Marché public d'exploitation et de maintenance de l'usine d'incinération et de valorisation énergétique actuelle Athanor à la Tronche (Isère) avec des objectifs de performance
Le marché comprend:
— exploitation et maintenance de l'Usine d'incinération et de valorisation énergétique (UIVE) existante,
— fourniture de chaleur issue de l'UIVE existante sur le réseau de chauffage urbain de l'agglomération grenobloise,
— réception et traitement des DASRI et lavage des bacs,
— exploitation de 2 chaudières d'appoint fournissant en secours de la chaleur au réseau de chauffage urbain.
L'exploitation de l'UIVE existante comprendra:
— organisation des moyens humains et matériels pour assurer l'exploitation de l'installation et la continuité du service,
— fonctionnement de l'exploitation,
— entretien, maintenance du site et des équipements,
— gros entretien et renouvellement,
— garantie et optimisation du niveau de performances environnementales et de sécurité des installations,
— gestion, transport et valorisation des sous-produits et évacuation des refus.
Date prévisionnelle de début du marché: 1.5.2020. Durée du marché: 4 ans, reconductible 2 fois 1 an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-11-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grenoble-Alpes Métropole
Numéro d'enregistrement national: 20004071500019
Adresse postale: Le Forum — CS 50053, 3 rue Malakoff
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Isère🏙️
URL: http://www.lametro.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Grenoble-Alpes Métropole: DGASTM-DACP — Service instances et contrats
Adresse postale: Le Forum — CS 50053, 3 rue Malakoff
Commune postale: Grenoble
Téléphone: +33 476595807📞
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public d'exploitation et de maintenance de l'usine d'incinération et de valorisation énergétique actuelle Athanor à la Tronche (Isère) avec des...”
Titre
Marché public d'exploitation et de maintenance de l'usine d'incinération et de valorisation énergétique actuelle Athanor à la Tronche (Isère) avec des objectifs de performance
Mp 2018-2019-Fcs-Stm-0464
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Produits/services: Services d'incinération des ordures ménagères📦
Brève description:
“Le marché comprend:
— exploitation et maintenance de l'Usine d'incinération et de valorisation énergétique (UIVE) existante,
— fourniture de chaleur issue...”
Brève description
Le marché comprend:
— exploitation et maintenance de l'Usine d'incinération et de valorisation énergétique (UIVE) existante,
— fourniture de chaleur issue de l'UIVE existante sur le réseau de chauffage urbain de l'agglomération grenobloise,
— réception et traitement des DASRI et lavage des bacs,
— exploitation de 2 chaudières d'appoint fournissant en secours de la chaleur au réseau de chauffage urbain.
L'exploitation de l'UIVE existante comprendra:
— organisation des moyens humains et matériels pour assurer l'exploitation de l'installation et la continuité du service,
— fonctionnement de l'exploitation,
— entretien, maintenance du site et des équipements,
— gros entretien et renouvellement,
— garantie et optimisation du niveau de performances environnementales et de sécurité des installations,
— gestion, transport et valorisation des sous-produits et évacuation des refus.
Date prévisionnelle de début du marché: 1.5.2020. Durée du marché: 4 ans, reconductible 2 fois 1 an.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'incinération des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“Le marché comprend:
— exploitation et maintenance de l'Usine d'incinération et de valorisation énergétique (UIVE) existante,
— fourniture de chaleur issue...”
Description du marché
Le marché comprend:
— exploitation et maintenance de l'Usine d'incinération et de valorisation énergétique (UIVE) existante,
— fourniture de chaleur issue de l'UIVE existante sur le réseau de chauffage urbain de l'agglomération grenobloise,
— réception et traitement des DASRI et lavage des bacs,
— exploitation de 2 chaudières d'appoint fournissant en secours de la chaleur au réseau de chauffage urbain.
L'exploitation de l'UIVE existante comprendra:
— organisation des moyens humains et matériels pour assurer l'exploitation de l'installation et la continuité du service,
— fonctionnement de l'exploitation,
— entretien, maintenance du site et des équipements,
— gros entretien et renouvellement,
— garantie et optimisation du niveau de performances environnementales et de sécurité des installations,
— gestion, transport et valorisation des sous-produits et évacuation des refus.
