La présente consultation a pour objet de conclure un marché public global de performance énergétique portant sur la conception, la réalisation des travaux de rénovation énergétique ainsi que la maintenance du Centre administratif Paul Pillet appartenant à la ville de Roanne. Dans ce cadre, la ville a confié à la SPL Oser (Société publique locale d'efficacité énergétique) un mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de ce projet. Le titulaire intervient dans ce contexte et doit définir, sur la base du dossier de consultation qui lui est remis, les actions qu'il propose d'engager pour atteindre les performances visées.
Les objectifs de performance de l'opération sont:
— une rénovation globale performante,
— une réduction des consommations d'énergie finale de 50 % minimum,
— l'atteinte du niveau BBC rénovation,
— le développement des ENR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public global de performance énergétique pour la rénovation énergétique du Centre administratif Paul Pillet à Roanne (42)
2019-05”
Produits/services: Travaux d'isolation thermique📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de conclure un marché public global de performance énergétique portant sur la conception, la réalisation des travaux...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de conclure un marché public global de performance énergétique portant sur la conception, la réalisation des travaux de rénovation énergétique ainsi que la maintenance du Centre administratif Paul Pillet appartenant à la ville de Roanne. Dans ce cadre, la ville a confié à la SPL Oser (Société publique locale d'efficacité énergétique) un mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de ce projet. Le titulaire intervient dans ce contexte et doit définir, sur la base du dossier de consultation qui lui est remis, les actions qu'il propose d'engager pour atteindre les performances visées.
Les objectifs de performance de l'opération sont:
— une rénovation globale performante,
— une réduction des consommations d'énergie finale de 50 % minimum,
— l'atteinte du niveau BBC rénovation,
— le développement des ENR.
La présente consultation a pour objet de conclure un marché public global de performance énergétique portant sur la conception, la réalisation des travaux de rénovation énergétique ainsi que la maintenance du Centre administratif Paul Pillet appartenant à la ville de Roanne. Dans ce cadre, la ville a confié à la SPL Oser (Société publique locale d'efficacité énergétique) un mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de ce projet. Le titulaire intervient dans ce contexte et doit définir, sur la base du dossier de consultation qui lui est remis, les actions qu'il propose d'engager pour atteindre les performances visées.
Les objectifs de performance de l'opération sont:
— une rénovation globale performante,
— une réduction des consommations d'énergie finale de 50 % minimum,
— l'atteinte du niveau BBC rénovation,
— le développement des ENR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: niveau de garantie et échéancier de l'obtention du niveau maximal de garantie après travaux”
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Valeur technique: impact environnemental des matériaux et solutions techniques
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique: plan de maintenance et Ger
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Valeur technique: plan de mesure de la performance énergétique et reporting
Critère de qualité (nom): Valeur technique: plan d'implication des parties prenantes
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: pertinence des solutions techniques, adéquation au référentiel technique, qualité architecturale”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: propositions d'organisation de chantier en site occupé et moyens proposés pour respecter les délais de la phase de conception et de la...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: propositions d'organisation de chantier en site occupé et moyens proposés pour respecter les délais de la phase de conception et de la phase réalisation
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coût de la maintenance, Ger, Sensibilisation des parties prenantes
Critère de coût (pondération): 5
Critère de coût (nom): Coût des études, travaux et prime de performance
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le nombre maximal de candidats est limité à 3 en raison du coût induit par un nombre de candidats supérieur à 3.
Les candidats seront sélectionnés au regard...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le nombre maximal de candidats est limité à 3 en raison du coût induit par un nombre de candidats supérieur à 3.
Les candidats seront sélectionnés au regard des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante (priorité = 1 a la priorité la plus grande):
1) capacités techniques et professionnelles;
2) capacités financières.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Certains fonds communautaires pourront être sollicités dans le cadre de cette opération”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) une lettre de candidature (formulaire DC1 ou document équivalent) dûment remplie comportant notamment une déclaration sur l'honneur justifiant que le...”
