Marché pour la fourniture et l'acheminement en gaz naturel

Toulouse business school EESC

Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en gaz naturel alimentant les points de livraison des divers sites de TBS et la fourniture de services associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gaz de Bordeaux

Qui ?

• Toulouse business school EESC

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-16	Avis de marché
2019-11-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 1915L00
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Business School EESC
Adresse postale: 1 place Alphonse Jourdain, CS 66810
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: p.andurand@tbs-education.fr 📧
Téléphone: +33 561294711 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=466994&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=466994&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-16 📅
Date limite de soumission: 2019-10-22 📅
Date de publication: 2019-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 181-440206
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible en téléchargement sur la PLACE https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence 1915L00. Les renseignements complémentaires éventuels sur le cahier des charges ou réponses aux questions des candidats sont communiqués par le pouvoir adjudicateur 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite fixée pour la réception de l'offre. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plate-forme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'un erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de téléchargement anonyme, en cas de non-indication de l'adresse électronique ou en cas de suppression de ladite adresse électronique. La remise électronique des offres par le biais de la PLACE est obligatoire. Le projet et financé par des ressources propres.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— un extrait Kbis,

— une lettre de candidature,

— copie de l'autorisation de fourniture du gaz naturel «Licence» prévue à l'article L. 443-1 du code de l'énergie ou, à défaut, apporter la preuve que le candidat a déjà entrepris les démarches pour obtenir cette autorisation. Dans tous les cas, une entreprise ne pourra être titulaire du marché si elle n'a pas transmis préalablement au représentant du pouvoir adjudicateur une copie de l'autorisation susmentionnée.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-10-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement d'enseignement supérieur consulaire
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=466994&orgAcronyme=l2m 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=466994&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible en téléchargement sur la PLACE https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence 1915L00.

Les renseignements complémentaires éventuels sur le cahier des charges ou réponses aux questions des candidats sont communiqués par le pouvoir adjudicateur 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite fixée pour la réception de l'offre. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification.

Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plate-forme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'un erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de téléchargement anonyme, en cas de non-indication de l'adresse électronique ou en cas de suppression de ladite adresse électronique.

La remise électronique des offres par le biais de la PLACE est obligatoire.

Le projet et financé par des ressources propres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 181-440206 (2019-09-16)

Avis d'attribution de marché (2019-11-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Toulouse Cedex 7

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-22 📅
Date de publication: 2019-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 229-561774
Se réfère à l'avis: 2019/S 181-440206
Numéro JO-S: 229

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion des relations: qualité et moyens
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Facturation
Gestion de la bascule
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-12 📅
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Aquitaine 🏙️
Adresse Internet: https://www.gazdebordeaux.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2019/S 229-561774 (2019-11-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)

Combustibles (>20)

Combustibles gazeux (14)