Marché public de collecte et de traitement des déchets de bureau recyclables

Pôle emploi NPDC Picardie

Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, la présente consultation vise à la conclusion de marchés publics ayant pour objet l'achat par Pôle emploi Hauts-de-France de prestations de collecte et de traitement des déchets de bureau recyclables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Paprec Nord Normandie

Qui ?

• Pôle emploi NPDC Picardie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-23	Avis de marché
2019-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 2020HDFRECYCLAGE
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Pas-de-Calais 🏙️
Somme 🏙️
Oise 🏙️
Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi NPDC Picardie
Adresse postale: 28-30 rue Élisée Reclus
Code postal: 59650
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: dafgachatetmarche.npdcp@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=456088&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-23 📅
Date limite de soumission: 2019-09-30 📅
Date de publication: 2019-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 164-402932
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

a) obtention du DCE: le dossier de la consultation doit être téléchargé via le profil d'acheteur à l'adresse suivante: https/marches-publics.gouv.fr b) forme du marché: les marchés à conclure dans le cadre de la consultation prennent pour partie la forme de marchés à prix forfaitaires et pour partie d'accords-cadres exécutés par émission de bons de commande, conclus avec un seul titulaire et sans minimum ni maximum (comme précisé dans les documents de la consultation); c) renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne peut être obtenu par téléphone, ni par courrier ou courrier électronique. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées via le profil d'acheteur à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 20.9.2019, la date de réception sur le profil d'acheteur faisant seule foi; d) transmission des plis: les candidats doivent obligatoirement transmettre leur complet dossier de réponse par voie électronique via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — Ils ne sont pas autorisés à remettre leur dossier de réponse sous forme papier. E-sélection des offres: l'attention des candidats est attirée sur le fait que d'indiquer, à la rubrique 3.1.1 du cadre de réponse, un pourcentage strictement inférieur à 30 % entraînera le rejet de l'offre comme irrégulière. Sous cette réserve, les marchés publics sont attribués aux candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base des critères pondérés d'attribution ci-après mentionnés pour chaque lot: 1) valeur technique: 34 % appréciée sur la base de: — 27 % pour l'organisation, les moyens mis en œuvre et méthodes, pour le déploiement de la prestation, les collectes ordinaires, les collectes exceptionnelles et le tri des déchets collectés, — 21 % pour l'organisation, les moyens mis en œuvre et la méthode pour l'ensemble des prestations de collecte et de tri, — 5 % pour les moyens matériels et humains dédiés à la prestation de collecte et de tri, — 3 % pour la présentation du matériel de tri à la source (PAV), — 5 % pour la présentation des contenants appropriés à la collecte de chaque site et modalités d'entretien et de remise en état des équipements de collecte, — 4 % pour la présentation de la phase de déploiement de la prestation et des modalités de collecte (fréquence de passage, planning prévisionnel), — 4 % pour les moyens mis en œuvre pour l'optimisation des collectes, — 6 % pour le rôle et les responsabilités de l'interlocuteur dédié et les modalités d'encadrement des équipes affectées à la réalisation des prestations (collecte + tri), — 3 % pour le rôle et les responsabilités de l'interlocuteur dédié, — 3 % pour les modalités d'encadrement des équipes affectées à la réalisation des prestations (collecte + tri), — 7 % pour la présentation de la filière de recyclage, — 4 % pour la description de la filière suivie par les déchets, — 3 % les considérations ayant mené au choix du/des recycleurs; 2) prise en compte du développement durable: 6 % apprécié sur la base de: — 3 % pour le pourcentage d'ETP éligibles à la clause d'insertion sociale parmi tous les ETP dédiés à la prestation de collecte et de tri des déchets, — 3 % pour la description de la flotte de véhicules propres; 3) prix: 60 % apprécié sur la base des éléments fournis aux bordereaux des prix: — 6 % pour le forfait achat matériel PAV et déploiement (BP1), — 46 % pour le forfait mensuel de collectes et location des containers (BP2), — 4 % pour prix des collectes exceptionnelles (BP2), — 4 % pour les prix concernant la fourniture des PAV hors déploiement (BP3).

