Marché public global de performance énergétique pour la rénovation énergétique du Centre administratif Paul Pillet à Roanne (42)

SPL d'efficacité énergétique

La présente consultation a pour objet de conclure un marché public global de performance énergétique portant sur la conception, la réalisation des travaux de rénovation énergétique ainsi que la maintenance du Centre administratif Paul Pillet appartenant à la ville de Roanne. Dans ce cadre, la ville a confié à la SPL Oser (Société publique locale d'efficacité énergétique) un mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de ce projet. Le titulaire intervient dans ce contexte et doit définir, sur la base du dossier de consultation qui lui est remis, les actions qu'il propose d'engager pour atteindre les performances visées.
Les objectifs de performance de l'opération sont:
— une rénovation globale performante,
— une réduction des consommations d'énergie finale de 50 % minimum,
— l'atteinte du niveau BBC rénovation,
— le développement des ENR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Spie Batignolles Sud Est

Qui ?

• SPL d'efficacité énergétique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-09	Avis de marché
2019-05-07	Informations complémentaires
2020-08-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'isolation thermique
Numéro de référence: 2019-05
Brève description:

La présente consultation a pour objet de conclure un marché public global de performance énergétique portant sur la conception, la réalisation des travaux de rénovation énergétique ainsi que la maintenance du Centre administratif Paul Pillet appartenant à la ville de Roanne. Dans ce cadre, la ville a confié à la SPL Oser (Société publique locale d'efficacité énergétique) un mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de ce projet. Le titulaire intervient dans ce contexte et doit définir, sur la base du dossier de consultation qui lui est remis, les actions qu'il propose d'engager pour atteindre les performances visées. Les objectifs de performance de l'opération sont: — une rénovation globale performante, — une réduction des consommations d'énergie finale de 50 % minimum, — l'atteinte du niveau BBC rénovation, — le développement des ENR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'isolation thermique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL d'efficacité énergétique
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 42328
Commune postale: Roanne
Contact
Adresse Internet: https://www.aggloroanne.fr/ 🌏
Courrier électronique: pauline.gravoille@spl-oser.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-09 📅
Date limite de soumission: 2019-05-10 📅
Date de publication: 2019-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 073-171669
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.ledauphine-legales.com L'opération intègre la conception et la réalisation de ces travaux ainsi que l'exploitation-maintenance des bâtiments rénovés afin de vérifier l'atteinte effective des performances énergétiques sur la durée. Le titulaire devra s'organiser pour porter un engagement de performance énergétique sur toute la durée du marché. Les candidats devront présenter des compétences dans les domaines suivants: a) pour la conception, les études, le pilotage et le suivi des travaux: a minima les compétences suivantes: — architecte disposant de compétences spécifiques en réhabilitation et de références de bâtiments performants d'un point de vue énergétique et en bâtiments de bureaux, — bureau d'études spécialisé en efficacité énergétique et disposant des compétences et expérience en adéquation avec l'objet du marché (calcul réglementaire, simulation thermique dynamique...), — bureau d'études fluides — CVC et disposant des compétences et expériences en adéquation avec l'objet du marché ces compétences peuvent être assurées pour partie par une même société. Une compétence en désamiantage sera valorisée dans le jugement des candidatures. b) pour les travaux de réhabilitation et modification du bâtiment: a minima les compétences dans les domaines suivants: — travaux d'isolation thermique intérieure et extérieure (murs, toitures), de remplacement de menuiseries, d'installations de chauffage, de traitement d'air et de production d'eau chaude, d'énergies renouvelables (photovoltaïque...), d'éclairage, de dispositifs de suivi énergétique, de désamiantage. Ces compétences peuvent être assurées par une même société, — des références sur des bâtiments tertiaires, la réfection ou la réalisation de façades complexes et la réalisation de travaux en site occupé seront appréciées dans le jugement des candidatures. c) pour les travaux et l'exploitation maintenance du bâtiment: — maintenance et exploitation performante d'installations de chauffage, traitement d'air, énergies renouvelables, — suivi des consommations d'énergies. Le marché comportera un engagement sur un nombre d'heures réalisées dans le cadre de l'insertion par l'activité économique. Les candidats préciseront par ailleurs la part du marché qui sera confiée à des PME. Les candidats ayant participé à toutes les phases du dialogue et ayant remis une offre finale régulière répondant aux exigences du dossier de consultation et à ses éventuels additifs percevront une indemnité égale à 35 000 EUR TTC à l'exclusion de toute autre indemnité. L'Indemnité peut être réduite de 50 % maximum au soumissionnaire dont l'offre est jugée irrégulière. La rémunération du titulaire du marché public tient compte de la prime qu'il a reçue. Estimation du coût de la conception-réalisation y compris prime de performance: 5 320 000 EUR HT.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.ledauphine-legales.com

