Marché public global de performance pour la construction d'un centre aquatique dans le parc des sports de Marville

Département de la Seine-Saint-Denis

Le présent marché global de performance a pour objet la construction d'un centre aquatique dans le parc des sports de Marville en Seine-Saint-Denis. Ce centre accueillera les entraînements de Waterpolo lors des jeux 2024. Il constituera, également, un héritage répondant aux besoins de la population en matière d'accès aux piscines, d'insertion sociale et à l'ambition sportive du département au regard du savoir nager. Il répondra aussi aux objectifs du département en matière de respect de l'environnement et en terme de fonctionnalités, de confort, d'intégration des technologies numériques. Le contrat est établi sur une durée qui court à compter de la date de notification jusqu'à 10 ans à compter de la réception des travaux. Le calendrier prévisionnel d'exécution est précisé à l'article 1.4 du RC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GCC

Qui ?

• Département de la Seine-Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-26	Avis de marché
2020-11-16	Résultat de concours
2021-03-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Numéro de référence: 20199300049
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de piscines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du département, 3 esplanade Jean Moulin
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://seinesaintdenis.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
Téléphone: +33 143939393 📞
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-26 📅
Date limite de soumission: 2019-04-29 📅
Date de publication: 2019-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 063-145581
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr - — critères de sélection des candidatures les conditions de sélection des candidats seront les suivantes: —— fourniture de l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandées, dûment complétés et signés, —— capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles) équivalentes au montant annuel estimé du marché, —— capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché, — description du contexte (Préambule), — description du projet (Se référer à l'article 1.2 du RC), — programme (Se référer à l'article 8 du RC), — modalités du dialogue(se référer à l'article 5 du RC), — calendrier indicatif(se référer à l'article 5 du RC), — les candidats ayant remis une offre finale conforme aux exigences et prescriptions contenues dans la lettre d'invitation à remettre une offre mais n'ayant pas été retenus se verront attribuer individuellement une prime d'un montant forfaitaire de 200 000 EUR HT, — délais de recours le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'offre non retenue. Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L. 521-1 du CJA).

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr -

— critères de sélection des candidatures les conditions de sélection des candidats seront les suivantes:

—— fourniture de l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandées, dûment complétés et signés,

—— capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles) équivalentes au montant annuel estimé du marché,

—— capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché,

— description du contexte (Préambule),

— description du projet (Se référer à l'article 1.2 du RC),

— programme (Se référer à l'article 8 du RC),

— modalités du dialogue(se référer à l'article 5 du RC),

— calendrier indicatif(se référer à l'article 5 du RC),

— les candidats ayant remis une offre finale conforme aux exigences et prescriptions contenues dans la lettre d'invitation à remettre une offre mais n'ayant pas été retenus se verront attribuer individuellement une prime d'un montant forfaitaire de 200 000 EUR HT,

— délais de recours le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'offre non retenue. Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L. 521-1 du CJA).

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 155 mois
Description des options:

Les éléments concernant les variantes seront précisées dans la phase de dialogue. De plus, il pourra être demandé aux candidats de proposer une ou plusieurs offre(s) variante(s) obligatoire(s). Cette demande sera précisée dans le dossier remis aux candidats admis à remettre une offre.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du Département 93000 — Bobigny.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats sont incités à utiliser le «Formulaire de candidature [Seo]» joint en annexe du présent document pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (DUME) disponible sur le site internet: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R44043 Ce document est rédigé en langue française. En tout état de cause, les candidats doivent fournir les éléments suivants:

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise,

— les justifications listés à l'annexe 5 du présent règlement.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaire annuel du candidat (de l'ensemble des membres du groupement le cas échéant) devra être au moins égal à 50 000 000 d'EUR HT (moyenne des 3 derniers exercices).

Capacité technique et professionnelle:

Afin de faciliter l'analyse du département, les candidats sont incités à utiliser l'annexe 2 «Capacités et moyens du candidat» pour déclarer et décrire les éléments suivants: pour l'ensemble des membres du groupement, si le candidat se présente sous cette forme:

— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles?

— les effectifs globaux et dédiés à l'opération ainsi que les qualifications des principales personnes dédiées,

— les moyens matériels, équipement technique et autres outillages mis à disposition pour la réalisation de la prestation,

— les attestations de qualification, certificats professionnels, certificats de capacité ou l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise ou tout autre document équivalent que le candidat souhaite mettre en avant à l'appui de sa candidature,