Informations complémentaires

a) obtention du DCE: le dossier de la consultation doit être téléchargé via le profil d'acheteur à l'adresse suivante: https/marches-publics.gouv.fr

b) forme du marché: les marchés à conclure dans le cadre de la consultation prennent pour partie la forme de marchés à prix forfaitaires et pour partie d'accords-cadres exécutés par émission de bons de commande, conclus avec un seul titulaire et sans minimum ni maximum (comme précisé dans les documents de la consultation);

c) renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne peut être obtenu par téléphone, ni par courrier ou courrier électronique. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées via le profil d'acheteur à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 20.9.2019, la date de réception sur le profil d'acheteur faisant seule foi;

d) transmission des plis: les candidats doivent obligatoirement transmettre leur complet dossier de réponse par voie électronique via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — Ils ne sont pas autorisés à remettre leur dossier de réponse sous forme papier. E-sélection des offres: l'attention des candidats est attirée sur le fait que d'indiquer, à la rubrique 3.1.1 du cadre de réponse, un pourcentage strictement inférieur à 30 % entraînera le rejet de l'offre comme irrégulière. Sous cette réserve, les marchés publics sont attribués aux candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base des critères pondérés d'attribution ci-après mentionnés pour chaque lot:

1) valeur technique: 34 % appréciée sur la base de:

— 27 % pour l'organisation, les moyens mis en œuvre et méthodes, pour le déploiement de la prestation, les collectes ordinaires, les collectes exceptionnelles et le tri des déchets collectés,

— 21 % pour l'organisation, les moyens mis en œuvre et la méthode pour l'ensemble des prestations de collecte et de tri,

— 5 % pour les moyens matériels et humains dédiés à la prestation de collecte et de tri,

— 3 % pour la présentation du matériel de tri à la source (PAV),

— 5 % pour la présentation des contenants appropriés à la collecte de chaque site et modalités d'entretien et de remise en état des équipements de collecte,

— 4 % pour la présentation de la phase de déploiement de la prestation et des modalités de collecte (fréquence de passage, planning prévisionnel),

— 4 % pour les moyens mis en œuvre pour l'optimisation des collectes,

— 6 % pour le rôle et les responsabilités de l'interlocuteur dédié et les modalités d'encadrement des équipes affectées à la réalisation des prestations (collecte + tri),

— 3 % pour le rôle et les responsabilités de l'interlocuteur dédié,

— 3 % pour les modalités d'encadrement des équipes affectées à la réalisation des prestations (collecte + tri),

— 7 % pour la présentation de la filière de recyclage,

— 4 % pour la description de la filière suivie par les déchets,

— 3 % les considérations ayant mené au choix du/des recycleurs;

2) prise en compte du développement durable: 6 % apprécié sur la base de:

— 3 % pour le pourcentage d'ETP éligibles à la clause d'insertion sociale parmi tous les ETP dédiés à la prestation de collecte et de tri des déchets,

— 3 % pour la description de la flotte de véhicules propres;

3) prix: 60 % apprécié sur la base des éléments fournis aux bordereaux des prix:

— 6 % pour le forfait achat matériel PAV et déploiement (BP1),

— 46 % pour le forfait mensuel de collectes et location des containers (BP2),

— 4 % pour prix des collectes exceptionnelles (BP2),

— 4 % pour les prix concernant la fourniture des PAV hors déploiement (BP3).

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Département du Nord (59)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Marché de services de collecte des déchets recyclables (papier/carton, plastique, métal, verre, bois) préalablement triés par le personnel de Pôle emploi sur les différents sites du département du Nord (listés en annexe 1 du CCFT), en vue de leur transport vers une installation de traitement des déchets et leur recyclage tel que les prestations sont décrites au CCFT et au contrat.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Sous réserve des dispositions de l'article VIII du contrat, le marché conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 2 ans est renouvelable une fois pour une durée de 2 ans par tacite reconduction.

Intitulé du lot: Département du Pas-de-Calais (62)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Marché de services de collecte des déchets recyclables (papier/carton, plastique, métal, verre, bois) préalablement triés par le personnel de Pôle emploi sur les différents sites du département du Pas-de-Calais (listés en annexe 1 du CCFT), en vue de leur transport vers une installation de traitement des déchets et leur recyclage tel que les prestations sont décrites au CCFT et au contrat.

Intitulé du lot: Département de la Somme (80)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Marché de services de collecte des déchets recyclables (papier/carton, plastique, métal, verre, bois) préalablement triés par le personnel de Pôle emploi sur les différents sites du département de la Somme (listés en annexe 1 du CCFT), en vue de leur transport vers une installation de traitement des déchets et leur recyclage tel que les prestations sont décrites au CCFT et au contrat.

