Le marché concerne des prestations de services en matière d'assurance dommage aux biens pour la ville du Le Plessis-Robinson, son centre communal d'action social et sa caisse des écoles. Ces 3 entités juridiques ont, en effet, signé une convention constitutive d'un groupement de commandes en application de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marche public de prestations de services en assurance dommages aux biens
ASSURANCE DAB”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“Le marché concerne des prestations de services en matière d'assurance dommage aux biens pour la ville du Le Plessis-Robinson, son centre communal d'action...”
Brève description
Le marché concerne des prestations de services en matière d'assurance dommage aux biens pour la ville du Le Plessis-Robinson, son centre communal d'action social et sa caisse des écoles. Ces 3 entités juridiques ont, en effet, signé une convention constitutive d'un groupement de commandes en application de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Le marché concerne des prestations de services en matière d'assurance dommage aux biens pour la ville du Le Plessis-Robinson, son centre communal d'action social et sa caisse des écoles. Ces 3 entités juridiques ont, en effet, signé une convention constitutive d'un groupement de commandes en application de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-07-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Prise d'effet du marché: 1.7.2019. Échéance annuelle: 1.1. Terme définitif le 31.12.2024 avec possibilité de résiliation annuelle, à l'échéance, par chacune...”
Description des renouvellements
Prise d'effet du marché: 1.7.2019. Échéance annuelle: 1.1. Terme définitif le 31.12.2024 avec possibilité de résiliation annuelle, à l'échéance, par chacune des parties, moyennant un préavis de 6 mois. La durée susmentionnée (dans l'avis d'appel à la concurrence) est ainsi conditionnée au regard des présentes informations.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Ensemble des biens = superficie de 178 960 m.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature ou DC1 (en cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, 1 formulaire DC1 ou 1 lettre de candidature commun à tous les...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature ou DC1 (en cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, 1 formulaire DC1 ou 1 lettre de candidature commun à tous les membres),
— déclaration du candidat ou DC2 (1 pour chaque membre du groupement le cas échéant),
— documents prouvant que le candidat est titulaire des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il répond et/ou est en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'Orias,
— mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance ainsi qu'une attestation d'assurance. Les candidats pourront utiliser les modèles proposés par la DAJ (ou répondre, sur papier libre, à l'ensemble des informations demandées ci-dessus, en n'omettant pas de joindre les documents annexes en cas de besoin) à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/accueil-daj. Nota bene: Conformément à la réglementation en vigueur, le pouvoir adjudicateur acceptera le document type «DUME» en lieu et place du DC1 et du DC2: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 145-299450
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-06-30 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-14
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Publication estimée au cours de l'été 2024 pour une notification estimée en décembre 2024.” Informations complémentaires
“Les candidats poseront leurs questions (d'ordre administratif ou technique) relatives au dossier de consultation directement sur la plateforme de...”
Les candidats poseront leurs questions (d'ordre administratif ou technique) relatives au dossier de consultation directement sur la plateforme de dématérialisation. Il ne sera répondu à aucune question orale posée au pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur répondra à l'ensemble des questions écrites sur la plateforme de dématérialisation dans les meilleurs délais. Date limite de dépôt des questions = 26.4.2019, à 16:00.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 067-157210 (2019-03-29)