Marché public d'exploitation et de maintenance de l'usine d'incinération et de valorisation énergétique actuelle Athanor à la Tronche (Isère) avec des objectifs de performance

Grenoble-Alpes Métropole

Le marché comprend:
— exploitation et maintenance de l'Usine d'incinération et de valorisation énergétique (UIVE) existante,
— fourniture de chaleur issue de l'UIVE existante sur le réseau de chauffage urbain de l'agglomération grenobloise,
— réception et traitement des DASRI et lavage des bacs,
— exploitation de 2 chaudières d'appoint fournissant en secours de la chaleur au réseau de chauffage urbain.
L'exploitation de l'UIVE existante comprendra:
— organisation des moyens humains et matériels pour assurer l'exploitation de l'installation et la continuité du service,
— fonctionnement de l'exploitation,
— entretien, maintenance du site et des équipements,
— gros entretien et renouvellement,
— garantie et optimisation du niveau de performances environnementales et de sécurité des installations,
— gestion, transport et valorisation des sous-produits et évacuation des refus.
Date prévisionnelle de début du marché: 1.5.2020. Durée du marché: 4 ans, reconductible 2 fois 1 an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Compagnie de chauffage intercommunale de L'agglomeration GRENOBLOISE

Qui ?

• Grenoble-Alpes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'incinération des ordures ménagères

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-28	Avis de marché
2019-12-17	Informations complémentaires
2020-04-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'incinération des ordures ménagères
Numéro de référence: Mp 2018-2019-Fcs-Stm-0464
Brève description:

Le marché comprend: — exploitation et maintenance de l'Usine d'incinération et de valorisation énergétique (UIVE) existante, — fourniture de chaleur issue de l'UIVE existante sur le réseau de chauffage urbain de l'agglomération grenobloise, — réception et traitement des DASRI et lavage des bacs, — exploitation de 2 chaudières d'appoint fournissant en secours de la chaleur au réseau de chauffage urbain. L'exploitation de l'UIVE existante comprendra: — organisation des moyens humains et matériels pour assurer l'exploitation de l'installation et la continuité du service, — fonctionnement de l'exploitation, — entretien, maintenance du site et des équipements, — gros entretien et renouvellement, — garantie et optimisation du niveau de performances environnementales et de sécurité des installations, — gestion, transport et valorisation des sous-produits et évacuation des refus. Date prévisionnelle de début du marché: 1.5.2020. Durée du marché: 4 ans, reconductible 2 fois 1 an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'incinération des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'incinération des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grenoble-Alpes Métropole
Adresse postale: Le Forum — CS 50053, 3 rue Malakoff
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.lametro.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-28 📅
Date limite de soumission: 2020-01-20 📅
Date de publication: 2019-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 233-571880
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — Groupements: aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire. Visite: des visites du site sont prévues le: 3.12.2019 matin et 17.12.2019. D'autres dates sont possibles, sur demande du candidat au moins 3 jours ouvrés avant la date souhaitée aux coordonnées indiquées dans les documents de la consultation. Se référer aux documents de la consultation pour les modalités relatives aux visites. Critères de sélection des candidatures: pour justifier de ses capacités techniques professionnelles, économiques et financières, se référer au règlement de la consultation. Il est précisé qu'à proximité du site de l'UIVE, le groupement de commandes engage parallèlement un projet de construction d'un nouveau centre de tri, d'exploitation du centre de tri actuel et de déconstruction de l'ancien centre de tri. Procédure: appel d'offres ouvert.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend:

— exploitation et maintenance de l'Usine d'incinération et de valorisation énergétique (UIVE) existante,

— fourniture de chaleur issue de l'UIVE existante sur le réseau de chauffage urbain de l'agglomération grenobloise,

— réception et traitement des DASRI et lavage des bacs,

— exploitation de 2 chaudières d'appoint fournissant en secours de la chaleur au réseau de chauffage urbain.

L'exploitation de l'UIVE existante comprendra:

— organisation des moyens humains et matériels pour assurer l'exploitation de l'installation et la continuité du service,

— fonctionnement de l'exploitation,

— entretien, maintenance du site et des équipements,

— gros entretien et renouvellement,

— garantie et optimisation du niveau de performances environnementales et de sécurité des installations,

— gestion, transport et valorisation des sous-produits et évacuation des refus.