Intitulé du lot: Département de l'Oise (60)
Numéro du lot: 4
Brève description:

Marché de services de collecte des déchets recyclables (papier/carton, plastique, métal, verre, bois) préalablement triés par le personnel de Pôle emploi sur les différents sites du département de l'Oise (listés en annexe 1 du CCFT), en vue de leur transport vers une installation de traitement des déchets et leur recyclage tel que les prestations sont décrites au CCFT et au contrat.

Intitulé du lot: Département de l'Aisne (02)
Numéro du lot: 5
Brève description:

Marché de services de collecte des déchets recyclables (papier/carton, plastique, métal, verre, bois) préalablement triés par le personnel de Pôle emploi sur les différents sites du département de l'Aisne (listés en annexe 1 du CCFT), en vue de leur transport vers une installation de traitement des déchets et leur recyclage tel que les prestations sont décrites au CCFT et au contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Villeneuve-d'Ascq.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (les critères qualité et prix sont détaillés à la rubrique informations complémentaires)
Critère de qualité (pondération): 34
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000548112007
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.

a) obtention du DCE: le dossier de la consultation doit être téléchargé via le profil d'acheteur à l'adresse suivante: https/marches-publics.gouv.fr

b) forme du marché: les marchés à conclure dans le cadre de la consultation prennent pour partie la forme de marchés à prix forfaitaires et pour partie d'accords-cadres exécutés par émission de bons de commande, conclus avec un seul titulaire et sans minimum ni maximum (comme précisé dans les documents de la consultation);

c) renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne peut être obtenu par téléphone, ni par courrier ou courrier électronique. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées via le profil d'acheteur à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 20.9.2019, la date de réception sur le profil d'acheteur faisant seule foi;

d) transmission des plis: les candidats doivent obligatoirement transmettre leur complet dossier de réponse par voie électronique via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — Ils ne sont pas autorisés à remettre leur dossier de réponse sous forme papier. E-sélection des offres: l'attention des candidats est attirée sur le fait que d'indiquer, à la rubrique 3.1.1 du cadre de réponse, un pourcentage strictement inférieur à 30 % entraînera le rejet de l'offre comme irrégulière. Sous cette réserve, les marchés publics sont attribués aux candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base des critères pondérés d'attribution ci-après mentionnés pour chaque lot:

1) valeur technique: 34 % appréciée sur la base de:

— 27 % pour l'organisation, les moyens mis en œuvre et méthodes, pour le déploiement de la prestation, les collectes ordinaires, les collectes exceptionnelles et le tri des déchets collectés,

— 21 % pour l'organisation, les moyens mis en œuvre et la méthode pour l'ensemble des prestations de collecte et de tri,

— 5 % pour les moyens matériels et humains dédiés à la prestation de collecte et de tri,

— 3 % pour la présentation du matériel de tri à la source (PAV),

— 5 % pour la présentation des contenants appropriés à la collecte de chaque site et modalités d'entretien et de remise en état des équipements de collecte,

— 4 % pour la présentation de la phase de déploiement de la prestation et des modalités de collecte (fréquence de passage, planning prévisionnel),

— 4 % pour les moyens mis en œuvre pour l'optimisation des collectes,

— 6 % pour le rôle et les responsabilités de l'interlocuteur dédié et les modalités d'encadrement des équipes affectées à la réalisation des prestations (collecte + tri),

— 3 % pour le rôle et les responsabilités de l'interlocuteur dédié,

— 3 % pour les modalités d'encadrement des équipes affectées à la réalisation des prestations (collecte + tri),

— 7 % pour la présentation de la filière de recyclage,

— 4 % pour la description de la filière suivie par les déchets,

— 3 % les considérations ayant mené au choix du/des recycleurs;

2) prise en compte du développement durable: 6 % apprécié sur la base de:

— 3 % pour le pourcentage d'ETP éligibles à la clause d'insertion sociale parmi tous les ETP dédiés à la prestation de collecte et de tri des déchets,

— 3 % pour la description de la flotte de véhicules propres;

3) prix: 60 % apprécié sur la base des éléments fournis aux bordereaux des prix:

— 6 % pour le forfait achat matériel PAV et déploiement (BP1),

— 46 % pour le forfait mensuel de collectes et location des containers (BP2),

— 4 % pour prix des collectes exceptionnelles (BP2),

— 4 % pour les prix concernant la fourniture des PAV hors déploiement (BP3).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a) avant la conclusion du contrat: recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;

b) après la conclusion du contrat:

