Marché pour la réalisation de l’étude d’impact et des documents associés pour le projet de raccordement du parc éolien en mer au large de Dunkerque | RTE — réseau de transport d'électricité

Date limite

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Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-27	Avis de marché
2019-10-10	Informations complémentaires
2020-02-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: RTE — Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: FA — Direction achats — Agence nord-est, 62 rue Louis Delos
Commune postale: Marcq-en-Barœul
Code postal: 59700
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Antoine Wozniak
Courrier électronique: antoine.wozniak@rte-france.com 📧
Région: Nord 🏙️
URL: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL de participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour la réalisation de l’étude d’impact et des documents associés pour le projet de raccordement du parc éolien en mer au large de Dunkerque”
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Brève description:
“Le présent marché concerne les prestations nécessaires à la réalisation de toutes les études environnementales et documents nécessaires à l'obtention des...”

1️⃣
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord. Région de Dunkerque.
Description du marché:
“Le présent marché concerne les prestations nécessaires à la réalisation de toutes les études environnementales et documents nécessaires à l’obtention des...”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 7
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les critères de sélection des candidats sont décrits au paragraphe III.1.3) du présent avis de marché.”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Certaines des études objets du présent marché sont en option. La liste exhaustive des options n'est disponible que dans la documentation du marché.”
Description
Informations complémentaires:
“RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra adresser avec sa demande de participation: Candidat établi en France: — un extrait de l’inscription au registre du commerce et des...”

Liste et brève description des conditions

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:
Candidat établi en France:
— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (originale ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
Candidat établi hors de France:
— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse émanant de l’autorité habilitée à recevoir l’inscription au registre professionnel et attestant de la demande d’immatriculation audit registre,
— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
Pour tous les candidats:
— une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.07.2015 relative aux marchés publics et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
Il s’agit, sans être exhaustif:
— des peines prononcées par un juge pénal relative à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants,
— des défauts de régularité au regard des obligations sociales et fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés,
— des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce,
— de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services d’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État,
— en cas de redressement judiciaire, une copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s).
Candidat faisant partie du groupe EDF:
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF.
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement de candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat doit fournir le chiffre d’affaires et le bilan financier des 3 derniers exercices (y compris le compte de résultat) ou de pouvoir justifier de...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une présélection des candidatures est opérée dans le cadre de la publication de l'avis de marché au JOUE. 7 candidats seront au plus invités à participer à...”
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d'émission de la facture (sauf réglementation particulière concernant les...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l'attribution du marché,...”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-18 12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-10-23 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2019/S 189-460924 (2019-09-27)

Informations complémentaires (2019-10-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: FA — direction achats — Agence Nord-Est — 62 rue Louis Delos

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 189-460924

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Le présent marché concerne les prestations nécessaires à la réalisation de toutes les études environnementales et documents nécessaires à la réalisation de...”
Nouvelle valeur
Texte:
“Le présent marché concerne les prestations nécessaires à la réalisation de toutes les études environnementales et documents nécessaires à la réalisation de...”

Texte

Le présent marché concerne les prestations nécessaires à la réalisation de toutes les études environnementales et documents nécessaires à la réalisation de toutes les études environnementales et documents nécessaires à l'obtention des autorisations administratives pour les parties terrestre (poste électrique, liaison souterraine et ligne aérienne) et maritime (poste électrique en mer et liaison sous-marine) du projet de raccordement électrique du parc éolien en mer au large de Dunkerque.
Le marché recense notamment l'étude d'impact environnementale et les études sources nécessaires à sa réalisation et notamment:
— dossier d’autorisation environnementale,
— demande de déclaration d’utilité publique,
— dossier de demande de concession d’utilisation du domaine public maritime,
— dossier de demande de concession d’utilisation du domaine public terrestre,
— dossier d’étude d’impact,
— dossier d’incidences Natura 2000,
— dossier loi sur l’eau,
— recherche et analyse des zones humides,
— dossier d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime,
— analyse des documents d’urbanisme,
— dossier de mise en compatibilité des documents d’urbanisme,
— dossier de demande d’autorisation de défrichement,
— dossier CNPN milieu terrestre (espèces protégées),
— dossier CNPN milieu marin (espèces protégées),
— dossier pour passage en commission des sites,
— dossier pour passage en commission ad hoc pour les monuments inscrits et classés,
— études écologiques terrestres (dont avifaune et chiroptères),
— étude de la qualité des eaux et des sédiments,
— étude de la ressource halieutique,
— étude avifaune en mer,
— étude chiroptères en mer,
— étude mammifères marins,
— étude de la ressource halieutique,
— étude acoustique marine,
— étude acoustique terrestre,
— étude hydrologique pour la partie terrestre linéaire (liaison souterraine),
— étude hydrologique pour la partie terrestre (poste électrique terrestre),
— étude hydrogéologique pour la partie terrestre linéaire (liaison souterraine),
— étude hydrogéologique pour la partie terrestre (poste électrique terrestre),
— pilotage du diagnostic archéologique marin,
— intégration de l’activité de pêche (Valpena).

Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-10-18 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-24 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.3)
Emplacement du texte à modifier:
“Date d'envoi estimé des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés”
Ancienne valeur
Date: 2019-10-23 📅
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-31 📅
Autres informations complémentaires

“Merci de faire parvenir toutes les questions éventuelles relatives à cet avis via l'espace messagerie du profil acheteur. Le lien permettant d'accéder au...”
Source: OJS 2019/S 199-484834 (2019-10-10)

Avis d'attribution de marché (2020-02-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: RTE Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: FA — Direction achats — Agence Nord-Est, 62 rue Louis Delos

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour la réalisation de l'étude d'impact et des documents associés pour le projet de raccordement du parc éolien en mer au large de Dunkerque”
Brève description:
“Le présent marché concerne les prestations nécessaires à la réalisation de toutes les études environnementales et documents nécessaires à l'obtention des...”
Description
Description du marché:
“Le présent marché concerne les prestations nécessaires à la réalisation de toutes les études environnementales et documents nécessaires à l'obtention des...”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 189-460924

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: CXN20C4001
Titre:
“Réalisation de l'étude d'impact environnementale et des documents associés pour le projet de raccordement électrique du parc éolien au large de Dunkerque”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-12 📅
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Source: OJS 2020/S 037-088650 (2020-02-19)

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