Date prévisionnelle de début du marché: 1.5.2020. Durée du marché: 4 ans, reconductible 2 fois 1 an.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Marché reconductible 2 fois 1 an dans les conditions fixés par les documents du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché,

— les déclarations sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. En complément, se référer au règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents,

— bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Se référer au règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste de prestations d'exploitation pertinentes au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique pertinents dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que le marché public: le(s) responsable(s) de la prestation des services d'exploitation, d'entretien, de maintenance et de gros entretien-renouvellement. Se référer au règlement de la consultation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Un niveau minimal de capacités est prévu: références en exploitation d'unité de valorisation énergétique d'ordures ménagères de plus de 100 000 t/an selon l'arrêté du 20.9.2002 (relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux) de complexité équivalente.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— un dispositif d'insertion professionnelle de publics prioritaires est prévu,

— le marché comporte des objectifs de performance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur économique de l'offre
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004071500019
Nom du pouvoir adjudicateur: Grenoble-Alpes Métropole: DGASTM-DACP — Service instances et contrats
Pays: Isère 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Téléphone: +33 476595807 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 233-571880 (2019-11-28)

Informations complémentaires (2019-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend: — exploitation et maintenance de l'Usine d'incinération et de valorisation énergétique (UIVE) existante, — fourniture de chaleur issue de l'UIVE existante sur le réseau de chauffage urbain de l'agglomération grenobloise, — réception et traitement des Dasri et lavage des bacs, — exploitation de 2 chaudières d'appoint fournissant en secours de la chaleur au réseau de chauffage urbain. L'exploitation de l'UIVE existante comprendra: — organisation des moyens humains et matériels pour assurer l'exploitation de l'installation et la continuité du service, — fonctionnement de l'exploitation, — entretien, maintenance du site et des équipements, — gros entretien et renouvellement, — garantie et optimisation du niveau de performances environnementales et de sécurité des installations, — gestion, transport et valorisation des sous-produits et évacuation des refus. Date prévisionnelle de début du marché: 1.5.2020. Durée du marché: 4 ans, reconductible 2 fois 1 an.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-17 📅
Date limite de soumission: 2020-01-29 📅
Date de publication: 2019-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 246-607151
Se réfère à l'avis: 2019/S 233-571880
Numéro JO-S: 246

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— réception et traitement des Dasri et lavage des bacs,

Date prévisionnelle de début du marché: 1.5.2020.

Durée du marché: 4 ans, reconductible 2 fois 1 an.

Source: OJS 2019/S 246-607151 (2019-12-17)

Avis d'attribution de marché (2020-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend: — exploitation et maintenance de l'usine d'incinération et de valorisation énergétique (UIVE) existante; — fourniture de chaleur issue de l'UIVE existante sur le réseau de chauffage urbain de l'agglomération grenobloise; — réception et traitement des DASRI et lavage des bacs; — exploitation de deux chaudières d'appoint fournissant en secours de la chaleur au réseau de chauffage urbain. L'exploitation de l'UIVE existante comprendra: — organisation des moyens humains et matériels pour assurer l'exploitation de l'installation et la continuité du service; — fonctionnement de l'exploitation; — entretien, maintenance du site et des équipements; — gros entretien et renouvellement; — garantie et optimisation du niveau de performances environnementales et de sécurité des installations; — gestion, transport et valorisation.

Valeur totale du marché: 88 142 694 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grenoble-Alpes métropole
Adresse postale: Le Forum — CS 50053, 3, rue Malakoff

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-15 📅
Date de publication: 2020-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 076-180388
Numéro JO-S: 76

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— exploitation et maintenance de l'usine d'incinération et de valorisation énergétique (UIVE) existante;

— fourniture de chaleur issue de l'UIVE existante sur le réseau de chauffage urbain de l'agglomération grenobloise;

— réception et traitement des DASRI et lavage des bacs;

— exploitation de deux chaudières d'appoint fournissant en secours de la chaleur au réseau de chauffage urbain.

— organisation des moyens humains et matériels pour assurer l'exploitation de l'installation et la continuité du service;

— fonctionnement de l'exploitation;

— entretien, maintenance du site et des équipements;

— gros entretien et renouvellement;

— garantie et optimisation du niveau de performances environnementales et de sécurité des installations;

— gestion, transport et valorisation.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-06 📅
Nom: Compagnie de chauffage intercommunale de l'agglomération Grenobloise
Adresse postale: 25 avenue de Constantine
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38100
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 88 142 694 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grenoble Alpes métropole: Dgastm-Dacp-service instances et contrats

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: Greffe du Tribunal
Source: OJS 2020/S 076-180388 (2020-04-15)

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