1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès de la directrice régionale au coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2019/S 164-402932 (2019-08-23)

Avis d'attribution de marché (2019-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 296 291 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-27 📅
Date de publication: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 251-622365
Se réfère à l'avis: 2019/S 164-402932
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

A) les marchés publics sont attribués aux candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base des critères pondérés d'attribution ci-après mentionnés pour chaque lot: 1) valeur technique: 34 % appréciée sur la base de: — 27 % pour l'organisation, les moyens mis en œuvre et méthodes, pour le déploiement de la prestation, les collectes ordinaires, les collectes exceptionnelles et le tri des déchets collectés, — 21 % pour l'organisation, les moyens mis en œuvre et la méthode pour l'ensemble des prestations de collecte et de tri, — 5 % pour les moyens matériels et humains dédiés à la prestation de collecte et de tri, — 3 % pour la présentation du matériel de tri à la source (PAV), — 5 % pour la présentation des contenants appropriés à la collecte de chaque site et modalités d'entretien et de remise en état des équipements de collecte, — 4 % pour la présentation de la phase de déploiement de la prestation et des modalités de collecte (fréquence de passage, planning prévisionnel), — 4 % pour les moyens mis en œuvre pour l'optimisation des collectes, — 6 % pour le rôle et les responsabilités de l'interlocuteur dédié et les modalités d'encadrement des équipes affectées à la réalisation des prestations (collecte + tri), — 3 % pour le rôle et les responsabilités de l'interlocuteur dédié, — 3 % pour les modalités d'encadrement des équipes affectées à la réalisation des prestations (collecte + tri), — 7 % pour la présentation de la filière de recyclage, — 4 % pour la description de la filière suivie par les déchets, — 3 % les considérations ayant mené au choix du/des recycleurs; 2) prise en compte du développement durable: 6 % apprécié sur la base de: — 3 % pour le pourcentage d'ETP éligibles à la clause d'insertion sociale parmi tous les ETP dédiés à la prestation de collecte et de tri des déchets, — 3 % pour la description de la flotte de véhicules propres; 3) prix: 60 % apprécié sur la base des éléments fournis aux bordereaux des prix: — 6 % pour le forfait achat matériel PAV et déploiement (BP1), — 46 % pour le forfait mensuel de collectes et location des containers (BP2), — 4 % pour prix des collectes exceptionnelles (BP2), — 4 % pour les prix concernant la fourniture des PAV hors déploiement (BP3); B) en complément des précisions concernant les délais d'introduction des recours figurant à la rubrique VI.4.3), il est par ailleurs possible, sur demande expresse de rendez-vous, de consulter le marché public après sa conclusion, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00, à l'adresse suivante: Pôle emploi Hauts-de-France — 3 rue du Capitaine Hatteras — 80440 Boves. Seules les pièces non couvertes par des secrets protégés par la loi sont consultables dans ce cadre. Les demandes de rendez-vous, indiquant le jour et l'heure souhaités du rendez-vous, doivent être transmises par télécopie au numéro suivant: +33 322535539, dans un délai minimum de 2 jours francs ouvrés avant la date et l'heure souhaités du rendez-vous. Pour des raisons d'organisation matérielle, pôle emploi se réserve la possibilité de décliner une 1 C) la valeur totale finale des marchés publics HT figurant à la rubrique II.1.7) est la somme des montants indiqués aux rubriques V.2.4).

Informations complémentaires

A) les marchés publics sont attribués aux candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base des critères pondérés d'attribution ci-après mentionnés pour chaque lot:

1) valeur technique: 34 % appréciée sur la base de:

— 27 % pour l'organisation, les moyens mis en œuvre et méthodes, pour le déploiement de la prestation, les collectes ordinaires, les collectes exceptionnelles et le tri des déchets collectés,

— 21 % pour l'organisation, les moyens mis en œuvre et la méthode pour l'ensemble des prestations de collecte et de tri,

— 5 % pour les moyens matériels et humains dédiés à la prestation de collecte et de tri,

— 3 % pour la présentation du matériel de tri à la source (PAV),

— 5 % pour la présentation des contenants appropriés à la collecte de chaque site et modalités d'entretien et de remise en état des équipements de collecte,

