Marché Représentant sécurité opérationnelle (RSO)/agent Habilité travaux sur infrastructures (HTI) dans le cadre du projet TRAM T12 (nouvelle ligne de tramway de Massy à Evry)

Transamo

La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande concernant des missions RSO HTI dans le cadre du projet Tram T12.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-01 Avis de marché
Avis de marché (2019-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de la construction
Numéro de référence: 2019-123
Brève description:
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande concernant des missions RSO HTI dans le cadre du projet Tram T12.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Transamo
Adresse postale: 12 rue Rouget de Lisle — CS 60174
Code postal: 92442
Commune postale: Issy-les-Moulineaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://transamo.fr 🌏
Courrier électronique: sarah.chaouat@transamo.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_3u_xyJ03_o 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-01 📅
Date limite de soumission: 2019-11-05 📅
Date de publication: 2019-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 193-470121
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
La durée du présent marché est 60 mois à compter de la notification du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Brève description:
Missions principales:
— donner un avis au maître d'œuvre sur les études d'exécution et les méthodologies de construction vis-à-vis du risque ferroviaire en comparaison avec le Dossier de conception spécifique DCS,
— faire en accord avec la MOEG des modifications du DCS et être l'interlocuteur de la MSF en cas de besoin — lister les interceptions ferroviaires nécessaires aux travaux,
— fournir à l'infrapôle les interceptions nécessaires le plus en amont possible mais avec un minimum de 4 mois,
— être l'interface avec l'infrapôle pour s'assurer que le personnel SNCF sera disponible aux dates demandées,
— assister au temps que de besoin aux réunions chantier pour programmer les interceptions nécessaires,
— organiser des réunions régulières avec l'infrapôle et les entreprises,
— faire un suivi régulier de la sécurité ferroviaire sur le chantier,
— participe aux réunions méthodes avec l'entreprise et le MOE et rédige l'ISF à partir des procédures d'exécution des entreprises travaux,
— missions normalisées SNCF-R RSO/HTI.
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires: La durée du présent marché est 60 mois à compter de la notification du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration de candidature (imprimé DC1 Version du 1.4.2019 ou équivalent). Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et en cas de groupement momentané d'entreprises, l'habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants.
Situation économique et financière:
— la déclaration du candidat (DC2 version du 1.4.2019 ou équivalent) en cas de groupement, chaque opérateur économique est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé dûment complété. Le candidat veillera à remplir le chiffre d'affaires global des 3 dernières années et le chiffre d'affaires des 3 dernières années relatif aux prestations similaires aux prestations objet du présent marché.
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Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une liste de personnel: le candidat renseignera le nombre d'agent formé RSO & HTI dans ses équipes et transmettra le CV et les certificats/attestations/habilitation associées,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché,
— une liste des principales missions avec des prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années en indiquant pour chacun d'elles la nature, le lieu, la date de réalisation, le client public ou privé, si elle a été réalisée en propre, en groupement ou en tant que sous-traitant et le montant. Cette liste portera également sur les cotraitants et sous-traitants éventuels,
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— un agrément à exercer l'activité professionnelle: habilitation RFN S9a n
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le versement de l'avance (5 %) sera soumis à constitution d'une garantie à 1
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par Île-de-France mobilités. Les règlements seront effectués par Transamo, mandataire du syndicat des transports d'Île-de-France. Le délai de paiement est de 30 jours. Une avance forfaitaire pourra être accordée en application des articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Modalités de paiement: unité monétaire l'euro, les prestations feront l'objet d'une facture. Prix global et forfaitaire révisable. Mode de règlement: virement bancaire. Les sous-traitants de 1
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Ce marché sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement pourra être conjointe ou solidaire avec désignation d'un mandataire qui sera obligatoirement solidaire. Conformément à l'article R. 2142-21 au code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois soit en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, soit en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: sarah.chaouat@transamo.com
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_3u_xyJ03_o 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'analyse des candidatures se fera au regard des éléments demandés au règlement de consultation. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité, en cas d'éléments manquants, d'utiliser des documents obtenus dans le cadre d'une précédente consultation, à condition que ceux-ci soient encore valables. En cas de groupement, l'appréciation des capacités des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché. conformément à l'article R. 2161-4 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité d'examiner les offres avant les candidatures. Dans ce cas, il ne procède qu'à l'analyse de la candidature du seul titulaire pressenti, et ce, avant l'attribution du présent marché.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 78181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 193-470121 (2019-10-01)
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