Marché public de collecte et de traitement des déchets de bureau recyclables

Pôle emploi NPDC Picardie

Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, la présente consultation vise à la conclusion de marchés publics ayant pour objet l'achat par Pôle emploi Hauts-de-France de prestations de collecte et de traitement des déchets de bureau recyclables.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-23 Avis de marché
2019-12-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-08-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Pôle emploi NPDC Picardie
Numéro d'enregistrement national: 13000548112007
Adresse postale: 28-30 rue Élisée Reclus
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59650
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dafgachatetmarche.npdcp@pole-emploi.fr 📧
Région: Hauts-de-France 🏙️
URL: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=456088&orgAcronyme=h8j 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public de collecte et de traitement des déchets de bureau recyclables 2020HDFRECYCLAGE”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Brève description:
“Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, la présente consultation...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Département du Nord (59)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte du papier 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Description du marché:
“Marché de services de collecte des déchets recyclables (papier/carton, plastique, métal, verre, bois) préalablement triés par le personnel de Pôle emploi...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (les critères qualité et prix sont détaillés à la rubrique informations complémentaires)”
Critère de qualité (pondération): 34
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Sous réserve des dispositions de l'article VIII du contrat, le marché conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 2 ans est...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Département du Pas-de-Calais (62)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Description du marché:
“Marché de services de collecte des déchets recyclables (papier/carton, plastique, métal, verre, bois) préalablement triés par le personnel de Pôle emploi...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Département de la Somme (80)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Somme 🏙️
Description du marché:
“Marché de services de collecte des déchets recyclables (papier/carton, plastique, métal, verre, bois) préalablement triés par le personnel de Pôle emploi...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Département de l'Oise (60)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Description du marché:
“Marché de services de collecte des déchets recyclables (papier/carton, plastique, métal, verre, bois) préalablement triés par le personnel de Pôle emploi...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Département de l'Aisne (02)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Aisne 🏙️
Description du marché:
“Marché de services de collecte des déchets recyclables (papier/carton, plastique, métal, verre, bois) préalablement triés par le personnel de Pôle emploi...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-30 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-01 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Villeneuve-d'Ascq.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations complémentaires

“a) obtention du DCE: le dossier de la consultation doit être téléchargé via le profil d'acheteur à l'adresse suivante: https/marches-publics.gouv.fr b)...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) avant la conclusion du contrat: recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat,...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 164-402932 (2019-08-23)
Avis d'attribution de marché (2019-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 296 291 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Marché de services de collecte des déchets recyclables (papier/carton, plastique, métal, verre, bois) préalablement triés par le personnel de Pôle emploi...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 164-402932

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Département du Nord (59)
Date de conclusion du contrat: 2019-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Paprec Nord Normandie
Numéro d'enregistrement national: 51186744200044
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158362064 📞
Courrier électronique: marchespublics@paprec.com 📧
Fax: +33 158362092 📠
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.paprec.com 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 117 103 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Département du Pas-de-Calais (62)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 440 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Département de la Somme (80)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 709 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Département de l'Oise (60)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 390 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Département de l'Aisne (02)
Nom et adresse du contractant
Courrier électronique: marchespublic@paprec.com 📧
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37 649 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“A) les marchés publics sont attribués aux candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base des critères...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 251-622365 (2019-12-27)