Marché public global de performance pour modernisation incluant prestations conception réalisation travaux, exploitation maintenance unité traitement OMr de Champdeniers-Saint-Denis
Exploitation et maintenance de l'unité de traitement des OMR de 45 000 t/an (offre de base), ou seulement de 35 000 /an (offre variante) comportant également le transport puis la valorisation des différents sous-produits, et intégrant, en conception et en réalisation, des travaux de modernisation de l'unité (mise en conformité, sécurisation, amélioration du process, mise en place d'un nouveau mode de production de recyclables et de CSR optimisé).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-18.
Avis de marché (2019-03-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte de traitement et d'élimination des déchets des Deux-Sèvres (79)
Numéro d'enregistrement national: 25790229600033
Adresse postale: ZAE Montplaisir
Commune postale: Champdeniers
Code postal: 79220
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: contact@smited79.fr
Téléphone: +33 549754200📞
Courrier électronique: igauthier@smited79.fr📧
Fax: +33 549754209 📠
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: http://smited79.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Syndicat mixte de traitement et d'élimination des déchets des Deux-Sèvres — SMITED79”
Numéro d'enregistrement national: 25790229600033
Adresse postale: ZAE de Montplaisir
Commune postale: Champdeniers-Saint-Denis
Code postal: 79220
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: contact@smited79.fr
Téléphone: +33 549754200📞
Courrier électronique: igauthier@smited79.fr📧
Fax: +33 549754209 📠
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: http://www.smited79.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom:
“Syndicat mixte de traitement et d'élimination des déchets des Deux-Sèvres — SMITED79”
Numéro d'enregistrement national: 25790229600033
Adresse postale: ZAE de Montplaisir
Commune postale: Champdeniers-Saint-Denis
Code postal: 79220
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: contact@smited79.fr
Téléphone: +33 549754200📞
Courrier électronique: igauthier@smited79.fr📧
Fax: +33 549754209 📠
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: http://www.smited79.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“Syndicat mixte de traitement et d'élimination des déchets des Deux-Sèvres — SMITED79”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public global de performance pour modernisation incluant prestations conception réalisation travaux, exploitation maintenance unité traitement OMr de...”
Titre
Marché public global de performance pour modernisation incluant prestations conception réalisation travaux, exploitation maintenance unité traitement OMr de Champdeniers-Saint-Denis
Exploitation et maintenance de l'unité de traitement des OMR de 45 000 t/an (offre de base), ou seulement de 35 000 /an (offre variante) comportant également le transport puis la valorisation des différents sous-produits, et intégrant, en conception et en réalisation, des travaux de modernisation de l'unité (mise en conformité, sécurisation, amélioration du process, mise en place d'un nouveau mode de production de recyclables et de CSR optimisé).
Exploitation et maintenance de l'unité de traitement des OMR de 45 000 t/an (offre de base), ou seulement de 35 000 /an (offre variante) comportant également le transport puis la valorisation des différents sous-produits, et intégrant, en conception et en réalisation, des travaux de modernisation de l'unité (mise en conformité, sécurisation, amélioration du process, mise en place d'un nouveau mode de production de recyclables et de CSR optimisé).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“En cas de réponse sous forme de groupement, qui devra rester intangible tout au long de la consultation, l'ensemble des documents et informations énumérés...”
Liste et brève description des conditions
En cas de réponse sous forme de groupement, qui devra rester intangible tout au long de la consultation, l'ensemble des documents et informations énumérés dans la présente section devra être fourni pour chaque entreprise de l'éventuel groupement, à l'exception du DC1 (lettre de candidature), unique, qui précisera l'identité du mandataire du groupement; y seront joints les pouvoirs donnés au mandataire pour représenter ses cotraitants. Chaque candidat produira à l'appui de leur candidature:
1) Un formulaire DC1 ou équivalent (lettre de candidature disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr);
2) Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
3) Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales. Un arrêté des ministres intéressés fixe la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales devant donner lieu à délivrance d'un certificat ainsi que la liste des administrations et organismes compétents;
4) La production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K-bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion;
5) Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“6) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
6) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
7) Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
8) Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique, et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Indication des informations et documents requis:
9) Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne...”
Liste et brève description des critères de sélection
Indication des informations et documents requis:
9) Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
10) Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
11) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
12) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Le projet nécessitera le dépôt d'un porter à connaissance au titre des ICPE.
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Il est demandé aux candidats de fournir à la date visée à la rubrique IV.2.2), uniquement les éléments de candidatures qui sont visées à la rubrique III.1)...”
Il est demandé aux candidats de fournir à la date visée à la rubrique IV.2.2), uniquement les éléments de candidatures qui sont visées à la rubrique III.1) Conditions de participation (soit ce qui est précisé aux rubriques III.1.1), III.1.2) et III.1.3) et pour lesquelles des précisions importantes sont données au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les renseignements concernant les délais et voies de recours (référé précontractuel, recours pour excès de pouvoir, plein contentieux) peuvent être obtenus...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les renseignements concernant les délais et voies de recours (référé précontractuel, recours pour excès de pouvoir, plein contentieux) peuvent être obtenus auprès de l'instance chargée des recours désignée ci-dessous.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 057-131772 (2019-03-18)