Marché public global de performance portant sur des missions de conception-réalisation et d'exploitation de l'usine d'incinération des ordures ménagères de Marignier
La présente consultation concerne l'exploitation et la maintenance de l'usine d'incinération des ordures ménagères de Marignier ainsi que la conception-réalisation de travaux de modernisation et d'amélioration de la performance énergétique, du traitement des oxydes d'azote et de la réduction des rejets liquides.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public global de performance portant sur des missions de conception-réalisation et d'exploitation de l'usine d'incinération des ordures ménagères de...”
Titre
Marché public global de performance portant sur des missions de conception-réalisation et d'exploitation de l'usine d'incinération des ordures ménagères de Marignier
2019-7 Mgp Uiom
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Produits/services: Incinérateurs de déchets📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l'exploitation et la maintenance de l'usine d'incinération des ordures ménagères de Marignier ainsi que la...”
Brève description
La présente consultation concerne l'exploitation et la maintenance de l'usine d'incinération des ordures ménagères de Marignier ainsi que la conception-réalisation de travaux de modernisation et d'amélioration de la performance énergétique, du traitement des oxydes d'azote et de la réduction des rejets liquides.
La présente consultation concerne l'exploitation et la maintenance de l'usine d'incinération des ordures ménagères de Marignier ainsi que la conception-réalisation de travaux de modernisation et d'amélioration de la performance énergétique, du traitement des oxydes d'azote et de la réduction des rejets liquides.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 164
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— tranche optionnelle 1: mission de conception — réalisation — exploitation — maintenance pour la mise en place de la fourniture de chaleur au réseau de...”
Description des options
— tranche optionnelle 1: mission de conception — réalisation — exploitation — maintenance pour la mise en place de la fourniture de chaleur au réseau de chauffage urbain de la ville de Cluses,
— tranche optionnelle 2: prestations d'exploitation et de maintenance de l'unité pour la période du 1.1.2028 au 30.9.2033.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature avec les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature avec les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,
— attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité.
Les modalités de présentation des documents et le détail de ces exigences sont précisés dans le règlement de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 dernières années et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 dernières années et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— attestation d'assurance pour les risques professionnels de nature équivalente aux travaux et prestations objet de la consultation, ou déclarations appropriées de banques .
Les modalités de présentation des documents et le détail de ces exigences sont précisés dans le règlement de consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration des moyens du candidat comportant les renseignements suivants:
—— indication des effectifs moyens annuels des candidats et l'importance du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration des moyens du candidat comportant les renseignements suivants:
—— indication des effectifs moyens annuels des candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—— indication de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
—— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
—— indication des certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants.
L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Références professionnelles:
— présentation d'une liste des principaux services similaires à ceux définis dans le CCTP volet exploitation, effectués au cours des3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— présentation d'une liste des travaux similaires à ceux définis dans le CCTP volet conception-réalisation, exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conditions financières:
Retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte pouvant être remplacée par une garantie à première demande de même...”
Conditions d'exécution du contrat
Conditions financières:
Retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte pouvant être remplacée par une garantie à première demande de même montant.
Constitution d'une garantie à 1 demande en contrepartie de l'avance.
Financement: emprunts, ressources propres, budget d'investissement, subventions.
Paiement à 30 jours conformément aux dispositions des articles R. 2192-10 et R. 2192-12 à R. 2192-30 du code de la commande publique.
Avance selon les modalités définies au cahier des charges. Les prix sont révisables.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-03
17:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sivom-region-cluses.fr
Les soumissionnaires ne peuvent pas proposer de variante de leur propre initiative la durée du marché est de 164. Il s'agit d'une durée maximale. Elle s'entend non pas à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, qui est fixée à titre prévisionnel au 1.4.2020.
Les modalités de consultation des pièces du dossier de consultation des entreprises et de de transmission des candidatures et des offres par voie électronique sont précisées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). À compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). À compter de la signature du marché:
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31 jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution,
— recours en contestation de validité du marché public (recours «Tropic» tel que prévu par la jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007) dans les 2 mois suivants la date de publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2019/S 210-512213 (2019-10-25)
Informations complémentaires (2019-11-19)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 210-512213
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-01-03 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-01-10 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-01-03 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-01-10 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2019/S 226-553347 (2019-11-19)
Avis d'attribution de marché (2020-05-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sivom de la région de Cluses
Adresse postale: 185, avenue de l'Eau Vive, BP 60062
Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Modernisation d'installations📦
Brève description:
“— la présente consultation concerne l'exploitation et la maintenance de l'usine d'incinération des ordures ménagères de Marignier ainsi que la...”
Brève description
— la présente consultation concerne l'exploitation et la maintenance de l'usine d'incinération des ordures ménagères de Marignier ainsi que la conception-réalisation de travaux de modernisation et d'amélioration de la performance énergétique, du traitement des oxydes d'azote et de la réduction des rejets liquides.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 56 852 313 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Incinérateurs de déchets📦
Site principal ou lieu d'exécution: 164 Impasse des Gravières 74970 Marignier.
Description du marché:
“— la présente consultation concerne l'exploitation et la maintenance de l'usine d'incinération des ordures ménagères de Marignier ainsi que la...”
Description du marché
— la présente consultation concerne l'exploitation et la maintenance de l'usine d'incinération des ordures ménagères de Marignier ainsi que la conception-réalisation de travaux de modernisation et d'amélioration de la performance énergétique, du traitement des oxydes d'azote et de la réduction des rejets liquides.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“— tranche optionnelle 1: mission de conception-réalisation-exploitation-maintenance pour la mise en place de la fourniture de chaleur au réseau de chauffage...”
Description des options
— tranche optionnelle 1: mission de conception-réalisation-exploitation-maintenance pour la mise en place de la fourniture de chaleur au réseau de chauffage urbain de la ville de Cluses; — tranche optionnelle 2: prestations d'exploitation et de maintenance de l'unité pour la période du 1.1.2028 au 30.9.2033.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 210-512213
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-02-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Arvalia
Adresse postale: 164, impasse des Gravières
Commune postale: Marignier
Code postal: 74970
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56 852 313 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 9 002 490 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“— Remplacement du Gta et des aéro-condenseurs - mise en place du nouveau réchauffeur d'air - echangeur Rcu - système de traitement des Nox Scr, - fourniture...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
— Remplacement du Gta et des aéro-condenseurs - mise en place du nouveau réchauffeur d'air - echangeur Rcu - système de traitement des Nox Scr, - fourniture de l'économiseur - fourniture et montage du réchauffeur d'air - fourniture et montage du dévésiculeur
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— à compter de la signature du marché: référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31 jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution;
— recours en contestation de validité du marché public (recours «Tropic» tel que prévu par la jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007) dans les deux mois suivants la date de publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 103-247607 (2020-05-27)