Marché public de prestations en assurances

Communauté de communes de la Haute Saintonge

Marché public de prestations en assurances.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-17.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-17 Avis de marché
Avis de marché (2019-10-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de la Haute Saintonge
Adresse postale: 7 rue Taillefer — CS 70002
Commune postale: Jonzac Cedex
Code postal: 17501
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 546481211 📞
Courrier électronique: contact@haute-saintonge.org 📧
Fax: +33 546487478 📠
Région: Charente-Maritime 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Communauté des communes de la Haute Saintonge
Numéro d'enregistrement national: 20004152300016
Adresse postale: 7 rue Taillefer — CS 70002
Commune postale: Jonzac Cedex
Code postal: 17501
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: sylvie.tillemans@haute-saintonge.org
Téléphone: +33 546487836 📞
Courrier électronique: sylvie.tillemans@haute-saintonge.org 📧
Fax: +33 546487478 📠
Région: Charente-Maritime 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de prestations en assurances 2019/028
Produits/services: Services de courtage en assurances 📦
Brève description: Marché public de prestations en assurances.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens & annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de courtage en assurances 📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 7 rue Taillefer — CS 70002 17501 Jonzac Cedex.
Description du marché: Dommages aux biens & annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Informations sur les options
Options
Description des options: Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurances des responsabilités: défense recours
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Assurances des responsabilités, défense recours.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile & accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Flotte automobile & accessoires.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique défense pénale
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 7 rue Taillefer—- CS 70002 17501 Jonzac Cedex
Description du marché: Protection juridique Défense pénale.
Informations sur les options
Description des options: Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Conditions de participation
1) Nihil.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): 1) Nihil; 2) Nihil.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-19 12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-05-17 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-19 12:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 204-496921 (2019-10-17)