L'opération intègre la conception et la réalisation de ces travaux ainsi que l'exploitation-maintenance des bâtiments rénovés afin de vérifier l'atteinte effective des performances énergétiques sur la durée. Le titulaire devra s'organiser pour porter un engagement de performance énergétique sur toute la durée du marché. Les candidats devront présenter des compétences dans les domaines suivants:

a) pour la conception, les études, le pilotage et le suivi des travaux: a minima les compétences suivantes:

— architecte disposant de compétences spécifiques en réhabilitation et de références de bâtiments performants d'un point de vue énergétique et en bâtiments de bureaux,

— bureau d'études spécialisé en efficacité énergétique et disposant des compétences et expérience en adéquation avec l'objet du marché (calcul réglementaire, simulation thermique dynamique...),

— bureau d'études fluides — CVC et disposant des compétences et expériences en adéquation avec l'objet du marché ces compétences peuvent être assurées pour partie par une même société. Une compétence en désamiantage sera valorisée dans le jugement des candidatures.

b) pour les travaux de réhabilitation et modification du bâtiment: a minima les compétences dans les domaines suivants:

— travaux d'isolation thermique intérieure et extérieure (murs, toitures), de remplacement de menuiseries, d'installations de chauffage, de traitement d'air et de production d'eau chaude, d'énergies renouvelables (photovoltaïque...), d'éclairage, de dispositifs de suivi énergétique, de désamiantage. Ces compétences peuvent être assurées par une même société,

— des références sur des bâtiments tertiaires, la réfection ou la réalisation de façades complexes et la réalisation de travaux en site occupé seront appréciées dans le jugement des candidatures.

c) pour les travaux et l'exploitation maintenance du bâtiment:

— maintenance et exploitation performante d'installations de chauffage, traitement d'air, énergies renouvelables,

— suivi des consommations d'énergies. Le marché comportera un engagement sur un nombre d'heures réalisées dans le cadre de l'insertion par l'activité économique. Les candidats préciseront par ailleurs la part du marché qui sera confiée à des PME.

Les candidats ayant participé à toutes les phases du dialogue et ayant remis une offre finale régulière répondant aux exigences du dossier de consultation et à ses éventuels additifs percevront une indemnité égale à 35 000 EUR TTC à l'exclusion de toute autre indemnité.

L'Indemnité peut être réduite de 50 % maximum au soumissionnaire dont l'offre est jugée irrégulière. La rémunération du titulaire du marché public tient compte de la prime qu'il a reçue.

Estimation du coût de la conception-réalisation y compris prime de performance: 5 320 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les objectifs de performance de l'opération sont:

— une rénovation globale performante,

— une réduction des consommations d'énergie finale de 50 % minimum,

— l'atteinte du niveau BBC rénovation,

— le développement des ENR.

Durée de l'accord: 120 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Certains fonds communautaires pourront être sollicités dans le cadre de cette opération
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Place de l'Hôtel de Ville, 42328 Roanne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) une lettre de candidature (formulaire DC1 ou document équivalent) dûment remplie comportant notamment une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2341-1 à L. 2141-7 de l'ordonnance du

26.11.2018 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

2) une déclaration du candidat, ou formulaire DC2 dûment remplie;

3) un document relatif aux pouvoirs (délégation expresse) de la personne habilitée à engager le candidat. Ce document doit être signé en original. La personne signataire doit impérativement indiquer sa qualité dans le DC1 ou la lettre de candidature;

4) la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (seules les candidatures des entreprises habilitées par un jugement du tribunal de commerce à poursuivre leurs activités pendant la totalité de la période d'exécution du marché seront admises);

5) une attestation d'assurance, en cours de validité, couvrant la responsabilité civile professionnelle.

