Marché pour la réalisation de l’étude d’impact et des documents associés pour le projet de raccordement du parc éolien en mer au large de Dunkerque

RTE — réseau de transport d'électricité

Le présent marché concerne les prestations nécessaires à la réalisation de toutes les études environnementales et documents nécessaires à l'obtention des autorisations administratives pour les parties terrestre (poste électrique, liaison souterraine et ligne aérienne) et maritime (poste électrique en mer et liaison sous-marine) du projet de raccordement électrique du parc éolien en mer au large de Dunkerque.
Le marché recense notamment l'étude d'impact environnementale et les études sources nécessaires à sa réalisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-27.

Qui ?

• RTE — réseau de transport d'électricité

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-27	Avis de marché
2019-10-10	Informations complémentaires
2020-02-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:

Le présent marché concerne les prestations nécessaires à la réalisation de toutes les études environnementales et documents nécessaires à l'obtention des autorisations administratives pour les parties terrestre (poste électrique, liaison souterraine et ligne aérienne) et maritime (poste électrique en mer et liaison sous-marine) du projet de raccordement électrique du parc éolien en mer au large de Dunkerque. Le marché recense notamment l'étude d'impact environnementale et les études sources nécessaires à sa réalisation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE — Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: FA — Direction achats — Agence nord-est, 62 rue Louis Delos
Code postal: 59700
Commune postale: Marcq-en-Barœul
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: antoine.wozniak@rte-france.com 📧
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL pour la participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-27 📅
Date limite de soumission: 2019-10-18 📅
Date de publication: 2019-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 189-460924
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché recense notamment l'étude d'impact environnementale et les études sources nécessaires à sa réalisation.

Le présent marché concerne les prestations nécessaires à la réalisation de toutes les études environnementales et documents nécessaires à l’obtention des autorisations administratives pour les parties terrestre (poste électrique, liaison souterraine et ligne aérienne) et maritime (poste électrique en mer et liaison sous-marine) du projet de raccordement électrique du parc éolien en mer au large de Dunkerque.

Le marché recense notamment l’étude d’impact environnementale et les études sources nécessaires à sa réalisation.

Durée de l'accord: 18 mois
Description des options:

Certaines des études objets du présent marché sont en option. La liste exhaustive des options n'est disponible que dans la documentation du marché.

Informations complémentaires:

RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord. Région de Dunkerque.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (originale ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse émanant de l’autorité habilitée à recevoir l’inscription au registre professionnel et attestant de la demande d’immatriculation audit registre,

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats:

— une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.07.2015 relative aux marchés publics et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

Il s’agit, sans être exhaustif:

— des peines prononcées par un juge pénal relative à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants,

— des défauts de régularité au regard des obligations sociales et fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés,

— des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce,

— de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services d’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État,

— en cas de redressement judiciaire, une copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s).

Candidat faisant partie du groupe EDF:

Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF.

Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement de candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Situation économique et financière:

— le candidat doit fournir le chiffre d’affaires et le bilan financier des 3 derniers exercices (y compris le compte de résultat) ou de pouvoir justifier de sa capacité économique et financière par une déclaration appropriée de banques,

— le candidat communique les montants commandés avec RTE tous marchés confondus sur les 3 derniers exercices (correspondant aux exercices pour lesquels les bilans financiers ont été fournis).

Capacité technique et professionnelle:

Une présélection des candidatures est opérée dans le cadre de la publication de l'avis de marché au JOUE. 7 candidats seront au plus invités à participer à la phase de consultation.

Tous les candidats seront évalués sur 6 critères:

— le candidat doit démontrer sa capacité à rédiger des études d'impact en adéquation avec les procédures administratives en vigueur et doit justifier de la connaissance de la réglementation et des procédures françaises en matière d'environnement,

— le candidat doit justifier d'une connaissance du contexte terrain (socio-politique, environnemental, transfrontalier…) sur la zone d'étude,

— le candidat doit démontrer sa capacité à utiliser des logiciels de système d’information géographique,

— le candidat doit attester de la compétence de ses employés pour l'exécution des prestations,

— le candidat doit démontrer sa compétence dans la réalisation d’étude d’impact liée au domaine marin; et

— le candidat doit transmettre des références de réalisations similaires afin d'illustrer l'ensemble des demandes décrites ci-dessus.

Le candidat apportera les éléments de réponses ci-dessus dans un dossier d'une vingtaine de pages. Ce dossier comportera également une présentation succincte de la société comportant a minima la raison sociale, le numéro de SIRET, le code NAF et le nom et les coordonnées de l'interlocuteur chargé de l'affaires.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d'émission de la facture (sauf réglementation particulière concernant les délais de paiement relative à l'activité).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l'attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 7
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les critères de sélection des candidats sont décrits au paragraphe III.1.3) du présent avis de marché.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2019-10-23 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Antoine Wozniak
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Le recours doit être formé au plus tard le 31

En l'absence de la publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l'article 1441-3 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 189-460924 (2019-09-27)

Informations complémentaires (2019-10-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: FA — direction achats — Agence Nord-Est — 62 rue Louis Delos

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-10 📅
Date limite de soumission: 2019-10-24 📅
Date de publication: 2019-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 199-484834
Se réfère à l'avis: 2019/S 189-460924
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Merci de faire parvenir toutes les questions éventuelles relatives à cet avis via l'espace messagerie du profil acheteur. Le lien permettant d'accéder au profil acheteur est donné dans la section I.1).

Source: OJS 2019/S 199-484834 (2019-10-10)

Avis d'attribution de marché (2020-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne les prestations nécessaires à la réalisation de toutes les études environnementales et documents nécessaires à l'obtention des autorisations administratives pour les parties terrestre (poste électrique, liaison souterraine et liaison aérienne) et maritime (poste électrique en mer et liaison sous-marine) du projet de raccordement électrique du parc éolien en mer au large de Dunkerque.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: FA — Direction achats — Agence Nord-Est, 62 rue Louis Delos

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-19 📅
Date de publication: 2020-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 037-088650
Numéro JO-S: 37

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché recense notamment la réalisation des dossiers de demandes d'autorisations administratives, l'étude d'impact environnementale et les études sources nécessaires à la rédaction des documents suscités.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-12 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Source: OJS 2020/S 037-088650 (2020-02-19)

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