Liste et brève description des conditions
1) une lettre de candidature (formulaire DC1 ou document équivalent) dûment remplie comportant notamment une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2341-1 à L. 2141-7 de l'ordonnance du
26.11.2018 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
2) une déclaration du candidat, ou formulaire DC2 dûment remplie;
3) un document relatif aux pouvoirs (délégation expresse) de la personne habilitée à engager le candidat. Ce document doit être signé en original. La personne signataire doit impérativement indiquer sa qualité dans le DC1 ou la lettre de candidature;
4) la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (seules les candidatures des entreprises habilitées par un jugement du tribunal de commerce à poursuivre leurs activités pendant la totalité de la période d'exécution du marché seront admises);
5) une attestation d'assurance, en cours de validité, couvrant la responsabilité civile professionnelle.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“6) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
6) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
7) bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
8) déclarations appropriées de banques, ou le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“9) liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années;
10) l'indication des noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes...”
Liste et brève description des critères de sélection
9) liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années;
10) l'indication des noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché et le rôle de chacun d'entre eux;
11) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 années;
12) description de l'outillage, du matériel, de l'équipement technique, dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations;
13) des certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. Seront acceptés tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Les candidats sont invités à compléter l'annexe 2 «Fiche de synthèse des candidatures». En l'absence de cette fiche de synthèse, il pourra être demandé aux candidats de la fournir.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membre d'un groupement. Conformément à l'article R....”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membre d'un groupement. Conformément à l'article R. 2142-21 du décret du 3.12.2018, le mandataire du maître d'ouvrage interdit aux candidats de présenter, pour le marché public, plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
En vertu des dispositions de l'article 37 du décret nº 80-217 du 20.3.1980, les architectes candidats qui ont en charge la mission définie à l'alinéa 2 de l'article 3 de la loi sur l'architecture du 3.1.1977 ne pourront pas être sous-traitants.
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.ledauphine-legales.com
L'opération intègre la conception et la réalisation de ces travaux ainsi que l'exploitation-maintenance des bâtiments rénovés afin de vérifier l'atteinte effective des performances énergétiques sur la durée. Le titulaire devra s'organiser pour porter un engagement de performance énergétique sur toute la durée du marché. Les candidats devront présenter des compétences dans les domaines suivants:
a) pour la conception, les études, le pilotage et le suivi des travaux: a minima les compétences suivantes:
— architecte disposant de compétences spécifiques en réhabilitation et de références de bâtiments performants d'un point de vue énergétique et en bâtiments de bureaux,
— bureau d'études spécialisé en efficacité énergétique et disposant des compétences et expérience en adéquation avec l'objet du marché (calcul réglementaire, simulation thermique dynamique...),
— bureau d'études fluides — CVC et disposant des compétences et expériences en adéquation avec l'objet du marché ces compétences peuvent être assurées pour partie par une même société. Une compétence en désamiantage sera valorisée dans le jugement des candidatures.
b) pour les travaux de réhabilitation et modification du bâtiment: a minima les compétences dans les domaines suivants:
— travaux d'isolation thermique intérieure et extérieure (murs, toitures), de remplacement de menuiseries, d'installations de chauffage, de traitement d'air et de production d'eau chaude, d'énergies renouvelables (photovoltaïque...), d'éclairage, de dispositifs de suivi énergétique, de désamiantage. Ces compétences peuvent être assurées par une même société,
— des références sur des bâtiments tertiaires, la réfection ou la réalisation de façades complexes et la réalisation de travaux en site occupé seront appréciées dans le jugement des candidatures.
c) pour les travaux et l'exploitation maintenance du bâtiment:
— maintenance et exploitation performante d'installations de chauffage, traitement d'air, énergies renouvelables,
— suivi des consommations d'énergies. Le marché comportera un engagement sur un nombre d'heures réalisées dans le cadre de l'insertion par l'activité économique. Les candidats préciseront par ailleurs la part du marché qui sera confiée à des PME.
Les candidats ayant participé à toutes les phases du dialogue et ayant remis une offre finale régulière répondant aux exigences du dossier de consultation et à ses éventuels additifs percevront une indemnité égale à 35 000 EUR TTC à l'exclusion de toute autre indemnité.
L'Indemnité peut être réduite de 50 % maximum au soumissionnaire dont l'offre est jugée irrégulière. La rémunération du titulaire du marché public tient compte de la prime qu'il a reçue.