— 4 % pour la présentation de la phase de déploiement de la prestation et des modalités de collecte (fréquence de passage, planning prévisionnel),

— 4 % pour les moyens mis en œuvre pour l'optimisation des collectes,

— 6 % pour le rôle et les responsabilités de l'interlocuteur dédié et les modalités d'encadrement des équipes affectées à la réalisation des prestations (collecte + tri),

— 3 % pour le rôle et les responsabilités de l'interlocuteur dédié,

— 3 % pour les modalités d'encadrement des équipes affectées à la réalisation des prestations (collecte + tri),

— 7 % pour la présentation de la filière de recyclage,

— 4 % pour la description de la filière suivie par les déchets,

— 3 % les considérations ayant mené au choix du/des recycleurs;

2) prise en compte du développement durable: 6 % apprécié sur la base de:

— 3 % pour le pourcentage d'ETP éligibles à la clause d'insertion sociale parmi tous les ETP dédiés à la prestation de collecte et de tri des déchets,

— 3 % pour la description de la flotte de véhicules propres;

3) prix: 60 % apprécié sur la base des éléments fournis aux bordereaux des prix:

— 6 % pour le forfait achat matériel PAV et déploiement (BP1),

— 46 % pour le forfait mensuel de collectes et location des containers (BP2),

— 4 % pour prix des collectes exceptionnelles (BP2),

— 4 % pour les prix concernant la fourniture des PAV hors déploiement (BP3);

B) en complément des précisions concernant les délais d'introduction des recours figurant à la rubrique VI.4.3), il est par ailleurs possible, sur demande expresse de rendez-vous, de consulter le marché public après sa conclusion, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00, à l'adresse suivante: Pôle emploi Hauts-de-France — 3 rue du Capitaine Hatteras — 80440 Boves. Seules les pièces non couvertes par des secrets protégés par la loi sont consultables dans ce cadre. Les demandes de rendez-vous, indiquant le jour et l'heure souhaités du rendez-vous, doivent être transmises par télécopie au numéro suivant: +33 322535539, dans un délai minimum de 2 jours francs ouvrés avant la date et l'heure souhaités du rendez-vous. Pour des raisons d'organisation matérielle, pôle emploi se réserve la possibilité de décliner une 1

C) la valeur totale finale des marchés publics HT figurant à la rubrique II.1.7) est la somme des montants indiqués aux rubriques V.2.4).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de services de collecte des déchets recyclables (papier/carton, plastique, métal, verre, bois) préalablement triés par le personnel de Pôle emploi sur les différents sites du département du Pas-De-Calais (listés en annexe 1 du Ccft), en vue de leur transport vers une installation de traitement des déchets et leur recyclage tel que les prestations sont décrites au CCFT et au Contrat

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-06 📅
Nom: Paprec Nord Normandie
Numéro d'enregistrement national: 51186744200044
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158362064 📞
Courrier électronique: marchespublics@paprec.com 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.paprec.com 🌏
Valeur totale du marché: 117 103 EUR 💰
55 440 EUR 💰
43 709 EUR 💰
42 390 EUR 💰
Courrier électronique: marchespublic@paprec.com 📧
Valeur totale du marché: 37 649 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

— 4 % pour les prix concernant la fourniture des PAV hors déploiement (BP3);

B) en complément des précisions concernant les délais d'introduction des recours figurant à la rubrique VI.4.3), il est par ailleurs possible, sur demande expresse de rendez-vous, de consulter le marché public après sa conclusion, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00, à l'adresse suivante: Pôle emploi Hauts-de-France — 3 rue du Capitaine Hatteras — 80440 Boves. Seules les pièces non couvertes par des secrets protégés par la loi sont consultables dans ce cadre. Les demandes de rendez-vous, indiquant le jour et l'heure souhaités du rendez-vous, doivent être transmises par télécopie au numéro suivant: +33 322535539, dans un délai minimum de 2 jours francs ouvrés avant la date et l'heure souhaités du rendez-vous. Pour des raisons d'organisation matérielle, pôle emploi se réserve la possibilité de décliner une 1

C) la valeur totale finale des marchés publics HT figurant à la rubrique II.1.7) est la somme des montants indiqués aux rubriques V.2.4).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE;

2) sur la base d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès de la directrice régionale de Pôle emploi Hauts-de-France (28-30 rue Élisée Reclus, 59650 Villeneuve-d'Ascq), le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.

Source: OJS 2019/S 251-622365 (2019-12-27)

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