Marché public global de performance — réhabilitation énergétique et fonctionnelle de l'hôtel de Police Fauriel à Saint-Étienne (M. 2019-003)

SGAP Sud-Est

Marché public global de performance: conception, réalisation des travaux, restructuration-extension, rénovation énergétique, fonctionnelle, technique et architecturale, exploitation et maintenance des ouvrages de l'hôtel Police Fauriel de Saint-Étienne. (2019-003).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SGAP Sud-Est

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-11	Avis de marché
2020-01-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public ou aux services de secours
Numéro de référence: MI-SGAMI69-DI-2019-003
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public ou aux services de secours 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public ou aux services de secours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: SGAP Sud-est
Adresse postale: Le gouverneur — 215 rue André Philip
Code postal: 69421
Commune postale: Lyon Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=410715&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: sgami-se-di-marches@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 437913000 📞
Fax: +33 437913006 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=410715&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=410715&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-11 📅
Date limite de soumission: 2019-02-15 📅
Date de publication: 2019-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 010-017924
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Le marché est découpé en tranches. Il comporte une tranche ferme correspondant à la conception, la réalisation (extension) et l'exploitation maintenance durant les 3 premières années après réception des travaux de réhabilitation et 2 tranches optionnelles correspondant respectivement aux 4

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 666 667 EUR 💰
Brève description:

Marché public global de performance ayant pour objet la conception et la réalisation de travaux de réhabilitation énergétique, fonctionnelle, technique et architecturale ainsi que l'exploitation et la maintenance des ouvrages de l'hôtel de Police Fauriel à Saint-Étienne.

Valeur estimée hors TVA: 10 666 667 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

Le marché comportera des variantes imposées de type PSE (art. 58 du décret 2016-360 du 25.3.2016) qui seront précisées dans le dossier de consultation, phase offre, qui sera remis aux candidats admis à remettre une offre.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 99 bis cours Fauriel à Saint-Étienne (42000)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

— une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1 disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances: www.economie.gouv.fr) indiquant le mandataire, la composition de l'équipe du groupements, la forme du groupement et comportant l'ensemble des attestations sur l'honneur obligatoires,

— une lettre de motivation de 2 pages A4 maximum (recto), taille de police minimum 10,

— un organigramme de l'équipe proposée selon les modalités définies au règlement de consultation, phase candidature.

Pour la compétence architecture, l'architecte devra être inscrit à l'ordre des architectes (loi du 3.1.1977 modifiée) ou équivalent (Directive 85/384/CCE). Cf. Art 4.2 du règlement de candidature

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Afin de renforcer la cohésion sociale sur son territoire, le SGAMI souhaite favoriser l'accès ou le retour à l'emploi de personnes en parcours d'insertion professionnelle.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les critères de sélection des candidatures suivants seront appréciés par ordre décroissant d'importance:

1) la qualité et la pertinence des références présentées, dans le tableau «Annexe 1» du dossier de consultation, pour chacune des compétences listées à l'article 4.3 du règlement de candidature;

2) la cohérence de l'équipe proposée au regard du projet: compétences proposées, moyens humains, organisation de l'équipe seront appréciés au regard de la qualité de l'organigramme et de la lettre de motivation;

3) la qualité architecturale des 3 références imagées représentées sur le panneau A0.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité architecturale et technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai-phasage
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix-coût global
Critère de coût (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=410715&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le mandataire du groupement devra être une entreprise de Travaux. Le présent avis est complété par un document intitulé «Règlement de candidature» et ses annexes auquels le candidat devra se référer. Il comprend les informations suivantes:

— note de présentation de l'opération,

— textes d'application / description du projet,

— organisation de la procédure,

— précision sur remise de prestations,

— forme juridique du groupement,

— dossier de candidature à remettre,

— modalités pratiques de remise des candidatures,

— critères de sélection des candidatures,

— critères de jugement des offres.

Ce document ainsi qu'une note de présentation de l'opération en annexe sont mis à la disposition des candidats par téléchargement à partir de la plate-forme PLACE à l'adresse suivante: http:/www.marchespublics.gouv.fr.

Durée du marché: tranche ferme 72 mois + tranches optionnelles d'exploitation maintenance 24 mois = 96 mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, F
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle, F
Code postal: 69003
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 010-017924 (2019-01-11)

Avis d'attribution de marché (2020-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 13635953.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SGAP Sud-Est
Adresse postale: 215 rue André Philip
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=414561&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: sgami-se-di-marches@interieur.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-28 📅
Date de publication: 2020-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 021-045580
Se réfère à l'avis: 2019/S 010-017924
Numéro JO-S: 21

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La conception et la réalisation de travaux de réhabilitation énergétique, fonctionnelle, technique et architecturale ainsi que l'exploitation et la maintenance des ouvrages de l'hôtel de police Fauriel à Saint-Étienne.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 99 bis cours Fauriel à Saint-Étienne (42000).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai-phasage/pondération
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-02 📅
Nom: Entreprise Générale Léon Grosse
Adresse postale: 5 rue Louis Blériot
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63100
Pays: France 🇫🇷
Puy-de-Dôme 🏙️
Nom: Dha
Adresse postale: 10 rue du Chevalier Saint-George
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: Paris 🏙️
Nom: Oteis
Adresse postale: 53 rue Jean Zay — CS 60089
Commune postale: Saint-Priest Cedex
Code postal: 69802
Pays: Rhône 🏙️
Nom: Teco
Adresse postale: 3 rue Bigonnet
Commune postale: Mâcon
Code postal: 71000
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Nom: Sgima
Adresse postale: 121 rue d'Aguesseau
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Acceo
Adresse postale: 28 chemin du Petit Bois
Commune postale: Écully
Code postal: 69130
Nom: ENGIE Énergie Services — ENGIE Cofely
Adresse postale: Agence Loire Porte du Sud La Provende
Commune postale: Villard
Code postal: 42390
Pays: Loire 🏙️
Nom: Etamine
Adresse postale: 10 avenue des Canuts
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Nom: Beteg SARL
Adresse postale: 575 allée des Parcs — bât. C
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Valeur totale du marché: 13635953.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Source: OJS 2020/S 021-045580 (2020-01-28)

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