Marché public global de performance portant sur des missions de conception-réalisation et d'exploitation de l'usine d'incinération des ordures ménagères de Marignier

SIVOM de la Région de Cluses

La présente consultation concerne l'exploitation et la maintenance de l'usine d'incinération des ordures ménagères de Marignier ainsi que la conception-réalisation de travaux de modernisation et d'amélioration de la performance énergétique, du traitement des oxydes d'azote et de la réduction des rejets liquides.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arvalia

Qui ?

• SIVOM de la Région de Cluses

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-25	Avis de marché
2019-11-19	Informations complémentaires
2020-05-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Incinérateurs de déchets
Numéro de référence: 2019-7 Mgp Uiom
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Incinérateurs de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM de la Région de Cluses
Adresse postale: 185 avenue de l'Eau Vive, BP 60062
Code postal: 74311
Commune postale: Thyez
Contact
Adresse Internet: http://www.sivom-region-cluses.fr 🌏
Courrier électronique: sivom.cluses@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 450984314 📞
Fax: +33 450987057 📠
URL des documents: http://www.sivom-region-cluses.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sivom-region-cluses.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-25 📅
Date limite de soumission: 2020-01-03 📅
Date de publication: 2019-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 210-512213
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sivom-region-cluses.fr Les soumissionnaires ne peuvent pas proposer de variante de leur propre initiative la durée du marché est de 164. Il s'agit d'une durée maximale. Elle s'entend non pas à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, qui est fixée à titre prévisionnel au 1.4.2020. Les modalités de consultation des pièces du dossier de consultation des entreprises et de de transmission des candidatures et des offres par voie électronique sont précisées dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 164 mois
Description des options:

— tranche optionnelle 1: mission de conception — réalisation — exploitation — maintenance pour la mise en place de la fourniture de chaleur au réseau de chauffage urbain de la ville de Cluses,

— tranche optionnelle 2: prestations d'exploitation et de maintenance de l'unité pour la période du 1.1.2028 au 30.9.2033.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 164 impasse des Gravières 74970 — Marignier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature avec les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,

— attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité.

Les modalités de présentation des documents et le détail de ces exigences sont précisés dans le règlement de consultation.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 dernières années et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— attestation d'assurance pour les risques professionnels de nature équivalente aux travaux et prestations objet de la consultation, ou déclarations appropriées de banques .

Les modalités de présentation des documents et le détail de ces exigences sont précisés dans le règlement de consultation.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration des moyens du candidat comportant les renseignements suivants:

—— indication des effectifs moyens annuels des candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

—— indication de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

—— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

—— indication des certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants.

L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Références professionnelles:

— présentation d'une liste des principaux services similaires à ceux définis dans le CCTP volet exploitation, effectués au cours des3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— présentation d'une liste des travaux similaires à ceux définis dans le CCTP volet conception-réalisation, exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Conditions financières:

Retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte pouvant être remplacée par une garantie à première demande de même montant.

Constitution d'une garantie à 1

Financement: emprunts, ressources propres, budget d'investissement, subventions.

Paiement à 30 jours conformément aux dispositions des articles R. 2192-10 et R. 2192-12 à R. 2192-30 du code de la commande publique.

Avance selon les modalités définies au cahier des charges. Les prix sont révisables.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740079900059
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sivom-region-cluses.fr 🌏
URL des documents: http://www.sivom-region-cluses.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les soumissionnaires ne peuvent pas proposer de variante de leur propre initiative la durée du marché est de 164. Il s'agit d'une durée maximale. Elle s'entend non pas à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, qui est fixée à titre prévisionnel au 1.4.2020.

Les modalités de consultation des pièces du dossier de consultation des entreprises et de de transmission des candidatures et des offres par voie électronique sont précisées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). À compter de la signature du marché:

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31

— recours en contestation de validité du marché public (recours «Tropic» tel que prévu par la jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007) dans les 2 mois suivants la date de publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2019/S 210-512213 (2019-10-25)

Informations complémentaires (2019-11-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Modernisation d'installations 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-19 📅
Date limite de soumission: 2020-01-10 📅
Date de publication: 2019-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 226-553347
Se réfère à l'avis: 2019/S 210-512213
Numéro JO-S: 226
Source: OJS 2019/S 226-553347 (2019-11-19)

Avis d'attribution de marché (2020-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Modernisation d'installations
Brève description:

— la présente consultation concerne l'exploitation et la maintenance de l'usine d'incinération des ordures ménagères de Marignier ainsi que la conception-réalisation de travaux de modernisation et d'amélioration de la performance énergétique, du traitement des oxydes d'azote et de la réduction des rejets liquides.

Valeur totale du marché: 56 852 313 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Incinérateurs de déchets 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sivom de la région de Cluses
Adresse postale: 185, avenue de l'Eau Vive, BP 60062

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-27 📅
Date de publication: 2020-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 103-247607
Numéro JO-S: 103

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

— tranche optionnelle 1: mission de conception-réalisation-exploitation-maintenance pour la mise en place de la fourniture de chaleur au réseau de chauffage urbain de la ville de Cluses; — tranche optionnelle 2: prestations d'exploitation et de maintenance de l'unité pour la période du 1.1.2028 au 30.9.2033.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 164 Impasse des Gravières 74970 Marignier.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-22 📅
Nom: Arvalia
Adresse postale: 164, impasse des Gravières
Commune postale: Marignier
Code postal: 74970
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 56 852 313 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— à compter de la signature du marché: référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31

— recours en contestation de validité du marché public (recours «Tropic» tel que prévu par la jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007) dans les deux mois suivants la date de publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2020/S 103-247607 (2020-05-27)

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