— la méthodologie présentant les principes d'organisation proposés à chaque étape (conception, construction, exploitation-maintenance), pour coordonner les compétences sollicitées. Et pour chacun les domaines de compétences, le nombre et teneur des références à fournir sont renseigner à l'article 4.2 du RC. Dans l'hypothèse où un candidat, ou le membre d'un groupement candidat exercerait ou soumissionnerait pour un marché attribué par un autre maître d'ouvrage en lien avec les jeux 2024 (Paris 2024, collectivités, autres maîtres d'ouvrage, Solideo, opérateur public ou privé?), il est exigé de remettre une note explicitant les dispositions qu'il met en place pour prévenir tout potentiel conflit d'intérêts suivant la nature des missions exercées dont il explicitera la nature.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Date impérative de mise en service de l'équipement: 1.1.2024.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Seuls 3 candidats seront retenus pour participer au dialogue. Le jury examinera les candidatures en fonction des critères de sélection des candidatures suivants cités par ordre d'importance décroissant:

— qualité des références présentées par le candidat (nature et importance des réalisations au moins équivalentes),

— expertise du candidat appréciée à travers les moyens matériels et humains présentés par le candidat, l'exhaustivité et la coordination des compétences requises, les diplômes et l'expérience,

— garanties et capacités économiques et financières de l'ensemble du candidat. Le jury dressera un procès-verbal d'examen des candidatures et formulera un avis motivé sur la liste des candidats à retenir. Le pouvoir adjudicateur arrêtera ensuite la liste des candidats admis à participer au dialogue.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2019-06-10 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité globale des ouvrages et objectifs de performance attachés à la conception, la réalisation et à l'exploitation-maintenance
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Le coût global de l'offre
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22930008201453
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— critères de sélection des candidatures les conditions de sélection des candidats seront les suivantes:

—— fourniture de l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandées, dûment complétés et signés,

—— capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles) équivalentes au montant annuel estimé du marché,

—— capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché,

— description du contexte (Préambule),

— description du projet (Se référer à l'article 1.2 du RC),

— programme (Se référer à l'article 8 du RC),

— modalités du dialogue(se référer à l'article 5 du RC),

— calendrier indicatif(se référer à l'article 5 du RC),

— les candidats ayant remis une offre finale conforme aux exigences et prescriptions contenues dans la lettre d'invitation à remettre une offre mais n'ayant pas été retenus se verront attribuer individuellement une prime d'un montant forfaitaire de 200 000 EUR HT,

— délais de recours le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'offre non retenue. Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L. 521-1 du CJA).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2019/S 063-145581 (2019-03-26)

Résultat de concours (2020-11-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Résultat de concours
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Autre

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Seine Saint-Denis
Adresse postale: 2 promenade Jean Rostand — immeuble Européen 2
Code postal: 93006
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.seine-saint-denis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-16 📅
Date de publication: 2020-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 227-559351
Se réfère à l'avis: 2019/S 063-145581
Numéro JO-S: 227

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dialogue compétitif pour le marché global de performance de construction d'un centre aquatique dans le parc des sports de Marville en Seine Saint-Denis.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande et de l’achat publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2020/S 227-559351 (2020-11-16)

Avis d'attribution de marché (2021-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de piscines
Brève description:

Le présent marché global de performance a pour objet la construction d'un centre aquatique dans le parc des sports de Marville en Seine-Saint-Denis. Ce centre accueillera les entraînements de Waterpolo lors des jeux 2024. Il constituera, également, un héritage répondant aux besoins de la population en matière d'accès aux piscines, d'insertion sociale et à l'ambition sportive du département au regard du savoir nager. Il répondra aussi aux objectifs du département en matière de respect de l'environnement et en terme de fonctionnalités, de confort, d'intégration des technologies numériques. Le contrat est établi sur une durée qui court à compter de la date de notification jusqu'à dix ans à compter de la réception des travaux. Le calendrier prévisionnel d'exécution est précisé à l'article 1.4 du RC.

Valeur totale du marché: 38 472 460 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de piscines 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-02 📅
Date de publication: 2021-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 045-109671
Numéro JO-S: 45

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il constituera, également, un héritage répondant aux besoins de la population en matière d'accès aux piscines, d'insertion sociale et à l'ambition sportive du département au regard du savoir nager.

Il répondra aussi aux objectifs du département en matière de respect de l'environnement et en terme de fonctionnalités, de confort, d'intégration des technologies numériques.

Le contrat est établi sur une durée qui court à compter de la date de notification jusqu'à dix ans à compter de la réception des travaux.

Le calendrier prévisionnel d'exécution est précisé à l'article 1.4 du RC.

Description des options:

Les éléments concernant les variantes seront précisées dans la phase de dialogue.

De plus, il pourra être demandé aux candidats de proposer une ou plusieurs offre(s) variante(s) obligatoire(s). Cette demande sera précisée dans le dossier remis aux candidats admis à remettre une offre.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du département 93000 Bobigny.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): le cout global de l'offre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-23 📅
Nom: Gcc
Adresse postale: 226 avenue du Maréchal Foch — BP 2036
Commune postale: Les Mureaux
Code postal: 78130
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 38 472 460 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2021/S 045-109671 (2021-03-02)

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