Ia réalisation des missions géotechniques: G1+G2 selon NF P 94-500 (version novembre 2013) du projet Ecocombust en cours de développement sur le site de la centrale thermique de Cordemais.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-09.
Avis de marché (2019-08-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA, direction des achats Groupe, agence achats thermiques
Adresse postale: 4 rue Floréal
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: EDF — direction des achats Groupe — agence achats thermiques — Mme Fleurot
Téléphone: +33 668220375📞
Courrier électronique: anne-sophie.fleurot@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.fr🌏
URL de participation: https://pha.edf.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché pour la réalisation de missions géotechniques
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique📦
Brève description:
“Ia réalisation des missions géotechniques: G1+G2 selon NF P 94-500 (version novembre 2013) du projet Ecocombust en cours de développement sur le site de la...”
Brève description
Ia réalisation des missions géotechniques: G1+G2 selon NF P 94-500 (version novembre 2013) du projet Ecocombust en cours de développement sur le site de la centrale thermique de Cordemais.
1️⃣
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Cordemais.
Description du marché:
“L'objectif est de mener une campagne: d'analyse des éléments d'archives, de sondages, de reconnaissance in situ, d'essais de laboratoire, puis d'en étudier...”
Description du marché
L'objectif est de mener une campagne: d'analyse des éléments d'archives, de sondages, de reconnaissance in situ, d'essais de laboratoire, puis d'en étudier les résultats et de concevoir des ouvrages géotechniques fonctionnels, fiables, durables et sécuritaires en tenant compte du contexte environnemental sur ce site.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir:
—une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir:
—une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Le candidat doit fournir son chiffre d'affaires réalisé avec EDF et ses filiales lors des 3 derniers exercices disponibles.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
“Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 500 000 EUR.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat doit justifier que sont activité entre bien dans le cadre de la nomenclature FNTP IP221,
— le candidat doit justifier d'une certification de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat doit justifier que sont activité entre bien dans le cadre de la nomenclature FNTP IP221,
— le candidat doit justifier d'une certification de management de la sécurité OHSAS 18001ou MASE ou VCA ou ILOSH ou d'une certification d'un système équivalent (joindre une copie des certificats en cours),
— le candidat doit préciser qu'il dispose d'une organisation de la qualité conformément aux normes NF EN ISO9001 ou référentiel équivalent (joindre une copie de l'organisation en cours),
— le candidat doit préciser qu'il dispose d'une organisation de management de l'environnement ISO 14001 ou d'un système équivalent (joindre une copie de l'organisation en cours),
— le candidat doit justifier des éléments permettant l’appréciation de ses capacités et s'il en dispose de plusieurs références au cours des 5 dernières années, de chantiers industriels équivalents réalisés.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement: sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement: sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-05
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les candidats devront manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au Portail Achats(https://pha.edf.fr) et en accédant à la demande...”
Les candidats devront manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au Portail Achats(https://pha.edf.fr) et en accédant à la demande d'informations RFx_074700 ainsi que le cas échéant les autres modalités relatives au portail Achats.
Un document intitulé «identification ds membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail Achats.
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 750859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://ca-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande Instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www-ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2019/S 155-383906 (2019-08-09)
Avis d'attribution de marché (2020-03-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“EDF SA — direction des achats — Agence nationale d'achats Nucléaire et thermique (ANA NT)”
Adresse postale: 4, rue Floréal
Commune postale: Paris
Personne de contact: Séverine Leys
Courrier électronique: severine.leys@edf.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La réalisation des missions géotechniques: G1+G2 selon NF P 94-500 (version Novembre 2013) » du projet Ecocombust en cours de développement sur le site de...”
Brève description
La réalisation des missions géotechniques: G1+G2 selon NF P 94-500 (version Novembre 2013) » du projet Ecocombust en cours de développement sur le site de la centrale thermique de Cordemais.
Afficher plus Description
Description du marché:
“— l'objectif est de mener une campagne: d'analyse des éléments d'archives, de sondages, de reconnaissance In situ, d'essais de laboratoire, puis d'en...”
Description du marché
— l'objectif est de mener une campagne: d'analyse des éléments d'archives, de sondages, de reconnaissance In situ, d'essais de laboratoire, puis d'en étudier les résultats et de concevoir des ouvrages géotechniques fonctionnels, fiables, durables et sécuritaires en tenant compte du contexte environnemental sur ce site.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 155-383906
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C4410C0110
Titre:
“Marché pour la réalisation des missions géotechniques du projet Ecocombust – UP Cordemais”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-14 📅
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2020/S 056-134235 (2020-03-17)