Date prévisionnelle de début du marché: 1.5.2020. Durée du marché: 4 ans, reconductible 2 fois 1 an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur économique de l'offre
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché reconductible 2 fois 1 an dans les conditions fixés par les documents du marché.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché,
— les déclarations sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. En complément, se référer au règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents,
— bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Se référer au règlement de la consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste de prestations d'exploitation pertinentes au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire privé...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste de prestations d'exploitation pertinentes au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique pertinents dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que le marché public: le(s) responsable(s) de la prestation des services d'exploitation, d'entretien, de maintenance et de gros entretien-renouvellement. Se référer au règlement de la consultation.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Un niveau minimal de capacités est prévu: références en exploitation d'unité de valorisation énergétique d'ordures ménagères de plus de 100 000 t/an selon...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Un niveau minimal de capacités est prévu: références en exploitation d'unité de valorisation énergétique d'ordures ménagères de plus de 100 000 t/an selon l'arrêté du 20.9.2002 (relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux) de complexité équivalente.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— un dispositif d'insertion professionnelle de publics prioritaires est prévu,
— le marché comporte des objectifs de performance.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-20
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-20
11:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — Groupements: aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire. Visite: des visites du site sont prévues le: 3.12.2019 matin et 17.12.2019. D'autres dates sont possibles, sur demande du candidat au moins 3 jours ouvrés avant la date souhaitée aux coordonnées indiquées dans les documents de la consultation. Se référer aux documents de la consultation pour les modalités relatives aux visites. Critères de sélection des candidatures: pour justifier de ses capacités techniques professionnelles, économiques et financières, se référer au règlement de la consultation. Il est précisé qu'à proximité du site de l'UIVE, le groupement de commandes engage parallèlement un projet de construction d'un nouveau centre de tri, d'exploitation du centre de tri actuel et de déconstruction de l'ancien centre de tri. Procédure: appel d'offres ouvert.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2019/S 233-571880 (2019-11-28)
Informations complémentaires (2019-12-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché comprend:
— exploitation et maintenance de l'Usine d'incinération et de valorisation énergétique (UIVE) existante,
— fourniture de chaleur issue...”
Brève description
Le marché comprend:
— exploitation et maintenance de l'Usine d'incinération et de valorisation énergétique (UIVE) existante,
— fourniture de chaleur issue de l'UIVE existante sur le réseau de chauffage urbain de l'agglomération grenobloise,
— réception et traitement des Dasri et lavage des bacs,
— exploitation de 2 chaudières d'appoint fournissant en secours de la chaleur au réseau de chauffage urbain.
L'exploitation de l'UIVE existante comprendra:
— organisation des moyens humains et matériels pour assurer l'exploitation de l'installation et la continuité du service,
— fonctionnement de l'exploitation,
— entretien, maintenance du site et des équipements,
— gros entretien et renouvellement,
— garantie et optimisation du niveau de performances environnementales et de sécurité des installations,
— gestion, transport et valorisation des sous-produits et évacuation des refus.
Date prévisionnelle de début du marché: 1.5.2020.
Durée du marché: 4 ans, reconductible 2 fois 1 an.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 233-571880
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-01-20 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-01-29 📅
L'heure: 11:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-01-20 📅
L'heure: 11:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-01-29 📅
L'heure: 11:30
Source: OJS 2019/S 246-607151 (2019-12-17)
Avis d'attribution de marché (2020-04-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grenoble-Alpes métropole
Adresse postale: Le Forum — CS 50053, 3, rue Malakoff
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Grenoble Alpes métropole: Dgastm-Dacp-service instances et contrats
Adresse postale: Le Forum — CS 50053, 3, rue Malakoff
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché comprend:
— exploitation et maintenance de l'usine d'incinération et de valorisation énergétique (UIVE) existante;
— fourniture de chaleur issue...”
Brève description
Le marché comprend:
— exploitation et maintenance de l'usine d'incinération et de valorisation énergétique (UIVE) existante;
— fourniture de chaleur issue de l'UIVE existante sur le réseau de chauffage urbain de l'agglomération grenobloise;
— réception et traitement des DASRI et lavage des bacs;
— exploitation de deux chaudières d'appoint fournissant en secours de la chaleur au réseau de chauffage urbain.
L'exploitation de l'UIVE existante comprendra:
— organisation des moyens humains et matériels pour assurer l'exploitation de l'installation et la continuité du service;
— fonctionnement de l'exploitation;
— entretien, maintenance du site et des équipements;
— gros entretien et renouvellement;
— garantie et optimisation du niveau de performances environnementales et de sécurité des installations;
— gestion, transport et valorisation.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 88 142 694 💰
Description
Description du marché:
“Le marché comprend:
— exploitation et maintenance de l'usine d'incinération et de valorisation énergétique (UIVE) existante;
— fourniture de chaleur issue...”
Description du marché
Le marché comprend:
— exploitation et maintenance de l'usine d'incinération et de valorisation énergétique (UIVE) existante;
— fourniture de chaleur issue de l'UIVE existante sur le réseau de chauffage urbain de l'agglomération grenobloise;
— réception et traitement des DASRI et lavage des bacs;
— exploitation de deux chaudières d'appoint fournissant en secours de la chaleur au réseau de chauffage urbain.
L'exploitation de l'UIVE existante comprendra:
— organisation des moyens humains et matériels pour assurer l'exploitation de l'installation et la continuité du service;
— fonctionnement de l'exploitation;
— entretien, maintenance du site et des équipements;
— gros entretien et renouvellement;
— garantie et optimisation du niveau de performances environnementales et de sécurité des installations;
— gestion, transport et valorisation.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 233-571880
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-04-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Compagnie de chauffage intercommunale de l'agglomération Grenobloise
Adresse postale: 25 avenue de Constantine
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38100
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88 142 694 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: Greffe du Tribunal
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: Greffe du Tribunal
Source: OJS 2020/S 076-180388 (2020-04-15)