Situation économique et financière:

6) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

7) bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

8) déclarations appropriées de banques, ou le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

9) liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années;

10) l'indication des noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché et le rôle de chacun d'entre eux;

11) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 années;

12) description de l'outillage, du matériel, de l'équipement technique, dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations;

13) des certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. Seront acceptés tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Les candidats sont invités à compléter l'annexe 2 «Fiche de synthèse des candidatures». En l'absence de cette fiche de synthèse, il pourra être demandé aux candidats de la fournir.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membre d'un groupement. Conformément à l'article R. 2142-21 du décret du 3.12.2018, le mandataire du maître d'ouvrage interdit aux candidats de présenter, pour le marché public, plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

En vertu des dispositions de l'article 37 du décret nº 80-217 du 20.3.1980, les architectes candidats qui ont en charge la mission définie à l'alinéa 2 de l'article 3 de la loi sur l'architecture du 3.1.1977 ne pourront pas être sous-traitants.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le nombre maximal de candidats est limité à 3 en raison du coût induit par un nombre de candidats supérieur à 3.

Les candidats seront sélectionnés au regard des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante (priorité = 1 a la priorité la plus grande):

1) capacités techniques et professionnelles;

2) capacités financières.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: niveau de garantie et échéancier de l'obtention du niveau maximal de garantie après travaux
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Valeur technique: impact environnemental des matériaux et solutions techniques
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique: plan de maintenance et Ger
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Valeur technique: plan de mesure de la performance énergétique et reporting
Valeur technique: plan d'implication des parties prenantes
Valeur technique: pertinence des solutions techniques, adéquation au référentiel technique, qualité architecturale
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique: propositions d'organisation de chantier en site occupé et moyens proposés pour respecter les délais de la phase de conception et de la phase réalisation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coût de la maintenance, Ger, Sensibilisation des parties prenantes
Critère de coût (pondération): 5
Critère de coût (nom): Coût des études, travaux et prime de performance
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420187300012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/ 🌏
URL des documents: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société publique locale d'efficacité énergétique
Adresse postale: 5 rue Eugène Faure
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Téléphone: +33 476225534 📞
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.ledauphine-legales.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'opération intègre la conception et la réalisation de ces travaux ainsi que l'exploitation-maintenance des bâtiments rénovés afin de vérifier l'atteinte effective des performances énergétiques sur la durée. Le titulaire devra s'organiser pour porter un engagement de performance énergétique sur toute la durée du marché. Les candidats devront présenter des compétences dans les domaines suivants:

a) pour la conception, les études, le pilotage et le suivi des travaux: a minima les compétences suivantes:

— architecte disposant de compétences spécifiques en réhabilitation et de références de bâtiments performants d'un point de vue énergétique et en bâtiments de bureaux,

— bureau d'études spécialisé en efficacité énergétique et disposant des compétences et expérience en adéquation avec l'objet du marché (calcul réglementaire, simulation thermique dynamique...),

— bureau d'études fluides — CVC et disposant des compétences et expériences en adéquation avec l'objet du marché ces compétences peuvent être assurées pour partie par une même société. Une compétence en désamiantage sera valorisée dans le jugement des candidatures.

b) pour les travaux de réhabilitation et modification du bâtiment: a minima les compétences dans les domaines suivants:

— travaux d'isolation thermique intérieure et extérieure (murs, toitures), de remplacement de menuiseries, d'installations de chauffage, de traitement d'air et de production d'eau chaude, d'énergies renouvelables (photovoltaïque...), d'éclairage, de dispositifs de suivi énergétique, de désamiantage. Ces compétences peuvent être assurées par une même société,

— des références sur des bâtiments tertiaires, la réfection ou la réalisation de façades complexes et la réalisation de travaux en site occupé seront appréciées dans le jugement des candidatures.

c) pour les travaux et l'exploitation maintenance du bâtiment:

— maintenance et exploitation performante d'installations de chauffage, traitement d'air, énergies renouvelables,

— suivi des consommations d'énergies. Le marché comportera un engagement sur un nombre d'heures réalisées dans le cadre de l'insertion par l'activité économique. Les candidats préciseront par ailleurs la part du marché qui sera confiée à des PME.

Les candidats ayant participé à toutes les phases du dialogue et ayant remis une offre finale régulière répondant aux exigences du dossier de consultation et à ses éventuels additifs percevront une indemnité égale à 35 000 EUR TTC à l'exclusion de toute autre indemnité.

L'Indemnité peut être réduite de 50 % maximum au soumissionnaire dont l'offre est jugée irrégulière. La rémunération du titulaire du marché public tient compte de la prime qu'il a reçue.

