Marché public d'exploitation de 6 stations d'épuration et de 9 postes de relevage et prestations ponctuelles sur 6 stations d'épuration de la Communauté d'agglomération de la Riviera Française

CA de la Riviera Française

La communauté d'agglomération de la Riviera française, ci-après dénommée la collectivité, confie au titulaire, dans les conditions définies par le CCATP, l'exploitation des stations d'épuration et des postes de relevage des eaux usées de Tende (3 STEP, 2 Pr), Breil-sur-Roya (2 STEP, 3 Pr), Moulinet (1 STEP, en tranche conditionnelle), Fontan (1 STEP, 2 Pr), La Brigue (2 Step), Saorge (2 Step) et Sospel (1 STEP, 2 Pr), conformément aux réglementations en vigueur, portant sur les prestations décrites dans le CCATP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-29.

Qui ?

• CA de la Riviera Française

Qu'est-ce que c'est ?

• Distribution d'eau et services connexes › Exploitation d'une station d'épuration d'eau

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-29	Avis de marché

Avis de marché (2019-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une station d'épuration d'eau
Numéro de référence: 2019/05
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'une station d'épuration d'eau 📦
Code CPV supplémentaire: Exploitation d'une station d'épuration d'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de la Riviera Française
Adresse postale: 16 rue Villarey
Code postal: 06500
Commune postale: Menton
Contact
Adresse Internet: http://www.riviera-francaise.fr 🌏
Courrier électronique: nf.senghor@carf.fr 📧
Téléphone: +33 492418044 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-29 📅
Date limite de soumission: 2019-03-11 📅
Date de publication: 2019-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 023-050470
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Modalités prévues dans la réglementation en vigueur. Ces informations sont données à titre indicatif. Elles peuvent être amenées à évoluer selon les impératifs du pouvoir adjudicateur, notamment en termes de calendrier.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:

La communauté d'agglomération de la Riviera Française, ci-après dénommée la collectivité, confie au titulaire, dans les conditions définies par le CCATP, l'exploitation des stations d'épuration et des postes de relevage des eaux usées de Tende (3 STEP, 2 Pr), Breil-sur-Roya (2 STEP, 3 Pr), Moulinet (1 STEP, en tranche conditionnelle), Fontan (1 STEP, 2 Pr), La Brigue (2 Step), Saorge (2 Step) et Sospel (1 STEP, 2 Pr), conformément aux réglementations en vigueur, portant sur les prestations décrites dans le Ccatp.

Les prestations sont divisées en 2 tranches en application de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

Tranche ferme: exploitation des ouvrages: Steps de Tende village, Tende Saint Dalmas, Breil-sur-Roya village, Breil sur Roya Piene Haute, Sospel (soit 5 Steps) + tous les PR (soit 9 Prs) — prestations ponctuelles: Steps de Tende Casterino, La Brigue Morignole, La Brigue Village, Fontan, Saorge Village, Saorge Rivière (soit 6 Steps)

Tranche optionnelle: Exploitation des ouvrages: STEP de Moulinet Remplacement des 2 bio-disques de la STEP Moulinet.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'exécution du présent marché commence à compter du 1.5.2019, ou à la date de réception de la notification d'un Ordre de service (OS) pour une durée de 4 ans. Il peut être reconduit tacitement pour une période d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder 5 ans dans les conditions de l'article 16 du décret des marchés publics.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Tende, Breil-sur-Roya, Moulinet, Fontan, La Brigue, Saorge et Sospel

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: CARF — 16 rue Villarey — 06500 Menton
Informations complémentaires:

Modalités prévues dans la réglementation en vigueur.

Ces informations sont données à titre indicatif. Elles peuvent être amenées à évoluer selon les impératifs du pouvoir adjudicateur, notamment en termes de calendrier.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: Mme Ndeye Fatou Senghor
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 023-050470 (2019-01-29)

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