Estimation du coût de la conception-réalisation y compris prime de performance: 5 320 000 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2019/S 073-171669 (2019-04-09)
Informations complémentaires (2019-05-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de conclure un marché public global de performance énergétique portant sur la conception, la réalisation des travaux...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de conclure un marché public global de performance énergétique portant sur la conception, la réalisation des travaux de rénovation énergétique ainsi que la maintenance du Centre administratif Paul Pillet appartenant à la ville de Roanne. Dans ce cadre, la ville a confié à la SPL Oser (Société publique locale d'efficacité énergétique) un mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de ce projet. Le titulaire intervient dans ce contexte et doit définir, sur la base du dossier de consultation qui lui est remis, les actions qu'il propose d'engager pour atteindre les performances visées. Les objectifs de performance de l'opération sont:
— une rénovation globale performante,
— une réduction des consommations d'énergie finale de 50 % minimum,
— l'atteinte du niveau BBC rénovation,
— le développement des ENR.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 073-171669
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-05-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-05-20 📅
L'heure: 16:00
Autres informations complémentaires
“Suite à la prolongation du délai de remise des candidatures, la date d'ouverture des plis est reportée au 21.5.2019.”
Source: OJS 2019/S 090-214899 (2019-05-07)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de conclure un marché public global de performance énergétique portant sur la conception, la réalisation des travaux...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de conclure un marché public global de performance énergétique portant sur la conception, la réalisation des travaux de rénovation énergétique ainsi que la maintenance du Centre administratif Paul Pillet appartenant à la ville de Roanne. Dans ce cadre, la ville a confié à la SPL Oser (Société publique locale d'efficacité énergétique) un mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de ce projet. Le titulaire intervient dans ce contexte et doit définir, sur la base du dossier de consultation qui lui est remis, les actions qu'il propose d'engager pour atteindre les performances visées. Les objectifs de performance de l'opération sont:
— une rénovation globale performante,
— une réduction des consommations d'énergie finale de 50 % minimum,
— l'atteinte du niveau BBC rénovation — le développement des ENR.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6851811.43 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet de conclure un marché public global de performance énergétique portant sur la conception, la réalisation des travaux...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet de conclure un marché public global de performance énergétique portant sur la conception, la réalisation des travaux de rénovation énergétique ainsi que la maintenance du Centre administratif Paul Pillet appartenant à la ville de Roanne. Dans ce cadre, la ville a confié à la SPL Oser (Société publique locale d'efficacité énergétique) un mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de ce projet. Le titulaire intervient dans ce contexte et doit définir, sur la base du dossier de consultation qui lui est remis, les actions qu'il propose d'engager pour atteindre les performances visées. Les objectifs de performance de l'opération sont:
— une rénovation globale performante,
— une réduction des consommations d'énergie finale de 50 % minimum,
— l'atteinte du niveau BBC rénovation — le développement des ENR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: plan de maintenance et GER
Critère de coût (nom): Coût de la maintenance, GER, sensibilisation des parties prenantes
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Certains fonds communautaires pourront être sollicités dans le cadre de cette opération.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 073-171669
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-07-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Spie Batignolles Sud Est
Adresse postale: 68 chemin Moulin Carron
Commune postale: Dardilly
Code postal: 69571
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6851811.43 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Informations relatives au groupement retenu pour l'exécution du marché:
— Spie Batignolles Sud Est (mandataire) — 68 chemin du Moulin Carron — BP 70006 —...”
Informations relatives au groupement retenu pour l'exécution du marché:
— Spie Batignolles Sud Est (mandataire) — 68 chemin du Moulin Carron — BP 70006 — 69571 Dardilly Cedex — SIRET: 34333727500311;
— Atelier d'architecture Rivat — 53 cours Fauriel — 42100 Saint-Étienne — SIRET: 44528911900023;
— Sintec — 2-4 allée de Lodz — CS 90315 — 69363 Lyon Cedex 7 — SIRET: 33360237300040;
— Axima Concept — ZAC Scheurer Kestner — 12 rue Jean Servanton — 42000 Saint-Étienne — SIRET: 85480074501265.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2020/S 152-369783 (2020-08-03)