Dans la mesure où les prestations ne peuvent être déterminées précisément ni dans leur nature, ni dans leur étendue, ni dans le rythme des prestations, le pouvoir adjudicateur a décidé de recourir au marché fractionné sous la forme d'un marché à bons de commande et ce conformément aux articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les montants minimum et maximum annuel sont les suivants:
— lot 1: montant minimum: sans — montant maximum: 200 000 EUR HT,
— lot 2: montant minimum: sans — montant maximum: 350 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés à bons de commande de mission de contrôle technique (2 lots)
MBC Contrôle technique”
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“Dans la mesure où les prestations ne peuvent être déterminées précisément ni dans leur nature, ni dans leur étendue, ni dans le rythme des prestations, le...”
Brève description
Dans la mesure où les prestations ne peuvent être déterminées précisément ni dans leur nature, ni dans leur étendue, ni dans le rythme des prestations, le pouvoir adjudicateur a décidé de recourir au marché fractionné sous la forme d'un marché à bons de commande et ce conformément aux articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les montants minimum et maximum annuel sont les suivants:
— lot 1: montant minimum: sans — montant maximum: 200 000 EUR HT,
— lot 2: montant minimum: sans — montant maximum: 350 000 EUR HT.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“Mission de contrôleur technique pour les opérations de gros entretien et investissement.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: La durée du marché est de 1 an reconductible expressément 3 fois une année.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Mission de contrôleur technique pour les opérations de construction et/ou de réhabilitation et/ou d'acquisition/amélioration et/ou de démolition et/ou de...”
Description du marché
Mission de contrôleur technique pour les opérations de construction et/ou de réhabilitation et/ou d'acquisition/amélioration et/ou de démolition et/ou de résidentialisation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— copie du ou...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— certificat de qualifications: la preuve peut être apportée par tout moyen.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les candidats remettront leur agrément de contrôleur technique. Certificat de qualification: la preuve peut être apportée par tout moyen.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-16
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cergy-Pontoise.
“Délai paiement: 30 jours, prix révisables, prestations réglées une fois admises. Possibilité avance forfaitaire, budget de l'office, monnaie: euro,...”
Délai paiement: 30 jours, prix révisables, prestations réglées une fois admises. Possibilité avance forfaitaire, budget de l'office, monnaie: euro, groupement solidaire souhaité. Démarrage du contrat à titre indicatif: janvier 2020. Critères liés à la candidature: capacité économique, financière, technique et professionnelle. DCE gratuit téléchargeable sur achatpublic.com — Rens. adm. et tech.: achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: TA de Pontoise
Adresse postale: 2 bd de l'Hautil
Commune postale: Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais et procédures définis par le code de la commande publique et le code de justice administrative (art. L. 551-1 et suivant, et R. 421-2 et 3 CJA).”
Source: OJS 2019/S 216-530526 (2019-11-06)