — poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2019/S 061-141876 (2019-03-22)
Avis d'attribution de marché (2019-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marchés à bons de commande transports Spa2019/006
Brève description:
“Marché à bons de commandes passée par appel d'offre ouvert division en lots: oui il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Le...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 584 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Transport dans le cadre du tiers temps pédagogique, des enfants scolarisés en primaire et en maternelle sur la commune de Saint-Martin-d'Uriage (groupes...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 061-141876

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Transports à destination des écoles
Date de conclusion du contrat: 2019-05-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Vfd
Adresse postale: 14 rue du Lac
Commune postale: Saint-Egrève
Code postal: 38120
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 412 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Transports pour activités: tiers temps pédagogiques
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 144 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Transports pour activités extrascolaire, mercredis et vacances scolaires
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 000 💰
Source: OJS 2019/S 100-242766 (2019-05-22)