Marché public global de performance relatif au réaménagement et à la construction de nouveaux bâtiments sur le site du stade Yves du Manoir dans le cadre des jeux olympiques 2024

Titre

Marché public global de performance relatif au réaménagement et à la construction de nouveaux bâtiments sur le site du stade Yves du Manoir dans le cadre des jeux olympiques 2024
2019_651

Brève description

La présente consultation concerne le marché public global de performance relatif au réaménagement et à la construction de nouveaux bâtiments sur le site du stade Yves du Manoir dans le cadre des jeux olympiques 2024 sur la commune de Colombes. Le marché sera attribué à la suite d'un dialogue compétitif, conformément aux dispositions du code de la commande publique.

Description du marché

L'objet de la présente opération est le réaménagement global du site (hors tribune d'honneur), la construction de bâtiments neufs à destination du CD92 et de la fédération française de Hockey sur gazon et des terrains de sports associés.

Liste et brève description des conditions

— l'attestation relative aux conflits d'intérêts dans le cadre des jeux olympiques 2024 mentionnée à l'article 2.2 de la présente note de candidature,
— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) dûment complétée,
— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-bis, délégation de signature…),
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur (annexe nº 2 ou l'imprimé DC1 fourni par le département indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement:
a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Liste et brève description des critères de sélection

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Liste et brève description des critères de sélection

— inscription à l'ordre des architectes,
— liste des principaux travaux, objets du marché, effectués au cours des 10 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— liste des principaux services, objets du marché, effectués au cours des 10 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de travaux de même nature que celles du marché,
— copie des certificats de qualifications professionnelles. Les candidats pourront justifier de leur capacité par la production des certificats professionnels suivants, ou leurs équivalents: le cadre nº 1 relatif à la présentation des candidatures complété, le cadre nº 2 relatif à la présentation des références complété.

Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)

Le pouvoir adjudicateur éliminera au stade de la candidature, tous les candidats ou groupements présentant un chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat inférieur à 54 000 000,00 EUR. Pour les groupements, ce minimum est égal au chiffre d'affaires cumulé de l'ensemble des membres du groupement.

Précisions sur les références à présenter au stade de la candidature: présentation détaillée d'au minimum 3 références et dans la limite de 9 références, décomposées de la façon suivante: au moins une référence comprenant au moins 2 des 3 prestations suivantes:
— prestations de conception avec garantie de performance énergétique,
— prestations de réalisation avec garantie de performance énergétique,
— prestations d'exploitation-maintenance avec garantie de performance énergétique.
Au moins une référence en installation sportive. Au moins une référence d'opération complexe en site occupé. Au maximum 6 références libres en relation avec le marché. Les modalités d'évaluation des références sont précisées dans la note de présentation des candidatures. Critères de sélection des candidatures 3 candidats seront alors sélectionnés à l'issue de la réunion du jury au vu des éléments ci-après:
1) capacités techniques et professionnelles pour assurer l'ensemble des missions attachées à la réalisation d'une opération de cette envergure en site occupé et notamment la qualité architecturale, technique et environnementale du bâtiment. Ces éléments sont appréciés au travers des références du candidat ou du groupement;
2) capacités économiques et financières du candidat ou du groupement pour réaliser une opération de cette envergure. Composition du jury, conformément aux dispositions des articles R. 2162-22 à R. 2162-26 du code de la commande publique, le jury est composé de la manière suivante: membres ayant voix délibérative: collège des élus:
— M. le président du Conseil départemental ou son représentant, président du jury,
— les 6 membres élus de la commission d'appel d'offres du département ou leurs suppléants; personnalités ayant la même qualification professionnelle ou une qualification équivalente à celle des candidats:
— 5 personnalités possédant une des qualifications requises pour la participation à cette consultation,
— le directeur général de la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo) ou son représentant.
Critères d'évaluation des projets retenus phase offre: un jury de sélection des offres examinera les projets des 3 candidats admis à participer au dialogue sur la base des critères d'évaluation suivant:
— qualité architecturale, urbaine et fonctionnelle des ouvrages,
— performances globales des ouvrages en matière technique, énergétique, environnementale et d'exploitation maintenance,
— pertinence du calendrier global de l'opération ainsi que du phasage retenus pour permettre le maintien de l'activité sur le site pendant la réalisation des travaux, et garanties techniques et contractuelles proposées pour permettre le respect des engagements du candidat sur ces points,
— coût global de l'offre (le critère du coût global sera apprécié en prenant en compte l'ensemble des éléments de rémunération dus au titulaire en application du marché, sur toute la durée de celui-ci les documents à remettre à l'appui de l'offre seront communiqués ultérieurement aux candidats retenus clause sociale. Dans le respect des objectifs de candidature des jeux olympiques 2024 relatifs à l'insertion professionnelle de personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi ou présentant des fragilités, il est fait application de l'article L. 2112-2 du code la commande publique. Ainsi, le nombre d'heures que le titulaire s'engage à honorer pour l'exécution du présent marché est de 58 000 heures. Il est cependant à noter que les conditions d'exécution de ces heures sont élargies par rapports aux dispositifs classiques relatif à l'insertion par l'activité économique. La description des publics visés se trouve à l'article 2.5.1 de la note de présentation des candidatures.