Marché public global de performance pour modernisation incluant prestations conception réalisation travaux, exploitation maintenance unité traitement OMr de Champdeniers-Saint-Denis

Syndicat mixte de traitement et d'élimination des déchets des Deux-Sèvres (79)

Exploitation et maintenance de l'unité de traitement des OMR de 45 000 t/an (offre de base), ou seulement de 35 000 /an (offre variante) comportant également le transport puis la valorisation des différents sous-produits, et intégrant, en conception et en réalisation, des travaux de modernisation de l'unité (mise en conformité, sécurisation, amélioration du process, mise en place d'un nouveau mode de production de recyclables et de CSR optimisé).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-18.

Qui ?

• Syndicat mixte de traitement et d'élimination des déchets des Deux-Sèvres (79)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Deux-Sèvres

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-18	Avis de marché

Avis de marché (2019-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de traitement et d'élimination des déchets des Deux-Sèvres (79)
Adresse postale: ZAE Montplaisir
Code postal: 79220
Commune postale: Champdeniers
Contact
Adresse Internet: http://smited79.fr 🌏
Courrier électronique: igauthier@smited79.fr 📧
Téléphone: +33 549754200 📞
Fax: +33 549754209 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-18 📅
Date limite de soumission: 2019-04-25 📅
Date de publication: 2019-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 057-131772
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Il est demandé aux candidats de fournir à la date visée à la rubrique IV.2.2), uniquement les éléments de candidatures qui sont visées à la rubrique III.1) Conditions de participation (soit ce qui est précisé aux rubriques III.1.1), III.1.2) et III.1.3) et pour lesquelles des précisions importantes sont données au règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 96 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

ZAE Montplaisir.

79220 Champdeniers-Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En cas de réponse sous forme de groupement, qui devra rester intangible tout au long de la consultation, l'ensemble des documents et informations énumérés dans la présente section devra être fourni pour chaque entreprise de l'éventuel groupement, à l'exception du DC1 (lettre de candidature), unique, qui précisera l'identité du mandataire du groupement; y seront joints les pouvoirs donnés au mandataire pour représenter ses cotraitants. Chaque candidat produira à l'appui de leur candidature:

1) Un formulaire DC1 ou équivalent (lettre de candidature disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr);

2) Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

3) Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales. Un arrêté des ministres intéressés fixe la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales devant donner lieu à délivrance d'un certificat ainsi que la liste des administrations et organismes compétents;

4) La production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K-bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion;

5) Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

6) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

7) Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

8) Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique, et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

Indication des informations et documents requis:

9) Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

10) Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

11) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

12) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Le projet nécessitera le dépôt d'un porter à connaissance au titre des ICPE.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25790229600033
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de traitement et d'élimination des déchets des Deux-Sèvres — SMITED79
Contact
Point de contact: contact@smited79.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de traitement et d'élimination des déchets des Deux-Sèvres — SMITED79
Adresse postale: ZAE de Montplaisir
Commune postale: Champdeniers-Saint-Denis
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: http://www.smited79.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les renseignements concernant les délais et voies de recours (référé précontractuel, recours pour excès de pouvoir, plein contentieux) peuvent être obtenus auprès de l'instance chargée des recours désignée ci-dessous.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 057-131772 (2019-03-18)

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