Marché public d'exploitation et de maintenance de l'usine d'incinération et de valorisation énergétique actuelle Athanor à la Tronche (Isère) avec des objectifs de performance

Grenoble-Alpes Métropole

Le marché comprend:
— exploitation et maintenance de l'Usine d'incinération et de valorisation énergétique (UIVE) existante,
— fourniture de chaleur issue de l'UIVE existante sur le réseau de chauffage urbain de l'agglomération grenobloise,
— réception et traitement des DASRI et lavage des bacs,
— exploitation de 2 chaudières d'appoint fournissant en secours de la chaleur au réseau de chauffage urbain.
L'exploitation de l'UIVE existante comprendra:
— organisation des moyens humains et matériels pour assurer l'exploitation de l'installation et la continuité du service,
— fonctionnement de l'exploitation,
— entretien, maintenance du site et des équipements,
— gros entretien et renouvellement,
— garantie et optimisation du niveau de performances environnementales et de sécurité des installations,
— gestion, transport et valorisation des sous-produits et évacuation des refus.
Date prévisionnelle de début du marché: 1.5.2020. Durée du marché: 4 ans, reconductible 2 fois 1 an.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-11-28 Avis de marché
2019-12-17 Informations complémentaires
2020-04-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-11-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grenoble-Alpes Métropole
Numéro d'enregistrement national: 20004071500019
Adresse postale: Le Forum — CS 50053, 3 rue Malakoff
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Isère 🏙️
URL: http://www.lametro.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Grenoble-Alpes Métropole: DGASTM-DACP — Service instances et contrats
Adresse postale: Le Forum — CS 50053, 3 rue Malakoff
Commune postale: Grenoble
Téléphone: +33 476595807 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public d'exploitation et de maintenance de l'usine d'incinération et de valorisation énergétique actuelle Athanor à la Tronche (Isère) avec des...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'incinération des ordures ménagères 📦
Brève description:
“Le marché comprend: — exploitation et maintenance de l'Usine d'incinération et de valorisation énergétique (UIVE) existante, — fourniture de chaleur issue...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'incinération des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Description du marché:
“Le marché comprend: — exploitation et maintenance de l'Usine d'incinération et de valorisation énergétique (UIVE) existante, — fourniture de chaleur issue...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur économique de l'offre
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Marché reconductible 2 fois 1 an dans les conditions fixés par les documents du marché.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public,...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste de prestations d'exploitation pertinentes au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire privé...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Un niveau minimal de capacités est prévu: références en exploitation d'unité de valorisation énergétique d'ordures ménagères de plus de 100 000 t/an selon...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— un dispositif d'insertion professionnelle de publics prioritaires est prévu, — le marché comporte des objectifs de performance.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-20 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-20 11:30 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2019/S 233-571880 (2019-11-28)
Informations complémentaires (2019-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché comprend: — exploitation et maintenance de l'Usine d'incinération et de valorisation énergétique (UIVE) existante, — fourniture de chaleur issue...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 233-571880

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-01-20 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-01-29 📅
L'heure: 11:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-01-20 📅
L'heure: 11:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-01-29 📅
L'heure: 11:30
Source: OJS 2019/S 246-607151 (2019-12-17)
Avis d'attribution de marché (2020-04-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grenoble-Alpes métropole
Adresse postale: Le Forum — CS 50053, 3, rue Malakoff

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Grenoble Alpes métropole: Dgastm-Dacp-service instances et contrats
Adresse postale: Le Forum — CS 50053, 3, rue Malakoff

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché comprend: — exploitation et maintenance de l'usine d'incinération et de valorisation énergétique (UIVE) existante; — fourniture de chaleur issue...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 88 142 694 💰
Description
Description du marché:
“Le marché comprend: — exploitation et maintenance de l'usine d'incinération et de valorisation énergétique (UIVE) existante; — fourniture de chaleur issue...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 233-571880

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-04-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Compagnie de chauffage intercommunale de l'agglomération Grenobloise
Adresse postale: 25 avenue de Constantine
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38100
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88 142 694 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: Greffe du Tribunal
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: Greffe du Tribunal
Source: OJS 2020/S 076-180388 (2020-04-15)