Marche public de prestations de services en assurance dommages aux biens

Ville du Plessis-Robinson

Le marché concerne des prestations de services en matière d'assurance dommage aux biens pour la ville du Le Plessis-Robinson, son centre communal d'action social et sa caisse des écoles. Ces 3 entités juridiques ont, en effet, signé une convention constitutive d'un groupement de commandes en application de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-29 Avis de marché
Avis de marché (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: Assurance dab
Brève description:
Le marché concerne des prestations de services en matière d'assurance dommage aux biens pour la ville du Le Plessis-Robinson, son centre communal d'action social et sa caisse des écoles. Ces 3 entités juridiques ont, en effet, signé une convention constitutive d'un groupement de commandes en application de l'ordonnance n
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Plessis-Robinson
Adresse postale: 3 place de la Mairie
Code postal: 92350
Commune postale: Le Plessis-Robinson
Contact
Adresse Internet: http://www.plessis-robinson.com/vie-municipale/marches-publics.html 🌏
Courrier électronique: amandine.bonino@plessis-robinson.com 📧
Téléphone: +33 179412026 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_lKpOP1a4ml 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_lKpOP1a4ml 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date limite de soumission: 2019-05-14 📅
Date de publication: 2019-04-04 📅
Date de début: 2019-07-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 067-157210
Se réfère à l'avis: 2017/S 145-299450
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Ensemble des biens = superficie de 178 960 m

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:
Prise d'effet du marché: 1.7.2019. Échéance annuelle: 1.1. Terme définitif le 31.12.2024 avec possibilité de résiliation annuelle, à l'échéance, par chacune des parties, moyennant un préavis de 6 mois. La durée susmentionnée (dans l'avis d'appel à la concurrence) est ainsi conditionnée au regard des présentes informations.
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Informations complémentaires: Ensemble des biens = superficie de 178 960 m

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature ou DC1 (en cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, 1 formulaire DC1 ou 1 lettre de candidature commun à tous les membres),
— déclaration du candidat ou DC2 (1 pour chaque membre du groupement le cas échéant),
— documents prouvant que le candidat est titulaire des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il répond et/ou est en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'Orias,
— mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance ainsi qu'une attestation d'assurance. Les candidats pourront utiliser les modèles proposés par la DAJ (ou répondre, sur papier libre, à l'ensemble des informations demandées ci-dessus, en n'omettant pas de joindre les documents annexes en cas de besoin) à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/accueil-daj. Nota bene: Conformément à la réglementation en vigueur, le pouvoir adjudicateur acceptera le document type «DUME» en lieu et place du DC1 et du DC2: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-06-30 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-05-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 3 rue de la Mairie
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des écoles du Plessis-Robinson
Numéro d'enregistrement national: 3 rue de la mairie
Contact
Point de contact: DAJAG — Service marchés publics — Mme Bonino Amandine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: ccas@plessis-robinson.com 📧
Adresse Internet: http://www.plessis-robinson.com/fr/vie-pratique/sante-et-solidarites/solidarite/ccas-centre-communal-daction-sociale.html 🌏
Courrier électronique: caissedesecoles@plessis-robinson.com 📧
Adresse Internet: http://www.plessis-robinson.com/vie-municipale/mairie-pratique/enseignement.html 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_lKpOP1a4ml 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Publication estimée au cours de l'été 2024 pour une notification estimée en décembre 2024.
Les candidats poseront leurs questions (d'ordre administratif ou technique) relatives au dossier de consultation directement sur la plateforme de dématérialisation. Il ne sera répondu à aucune question orale posée au pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur répondra à l'ensemble des questions écrites sur la plateforme de dématérialisation dans les meilleurs délais. Date limite de dépôt des questions = 26.4.2019, à 16:00.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 067-157210 (2019-03-29)
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