Mise à disposition de marché de travaux groupés d'extensions, renouvellements de réseau et d'ouvrages gaz, de constructions de branchements, de terrassement ponctuels et d'intervention de sécurité dans le cadre de l'astreinte sur le territoire du Sillon Alpin (départements Ain(01)[partiel], Isère(38) [partiel], Savoie(73), Haute-Savoie(74).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-10.
Avis de marché (2019-05-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grdf
Numéro d'enregistrement national: 444786511
Adresse postale: 6 rue Condorcet
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Anthony Simon
Téléphone: +33 171191724📞
Courrier électronique: anthony.simon@grdf.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.grdf.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ibuy.ivalua.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://www.grdf.fr/🌏
URL de participation: https://ibuy.ivalua.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché TG-TPG-IS-BRTS Sillon Alpin
GRDF-195-003800
Produits/services: Distribution de gaz📦
Brève description:
“Mise à disposition de marché de travaux groupés d'extensions, renouvellements de réseau et d'ouvrages gaz, de constructions de branchements, de terrassement...”
Brève description
Mise à disposition de marché de travaux groupés d'extensions, renouvellements de réseau et d'ouvrages gaz, de constructions de branchements, de terrassement ponctuels et d'intervention de sécurité dans le cadre de l'astreinte sur le territoire du Sillon Alpin (départements Ain(01)[partiel], Isère(38) [partiel], Savoie(73), Haute-Savoie(74).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 27 140 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Isle-d'Abeau — Grenoble (38)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Secteurs Isles-d'Abeau — Grenoble.
Description du marché:
“Travaux groupés d'extensions, renouvellements de réseau et d'ouvrages gaz, de constructions de branchements, de terrassement ponctuels et d'intervention de...”
Description du marché
Travaux groupés d'extensions, renouvellements de réseau et d'ouvrages gaz, de constructions de branchements, de terrassement ponctuels et d'intervention de sécurité dans le cadre de l'astreinte.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut-être reconduit 1 fois 12 mois par GRDF.
Le montant mentionné est sur la période totale de 48 mois.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gresivaudan — Maurienne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Secteurs Grésivaudan et Maurienne.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit 1 fois 12 mois par GRDF.
Le montant indiqué est pour la période totale de 48 mois.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Annecy — Aix-les-Bains — Chambéry
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Secteurs Annecy — Aix-les-Bains — Chambéry.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 200 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit 1 fois 12 mois par GRDF.
Le montant mentionné est sur la période totale de 48 mois.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Thonon — Vallée de l'Arve
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteurs Thonon-les-Bains et Vallée de l'Arve.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 800 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pays de Gex
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur: Pays de Gex.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 940 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Extrait K-BIS ou équivalent + informations et documents listés dans le dossier de candidature.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Compétences nécessaire pour la réalisation de travaux sur ouvrages gaz.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement par GRDF sur fonds propres.
Paiement par virement bancaire conformément à l'article L. 441-6 du code de commerce et à 60 jours date d'émission...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement par GRDF sur fonds propres.
Paiement par virement bancaire conformément à l'article L. 441-6 du code de commerce et à 60 jours date d'émission de facture.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprises et après attribution du marché, ce groupement devra revêtir la forme de groupement solidaire.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: L'ensemble du marché sera exécuté en français.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 13
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
“Le dossier de candidature doit être téléchargé et remis via l'adresse internet: https://ibuy.ivalua.com
La référence de l'affaire est: GRDF-195-003800.” Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palis
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d’effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d’effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
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Source: OJS 2019/S 093-225687 (2019-05-10)
Avis d'attribution de marché (2020-05-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 6, rue Condorcet
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché TG-TPG-IS-BRTS Sillon alpin
GRDF-195-003800
Produits/services: Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz📦
Brève description:
“— mise à disposition de marché de travaux groupés d'extensions, renouvellements de réseau et d'ouvrages gaz, de constructions de branchements, de...”
Brève description
— mise à disposition de marché de travaux groupés d'extensions, renouvellements de réseau et d'ouvrages gaz, de constructions de branchements, de terrassement ponctuels et d'intervention de sécurité dans le cadre de l'astreinte sur le territoire du Sillon alpin (départements Ain (01) [partiel], Isère (38) [partiel], Savoie (73), Haute-Savoie (74).
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Isles-d'Abeau — Grenoble (38)
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz📦
Description du marché:
“— travaux groupés d'extensions, renouvellements de réseau et d'ouvrages gaz, de constructions de branchements, de terrassement ponctuels et d'intervention...”
Description du marché
— travaux groupés d'extensions, renouvellements de réseau et d'ouvrages gaz, de constructions de branchements, de terrassement ponctuels et d'intervention de sécurité dans le cadre de l'astreinte.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Gresivaudan-Maurienne
Titre: Annecy — Aix les Bains — Chambéry
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteurs Annecy - Aix-les-Bains - Chambery.
Champ d'application du marché
Titre: Thonon — vallée de l'Arve
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteurs Thonon-les-Bains et Vallée-de-l'Arve.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 093-225687
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Isles-d'Abeau — Grenoble (38)
Date de conclusion du contrat: 2019-12-13 📅
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Gresivaudan-Maurienne
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Annecy — Aix-les-Bains — Chambéry
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Thonon — vallée de l'Arve
5️⃣
Numéro de contrat: 5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Pays de Gex
“— le dossier de candidature doit être téléchargé et remis via l'adresse internet: https://ibuy.ivalua.com
— la référence de l'affaire est: GRDF-195-003800.” Organe de révision
Adresse postale: 4, boulevard du Palis
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— il est possible d’effectuer un référé pré-contractuel ou un référé contractuel conformément ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— il est possible d’effectuer un référé pré-contractuel ou un référé contractuel conformément ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
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Source: OJS 2020/S 092-220766 (2020-05-07)