Estimation du coût de la conception-réalisation y compris prime de performance: 5 320 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 073-171669 (2019-04-09)

Informations complémentaires (2019-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet de conclure un marché public global de performance énergétique portant sur la conception, la réalisation des travaux de rénovation énergétique ainsi que la maintenance du Centre administratif Paul Pillet appartenant à la ville de Roanne. Dans ce cadre, la ville a confié à la SPL Oser (Société publique locale d'efficacité énergétique) un mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de ce projet. Le titulaire intervient dans ce contexte et doit définir, sur la base du dossier de consultation qui lui est remis, les actions qu'il propose d'engager pour atteindre les performances visées. Les objectifs de performance de l'opération sont: — une rénovation globale performante, — une réduction des consommations d'énergie finale de 50 % minimum, — l'atteinte du niveau BBC rénovation, — le développement des ENR.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-07 📅
Date limite de soumission: 2019-05-20 📅
Date de publication: 2019-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 090-214899
Se réfère à l'avis: 2019/S 073-171669
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Suite à la prolongation du délai de remise des candidatures, la date d'ouverture des plis est reportée au 21.5.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet de conclure un marché public global de performance énergétique portant sur la conception, la réalisation des travaux de rénovation énergétique ainsi que la maintenance du Centre administratif Paul Pillet appartenant à la ville de Roanne. Dans ce cadre, la ville a confié à la SPL Oser (Société publique locale d'efficacité énergétique) un mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de ce projet. Le titulaire intervient dans ce contexte et doit définir, sur la base du dossier de consultation qui lui est remis, les actions qu'il propose d'engager pour atteindre les performances visées. Les objectifs de performance de l'opération sont:

Source: OJS 2019/S 090-214899 (2019-05-07)

Avis d'attribution de marché (2020-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet de conclure un marché public global de performance énergétique portant sur la conception, la réalisation des travaux de rénovation énergétique ainsi que la maintenance du Centre administratif Paul Pillet appartenant à la ville de Roanne. Dans ce cadre, la ville a confié à la SPL Oser (Société publique locale d'efficacité énergétique) un mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de ce projet. Le titulaire intervient dans ce contexte et doit définir, sur la base du dossier de consultation qui lui est remis, les actions qu'il propose d'engager pour atteindre les performances visées. Les objectifs de performance de l'opération sont: — une rénovation globale performante, — une réduction des consommations d'énergie finale de 50 % minimum, — l'atteinte du niveau BBC rénovation — le développement des ENR.

Valeur totale du marché: 6851811.43 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-03 📅
Date de publication: 2020-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 152-369783
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Informations relatives au groupement retenu pour l'exécution du marché: — Spie Batignolles Sud Est (mandataire) — 68 chemin du Moulin Carron — BP 70006 — 69571 Dardilly Cedex — SIRET: 34333727500311; — Atelier d'architecture Rivat — 53 cours Fauriel — 42100 Saint-Étienne — SIRET: 44528911900023; — Sintec — 2-4 allée de Lodz — CS 90315 — 69363 Lyon Cedex 7 — SIRET: 33360237300040; — Axima Concept — ZAC Scheurer Kestner — 12 rue Jean Servanton — 42000 Saint-Étienne — SIRET: 85480074501265.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — l'atteinte du niveau BBC rénovation — le développement des ENR.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Certains fonds communautaires pourront être sollicités dans le cadre de cette opération.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Place de l'Hôtel de Ville, 42328 Roanne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: plan de maintenance et GER
Critère de coût (nom): Coût de la maintenance, GER, sensibilisation des parties prenantes

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-23 📅
Nom: Spie Batignolles Sud Est
Adresse postale: 68 chemin Moulin Carron
Commune postale: Dardilly
Code postal: 69571
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 6851811.43 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Informations relatives au groupement retenu pour l'exécution du marché:

— Spie Batignolles Sud Est (mandataire) — 68 chemin du Moulin Carron — BP 70006 — 69571 Dardilly Cedex — SIRET: 34333727500311;

— Atelier d'architecture Rivat — 53 cours Fauriel — 42100 Saint-Étienne — SIRET: 44528911900023;

— Sintec — 2-4 allée de Lodz — CS 90315 — 69363 Lyon Cedex 7 — SIRET: 33360237300040;

— Axima Concept — ZAC Scheurer Kestner — 12 rue Jean Servanton — 42000 Saint-Étienne — SIRET: 85480074501265.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2020/S 152-369783 (2020-08-03)

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